Quelle législation pour les véhicules électriques individuels ?

Publié le Modifié le 12/02/2021 Vu 296 fois 0
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Depuis quelques années est apparue une gamme de nouveaux engins de déplacement notamment les hoverboards, les gyropodes, l’e-skate, les trottinettes...

Depuis quelques années est apparue une gamme de nouveaux engins de déplacement notamment les hoverboards, le

Quelle législation pour les véhicules électriques individuels ?

Depuis quelques années est apparue une gamme de nouveaux engins de déplacement notamment les hoverboards, les gyropodes, l’e-skate, les trottinettes... Ces équipements ayant rapport à la mobilité urbaine sont très appréciés du public. Cela explique leur floraison sur les routes et sur les trottoirs de France. Toutefois, il faut savoir que l’usage de ces engins ne doit pas se faire n’importe comment. Il est assorti en fait d’obligations tant en termes de conduite que d’équipements. Focus sur le cadre légal des NVEI.

Les NVEI : c’est quoi en réalité ?

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels regroupent un ensemble d’engins de locomotion à une, deux ou trois roues, possédant un guidon ou non. Connus sous plusieurs noms (EDP motorisés, nouvelles mobilités électriques, engins de micro-mobilité, etc.), ces équipements ont le vent en poupe actuellement et, de ce fait, très prisés. Ils sont généralement achetés pour être utilisés en loisir. Très pratiques, ils sont aussi parfaits pour les petites courses urbaines. D’autres les utilisent même pour se rendre au travail. La taille et la légèreté de ces appareils leur permettent en effet de se faufiler partout et d’éviter les go-slow. Mais la principale cause de leur succès est liée à leur côté écologique. Les NVEI les plus adoptés dans l’hexagone sont l’hoverboard kart, le gyropode également Segway (la marque qui l’a démocratisé), la trottinette électrique.

Que dit la loi sur ces engins ?

hoverboardSi avant il n’existait aucune règlementation spécifique sur l’usage des hoverboard et autres engins de micro-mobilité, aujourd’hui une loi régit ces nouvelles catégories de véhicules dans le Code de la route. Ce décret, paru dans le Journal Officiel du 25 octobre 2019, définit « les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel ».

Où peuvent circuler ces engins ?

Les NVE ne doivent plus être roulés sur les trottoirs à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas constituer un gêne pour les piétons. Autrement, l’usager peut écoper d’une amende de 135 euros. Les seules voies de circulation que ces équipements sont autorisés à emprunter en agglomération sont :

  • les routes dont la vitesse maximale de circulation est limitée à 50 kilomètres/heure ;
  • les pistes cyclables (si elles existent) ;
  • les zones piétonnes ;
  • sur les accotements disposant d’un revêtement routier.

La vitesse maximale à respecter en conduisant une trottinette électrique ou un hoverboard ne doit pas être supérieure à 24 km/h.

Quelles précautions pour éviter l’accident ?

Aucun passager n’est autorisé sur un hoverboard. Il est donc interdit de monter à deux sur un engin électrique individuel au risque de s’exposer à une amende de 35 euros. La règlementation interdit aussi au conducteur de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » ou de « se faire remorquer par un véhicule ». De plus, l’utilisation de l’appareil en ayant des écouteurs dans les oreilles est strictement proscrite. Notre Avis sur hoverstore est qu'il faut absolument prendre les précautions nécessaires avant d'acheter ce genre d'engin surtout si vous n'êtes pas expérimentés.

Qui peut utiliser un hoverboard ?

Pour conduire un engin électrique individuel, il faut être âgé de 12 au moins. En cas de non-respect de cette disposition, le parent ou la personne majeure en charge de l’enfant s’expose à une amende de 135 euros. Par ailleurs, il est fortement conseillé aux ados utilisateurs de plus de 14 ans de posséder l’ASSR (Attestation de Sécurité Routière).

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