droit de la Famille

Publié le 31/01/13 Vu 1 085 fois 0 Par Maître Anne-Laure Brun
action en recherche de paternité

Les modalités de l'action en recherche de paternité

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Publié le 31/01/13 Vu 1 311 fois 0 Par Maître Anne-Laure Brun
le droit de visite des grands-parents

existe-t-il un droit de visite au profit des grands-parents?

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Publié le 19/12/12 Vu 1 502 fois 0 Par Maître Anne-Laure Brun
Publié le 19/12/12 Vu 1 323 fois 0 Par Maître Anne-Laure Brun
la résidence alternée des enfants

La résidence alternée de l'enfant au domicile de chaque parent en cas de séparation est définie selon les modalités fixées par l'article 373-2-9 du Code civil.

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