Maître Aurélie LEGEAY

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Derniers articles

Publié le 15/04/16 Vu 1 930 fois 0 Par Maître Aurélie LEGEAY
AVIS D'INAPTITUDE: LES CONSÉQUENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Inaptitude ne rime pas systématiquement avec licenciement. Au contraire, le licenciement demeure une mesure de dernier recours et le législateur et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur des obligations tendant plutôt à privilégier le maintien dans l'emploi. Ainsi, ce n'est qu'à défaut de possibilité de reclassement que l'employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.

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Publié le 15/04/16 Vu 1 449 fois 0 Par Maître Aurélie LEGEAY
LA CONSTATATION DE L'INAPTITUDE

L'article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations liées à l'état de santé à l'occasion de l'embauche, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. L'état de santé peut néanmoins avoir un impact sur le contrat de travail en ce que le salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste. Voyons comment cette inaptitude peut être constatée.

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Publié le 18/02/13 Vu 1 410 fois 0 Par Maître Aurélie LEGEAY
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Votre contrat de travail comporte une clause de non concurrence. Quelles conséquences aura-t-elle pour vous?

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Publié le 06/02/13 Vu 152 310 fois 129 Par Maître Aurélie LEGEAY
LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

Votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions.

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Publié le 06/02/13 Vu 1 562 fois 0 Par Maître Aurélie LEGEAY
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Comment devez-vous réagir?

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Publié le 06/02/13 Vu 4 780 fois 1 Par Maître Aurélie LEGEAY
LES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'INITIATIVE DU SALARIE

Vous êtes salarié et vous estimez que votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Vous ne supportez plus la situation et vous souhaitez donc mettre un terme à votre contrat de travail mais vous ne voulez pas démissionner car vous estimez que c'est votre employeur qui est en tort. Voici quelques clés pour sortir de cette situation.

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Blog de Maître Aurélie LEGEAY

Aurélie LEGEAY consacre depuis 8 ans 

son activité professionnelle à l'analyse et

la pratique du droit du travail.

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