22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?

Publié le 27/08/2009 Vu 4 917 fois 8
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La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu’il fumait au volant. Quelques observations que m'inspire ce fait divers

La presse s’est faite l’écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s’est vu verb

22€ pour avoir fumé au volant, jusqu'ou ira t'on ?

La presse s'est faite l'écho de la mésaventure survenue à un automobiliste parisien qui s'est vu verbaliser par les services de Police au motif nous dit-on qu'il fumait au volant.

Ce fait divers appelle de ma part quelques observations:

Il convient de préciser avant tout qu'il n'existe dans le code de la route aucun article qui réprime spécifiquement le fait de fumer au volant. Fumer au volant n'est pas interdit en soit.

Il existe en revanche un article R.412-6 du Code de la route qui dispose en son II

Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.



Ce texte, on le voit est très général et permet aux forces de l'ordre selon leur appréciation de sanctionner des situations bien différentes dont certaines m'apparaissent totalement justifiées.

N'avez-vous jamais vu cette charmante femme qui le matin dans les bouchons conduit d'une main tout en se maquillant de l'autre les yeux rivés sur son rétroviseur central ? Ou ce cadre dynamique qui lit son journal tout en conduisant ?

Avant l'entrée en vigueur de l'article R412-6-1 qui réprime aujourd'hui l'usage du téléphone au volant, c'est précisément ce texte plus général qui pouvait être utilisé par les forces de l'ordre.

Mais le caractère général de ce texte permet aussi quelques abbérations.

Le cas de ce serrurier dépanneur tel qu'il est rapporté par la presse (donc avec toutes les réserves que cela implique) laisse songeur.

Rien n'indique en effet qu'au cas d'espèce le fait qu'il ait eu sa cigarette en main l'empêchait de manœuvrer normalement son véhicule. Cela est d'autant plus vrai qu'à en croire les faits tels qu'ils sont rapportés, son véhicule était à l'arrêt à un carrefour lorsqu'il a été contrôlé par les services de Police.

Il en aurait été autrement s'il avait laissé tomber sa cigarette et qu'il ait du s'affairer pour la ramasser, se trouvant à zigzaguer sur la route.

Alors pourquoi le verbaliser alors que des milliers (des millions) de français fument au volant depuis des années sans subir la répression policière ? Aurait-il eu des paroles peu appréciées des Policiers ?

Si on commence à verbaliser les fumeurs, il faudra alors verbaliser les fans de musique qui n'hésitent pas à lâcher leur volant pour changer de station de radio, ceux qui se passent la main dans les cheveux ou ceux pour qui l'exploration nasale est un véritable passe temps dans les bouchons.

Sans oublier ceux qui osent se restaurer en voiture lorsqu'ils ne peuvent faire la pause le midi: un exemple concret ?



Notez au passage que la case perte de points indique "2" alors que cette contravention n'entraîne pas de perte de points.

Ce que je regrette le plus (encore une fois sous réserves que les informations parues dans la presse soient exactes), c'est que le policier qui a rédigé cette contravention porte finalement atteinte à l'image de la Police, laquelle n'a pas besoin de cela surtout dans ses rapports avec les usagers de la route.

Alors bien sûr, on pourrait répondre à mes critiques que cet automobiliste peut toujours contester la contravention dont il a été l'objet. Sur le principe, cela en vaudrait la peine. Mais pour 22 €, prendra t'il le temps de régulariser une contestation pour perdre une demi-journée à attendre son tour devant le Juge de proximité ?

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1 Publié par razor2

Modérateur

27/08/2009 10:34

Bonjour, il est quand même à espérer qu'une contestation sur les éléments cités dans votre conclusion n'arrive pas devant un juge et que le pv soit directement classé sans suite par l'OMP, destinataire de la contestation...

2 Publié par razor2

Modérateur

28/08/2009 14:53

Certes, mais heureusement que les juges sont libres d'interpréter les textes là où il y a un flou juridique...Pour le cas du fumeur que vous citez, j'ai lu qu'il avait ET la cigarette ET le briquet en main qu'il circulait donc sans tenir le volant et qu'en plus, il a grillé un feu rouge...alors qui croire..

3 Publié par BINET Laurent
28/08/2009 15:58

J'ai bien précisé que je prenais les informations publiées dans la presse avec les plus expresses réserves :)

4 Publié par Visiteur
22/07/2010 21:53

Je suis tout à fait d'accord pour les contraventions au sujet du faite de fumer au volant. Ce n'est pas avec une cigarette en main ou un téléphone ou tout autre objet qu'il réussira à manœuvrer correctement. De plus, la cigarette pourrait très bien tomber sur sa jambe et le brûlé ou autre, et qu'il finisse par faire un accident.

Le retrait de point est peut-être un peu exagérer mais bon... Comme dit : S'il n'exagère pas un peu, personne ne respectera. Et c'est une chose très vrai. Pour certains une telle somme, ce n'est strictement rien, donc ils se fichent complètement de fumer ou non, pour 22€ ils s'en foutent.

En tout cas : Je suis non-fumeur et je ne supporte pas du tout la fumer que la cigarette dégage. Je suis totalement contre tout ce qui est drogue.

5 Publié par razor2

Modérateur

23/07/2010 09:00

Le retrait de points est de toute façon une sanction administrative automatique liée à l'infraction reprochée...

6 Publié par Visiteur
01/09/2010 15:41

Précisons bien sur que le timbre amende joint à l'article est un spécimen. Du moins, je l'espere.
Sinon, nul besoin de contester l'infraction sur le fond, puisque sur la forme, ce timbre amende présente plus d'une erreur entrainant un vice de forme et un classement sans suite systématique.

7 Publié par Visiteur
28/02/2011 17:31

réponse à wreck,
tu me parait vraiment très peu tolérant ta vie doit etre bien triste pour dire de telles choses. toi t'aime pas la clope et son odeur donc les gens qui fument au volant doivent etre punis, tu l'expliquera juste en quoi cela te gène car il ne me semble pas que la fumée de cigarette de quelqu'un qui fule dans sa voiture atteigne la tienne. je suis persuadée que tu as déjà du croiser des centaines de personnes ui fument au volant sans meme le savoir. donc avant de dire des abérations pareilles réfléchit un peu.

8 Publié par Visiteur
28/02/2011 17:34

tu sais y a des personnes qui se sont battues toutes leurs vie pour que l'on puisse avoir des droits. mais plus on avance plus on perd de droit. c'est grace à des gens comme toi que tous les ans on perd des droits. sous prétexte qu'il y a un mec (au gouvernement) qui aime pas quelque chose et bien boum, on se le fait sucré. merci à tous les gens comme toi qui nous pourrisse la vie.

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