Publié le 10/03/16 Vu 2 028 fois 0 Par Maître BOUBOUTOU
La justification de l’intérêt à agir contre un permis de construire.

Pour contester un permis de construire, le requérant doit justifier de son intérêt agir en démontrant précisément les nuisances et troubles apportés par le projet sur les conditions de jouissance de son bien. Faute de quoi le recours est irrecevable.

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Publié le 04/03/16 Vu 1 389 fois 3 Par Maître BOUBOUTOU
Fonctionnaires : quels sont vos droits en cas de harcèlement moral ?

Les fonctionnaires, mais aussi les agents non titulaires, bénéficient d'un droit à la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral, détaillé dans cet article.

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Publié le 29/02/16 Vu 1 636 fois 0 Par Maître BOUBOUTOU
Troubles du voisinage : se défendre face aux nuisances sonores

Cet article présente les moyens de se défendre contre les nuisances sonores constitutives d'un trouble anormal de voisinage.

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