Jurisprudence

Publié le 24/04/20 Vu 502 fois 0 Par Maître Clément BANCHETRI
PRIX DE TRANSFERT : Le Conseil d'Etat a durcit sa jurisprudence

Vigilance est de mise pour les groupes de sociétés qui réalisent des opérations internationales intra-groupe, le contrôle des prix de transfert est durcit et peut coûter cher !

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Publié le 24/05/18 Vu 805 fois 0 Par Maître Clément BANCHETRI
Comment déclarer les gains sur cession de bitcoins ?

La régime fiscal des gains sur cession des "bitcoins" et autres monnaies numériques a fait l'objet de précisions importantes par le Conseil d'Etat, annulant la doctrine administrative existante.

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