LE DROIT DE LA FILIATION, Fiches pratiques et questions/réponses

Publié le Par Maître Corinne GIUDICELLI JAHN Vu 71 068 fois 66

Un constat La pratique du droit de la famille en tant qu’avocat pousse à faire le constat d’un phénomène frappant et en perpétuel accroissement, celui de la recherche de paternité et, plus largement, de l’établissement de filiation. De nombreuses associations se mobilisent autour de ces thématiques, comme la toute jeune association loi de 1901 Le droit de te connaître. Ces structures issues de la société civile se veulent un relai et un soutien pour les enfants et les parents impliqués dans une démarche de filiation.

LE DROIT DE LA FILIATION, Fiches pratiques et questions/réponses

LE DROIT DE LA FILIATION

Fiches pratiques et questions /réponses

Un constat

La pratique du droit de la famille en tant qu’avocat  pousse à faire le constat d’un phénomène frappant et en perpétuel accroissement, celui de la recherche de paternité et, plus largement, de l’établissement de filiation.

De nombreuses associations se mobilisent autour de ces thématiques, comme la toute jeune association loi de 1901 Le droit de te connaître. Ces structures issues de la société civile se veulent un relai et un soutien pour les enfants et les parents impliqués dans une démarche de filiation.

Des causes multiples

Ce phénomène est dû, pour partie, à l’évolution et à la place qu’occupe la cellule familiale au sein des sociétés occidentales modernes, où le mariage est de moins en moins une institution référence et où, en parallèle,  les couples se font et se défont de plus en plus rapidement.

Rechercher et vouloir faire reconnaître, aux yeux de tous, celui qui est ou celui qui s’est comporté comme son parent,  semble répondre au besoin de plus en plus prégnant de revendiquer une identité, de retrouver une estime de soi, jalons nécessaires à poser pour se construire et s’affirmer comme adulte.

Des évolutions législatives

La législation française suit, avec plus ou moins de ponctualité, l’évolution des mœurs sociales françaises et a fini par gommer les différences qui persistaient entre enfant naturel et enfant légitime et, bien souvent, favoriser la vérité sociologique par rapport à la vérité biologique.

La dernière réforme en matière de filiation a été portée par la loi du 16 janvier 2009, ratifiant l’ordonnance du 4 juillet 2005. Cette ordonnance a réorganisé le droit de la filiation pour lui donner cohérence, concision et lisibilité en harmonisant les conditions d'établissement de la filiation.

 

 

 

  • La filiation maternelle

Elle est désormais établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans démarche nécessaire de reconnaissance de l’enfant pour les femmes non mariées.

 

 

  • La filiation paternelle

La présomption de paternité a été conservée et permet d’établir de manière automatique la filiation à l’égard du père/mari de la mère.

Les pères non mariés sont les seuls pour lesquels la démarche de la reconnaissance de leur enfant demeure nécessaire.

 

  • La possession d'état

La possession d’état ou  la prise en compte de la réalité affective et sociale révélant la filiation a été redéfinie et est désormais mieux encadrée concernant les conditions dans lesquelles elle produit effet.

 

  • Le régime des actions judiciaires relatives à la filiation

La prescription est désormais de 10 ans, et remplace la prescription trentenaire. Il est donc possible d’établir en justice la maternité ou la paternité dans les 10 ans suivant la naissance de l’enfant.

Par ailleurs, l'action reste ouverte à l'enfant pendant les 10 ans qui suivent sa majorité.

 

 

Des questions et des réponses ciblées

Les fiches pratiques sous forme de questions réponse proposées sur cette page visent à donner une cartographie accessible et complète des actions envisageables en matière de filiation et permettront d’apporter des premières réponses aux nombreuses questions qui peuvent se poser dans ce contentieux.

 

 

 

 

Des actions relatives à la filiation : approche générale

 

Quelles sont les actions envisageables en matière de filiation ?

Il existe trois types d’action en matière de filiation :

-         Les actions en établissement de filiation

C’est l’un des 4 modes d’établissement de la filiation qui est dit établissement de la filiation par jugement. En effet, la filiation peut être établie de quatre manières différentes :

Ø soit par l’effet de la loi,

Ø soit volontairement : par la possession d’état ou par la reconnaissance,

Ø soit par jugement.

Les actions en établissement de la filiation, c’est-à-dire l’établissement de la filiation par jugement sont au nombre de 4 :

Ø L’action en recherche de maternité

Ø L’action en recherche de paternité

Ø L’action en constatation de la possession d’état

Ø L’action en rétablissement de la présomption de paternité

 

-         Les actions en contestation de filiation

Les actions en contestation de la filiation sont au nombre de 3 :

Ø Les actions en contestation de maternité et de paternité

Ø L’action en contestation de la possession d’état

 

-         L’action à fin de subsides

C’est l’action qui permet à l’enfant, qui n’a pas de filiation paternelle établie, de demander à un homme qu’il pense être son père biologique de participer financièrement à son entretien.

Quel tribunal dois-je saisir pour les actions relatives à la filiation ?

Il faut saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI), statuant en matière civil, qui jouit d’une compétence exclusive en la matière (article 318-1 du Code de Civil).

Il existe, en principe, un TGI dans chaque chef-lieu de département.

Plus précisément, il s’agit de saisir le TGI du domicile du défendeur, en l’espèce, la personne à l’égard de laquelle on souhaite établir/contester sa filiation (article 42 du Code de Procédure Civile).

Pour l’action à fin de subsides, la règle est la même. En effet, il convient de saisir le tribunal du créancier d’aliments, c’est-à-dire, celui à qui l’on demande de participer à l’entretien de l’enfant (article….).

 

Dans quel délai puis-je agir en matière de filiation ?

Depuis le 18 janvier 2009 (date de publication de la loi du 16 janvier 2009 au Journal Officiel), la prescription des actions en matière de filiation a été portée à 10 ans au lieu de 30 ans (article 321 du Code Civil). C’est dire que :

-          L’action peut être intentée dans les 10 ans à compter de la naissance de l’enfant si celle-ci est formée par le représentant légal de l’enfant ;

-          Pour l’enfant lui-même, la prescription est interrompue pendant sa minorité. Le délai commence à courir à partir de ses 18 ans. Il peut donc agir jusqu’à ses 28 ans révolus.

Qui peut-agir en matière d’actions relatives à la filiation ?

Les actions ne peuvent être en principe exercées que par l’intéressé. Néanmoins, pendant sa minorité, elles pourront être exercées par le représentant légal de l’intéressé.

Une exception tout de même : en vertu de l’article 322 du Code Civil, l’action peut être intentée par les héritiers d’une personne décédée, avant l’expiration du délai imparti à la personne décédée (soit 10 ans).

Quand est-il impossible d’établir sa filiation ?

Il existe plusieurs hypothèses où aucune action relative à la filiation n’est envisageable :

-          Si l’enfant n’est pas né viable, c’est-à-dire que l’enfant n’a pas atteint un seuil de 500g ou n’a pas été expulsé du ventre de sa mère après 22 semaines d’aménorrhée (article 318 du Code Civil), il est pas possible d’établir de filiation à son égard ;

-          Si la filiation a déjà été établie à l’égard d’un enfant. Dans cette hypothèse, il faudra d’abord contester la filiation préalablement établie avant d’essayer d’en établir une autre (article 320 du Code Civil) ;

-          S’il s’agit de la filiation à l’égard d’un tiers donneur à une procréation médicalement assistée (PMA), la filiation ne peut être établie ;

-          Si le délai d’action imparti a expiré. Le délai est dit forclos, on ne peut plus agir.

 

Comment prouve-t-on la filiation ?

En la matière, la preuve reine est, sans nul doute, la preuve par l’expertise génétique prévue à l’article 16-11 du Code Civil.

En matière de filiation, l’expertise génétique est DE DROIT (cour de cassation et CEDH). C’est-à-dire que si elle est demandée au juge, il ne peut le refuser sauf motif légitime (action prescrite ou irrecevable par exemple).

Si le défendeur refuse l’expertise génétique, le juge peut en tirer toutes les conséquences juridiques utiles. Par exemple, considérer ce refus comme indice de filiation potentielle.

Attention, l’expertise post mortem n’est possible depuis 2004, que si la personne à exhumer à donner son accord à l’expertise de son vivant.

Qui doit rapporter la preuve de la filiation ?

De manière classique, la preuve pèse sur le demandeur à l’action, c’est-à-dire, celui qui veut établir sa filiation ou celui qui veut contester sa filiation.

 

En quoi consiste l’action à fin de subsides ? Quel délai et quel budget prévoir ?

Une femme qui prouve avoir eu des relations de manière exclusive avec un homme dans la période de conception de son enfant, sans que soit néanmoins établie la filiation de l’enfant par rapport à cet homme, peut solliciter une contribution à l’entretien et à l’éducation de cet enfant mineur ou étudiant au-delà de la majorité de l’enfant.

L’enfant, après sa majorité, peut engager directement cette action dans la mesure où il n’est toujours pas financièrement autonome.

L’action aux fins de subsides ne nécessite pas obligatoirement de faire intervenir un avocat (même si cela est fortement conseillé).

Il convient de déposer une requête devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu où réside le père de l’enfant.

De telles procédures durent environ 3 mois (sauf renvoi, enquêtes ou autres).

Les honoraires d’avocat sont libres mais un montant de 1.000€ HT/1.500€ TTC paraît raisonnable pour ce type de procédures.

 

Modes d’établissement de la filiation

 

Les modes d’établissement de la filiation

Qu’est-ce que l’établissement de la filiation par l’effet de la loi ?

La filiation établie par l’effet de la loi correspond à deux principes établis dans la Code Civil.

-          Pour la filiation maternelle, l’acte de naissance de l’enfant établit automatiquement le lien de filiation entre l’enfant et sa mère, que l’enfant soit né dans ou hors mariage (article 311-25 du Code Civil). L’acte de naissance est celui dressé par l’officier d’Etat civil lors de la déclaration de la naissance de l’enfant.

-          Pour la filiation paternelle, il existe le principe dit de présomption de paternité établi à l’article 312 du Code Civil. Ainsi, on présumé que l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari de la mère de l’enfant. Cette présomption peut néanmoins être renversée par la preuve contraire et se trouve exclus dans certains cas.

Quels sont les modes d’établissement volontaires de la filiation ?

Il y a deux possibilités pour établir volontairement sa filiation :

-          La reconnaissance : c’est la principale voie si l’enfant naît hors mariage. La reconnaissance peut prendre soit la forme d’un acte reçu par l’officier d’Etat Civil, soit par tout acte authentique (devant notaire). Elle peut se faire avant comme après la naissance de l’enfant. La mention sera alors portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

 

-          La possession d’état : le Code Civil la définit comme la «réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir ».  Elle permet de prendre en compte un lien affectif, qui prime alors sur la réalité biologique.

 

La possession d’état est établit par un faisceau d’indices basés sur le tractatus, le traitement c’est-à-dire le fait de se comporter comme un parent envers l’enfant; la fama, la réputation, aspect social de la possession d’état  établie sur la croyance de l’entourage que l’intéressé est le parent de l’enfant; le nomen, le nom, aujourd’hui fruit d’un choix parental.

Pour être retenue, elle devra être continue, paisible, publique et non équivoque.

La possession d’état sera établie soit par acte de notoriété ou par une action en constatation de la possession d’état devant le juge

Quels sont les actions aux fins d’établissement de la filiation ?

Il existe quatre actions permettant d’établir la filiation par jugement :

-          L’action en recherche de maternité

-          L’action en recherche de paternité

-          L’action en constatation de la possession d’état

-          L’action en rétablissement de la présomption de paternité.

Combien de temps prennent de telles actions ? Quels sont les frais à engager ?

Ces actions sont jugées par le Tribunal de Grande Instance (TGI) du domicile du défendeur.

Elles suivent un circuit long avec l’établissement d’un calendrier de procédure.

La présence du Procureur de la République, qui doit donner son avis sur de telles actions, a tendance à allonger les délais.

Dans le cas où une expertise biologique est ordonnée, il y a lieu à un jugement avant dire droit, puis à un 2ème jugement rendu après expertise. Dans ce cas, le temps de la procédure peut excéder deux années.

Aux honoraires d’avocats, qui sont en général d’environ 2.000 à 3.000 € minimum, s’ajoutent les frais d’expertise et d’actes d’huissier.

Un jugement qui établit la filiation précise-t-il aussi la contribution à verser à l’enfant ?

En effet, il est possible de solliciter une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de la procédure tendant à établir sa filiation.

Le tribunal peut ordonner le versement d’une contribution due rétroactivement depuis la naissance de l’enfant

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Publié par Visiteur
26/11/13 22:14

ma fille de 46 ans voudrait connaitre son père qui ne l'a jamais reconnue mais dont j'ai retrouvé la trace actuellement que puis je faire et quels sont nos recours possibles

Publié par Visiteur
27/11/13 17:00

J'ai bien peur qu'aucun recours ne soit possible, le délai de prescription est depuis longtemps dépassé...

Publié par Visiteur
15/06/14 16:42

Mon fils de 25 ans voudrais faire établir sa filiation avec son père génétique. Celui - ci est décédé depuis 5 ans et a été incinéré. Quels sont les possibilités ? Et surtout. existe-t- il des possibilités de reconnaissance dans un cas comme celui - ci. Et si oui, quelle est la marche à suivre ?

Publié par Luna33
15/06/14 22:48

Si son père à eu d'autres enfants vous pouvez demander un test adn auprès d'eux en passant par un avocat.

Publié par Visiteur
09/07/14 23:49

Mon fils a été reconnu par son père par voie de justice et portera désormais le non du père accolé au nom de la mère. Cette décision n'a pas été mentionnée sur l'acte de naissance. Je souhaite que l'acte de naissance soit mis à jour mais mon avocat me renvoi sur le TGI et/ou la mairie du lieu de naissance de mon fils. Or à ce jour la mairie me renvoie vers mon avocat et le TGI vers on avocat. Que dois-je faire ? merci

Publié par Visiteur
13/08/14 15:54

bonjour, je voudrai savoir en tan que demandeur de test de paternité, combien de temps ça peut prendre en passent par le tribunal et surtout ci jamais il ne voulait pas que faire. j'ai 25 ans mon potentiels père a 3 enfants dont une a qui je parle. merci

Publié par Visiteur
01/09/14 17:57

Bonjour,
Mon ex-mari veut contester la filiation de mon fils de 12 ans qui avait été reconnu par mon compagnon à sa naissance, l'enfant était né en 2002 et le divorce prononcé en 2008. En 2002 à la naissance de l'enfant mon mari vivait légalement (contrat de concubinage)avec une autre femme n'était pas prêt à assumer la paternité. Que dois-je faire pour qu'il nous laisse tranquille.

Publié par Visiteur
25/02/15 23:54

ma mère a 72 ans elle a retrouvé la famille de son père et découvert quelle a des frère l'un deux est mort d'un cancer il y a 20 ans aujourd'hui elle a le même type de cancer cela peut il être considéré comme une preuve de sa filiation?

Publié par Visiteur
04/03/15 13:18

bonjour
une petite fille est née en 2001 après une relation entre sa maman et mon fils, aujourd'hui elle recherche qui est son papa et pour cela elle nous a contacté afin de savoir ,mais mon fils est décédé en 2002 suite à un accident de voiture .A l'époque mon fils voulait faire une recherche d'adn car il avait des doutes et ayant contacté un avocat il nous a dit que c'était à la maman de la demander mais elle n'a pas voulue la faire.Pouvez vous me dire comment faire afin de connaitre la vérité sur cette enfant . MERCI.

Publié par Visiteur
30/07/15 06:33

Bonjour,
je suis marié, père de 2 enfants.
J'ai eu une liaison extra conjugales et de cette liaison est né un enfant que je ne voulais pas et je n'ai jamais voulu un enfant avec ma copine.
comment protester contre cette demande de paternité?
dois je faire valoir que cette enfant n'est pas voulu et qu'elle me lavait fait dans le dos, histoire de se venger parceque je lui ai déjà dit que je ne quitterai pas ma femme?
Merci

Publié par Visiteur
03/05/16 00:32

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Cordialement .

Publié par Visiteur
03/05/16 00:33

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Cordialement .

Publié par Visiteur
23/07/16 14:43

Bonjour, ma mère née d'un père français n'ayant pas eu la possibilité de la reconnaître cherche à prouver son lien de parenté, elle avait une demie sœur qui est décédé depuis peu et son père en question est décédé depuis longtemps! Sachant que sa demie sœur a eu des enfants donc les neveux de ma mère, est-il possible de procéder à un test d'ADN avec les enfants de sa demie sœur? J'aimerais savoir quels sont les recours possibles svp?

Merci d'avance

Publié par Visiteur
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Publié par Visiteur
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Publié par Visiteur
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Publié par Visiteur
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Publié par Visiteur
18/11/16 21:22

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Publié par Visiteur
18/11/16 21:23

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Publié par Visiteur
20/11/16 03:31

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Demandez-vous un prêt sécurisé d'urgence?
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Ferdinand Leo
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Publié par Visiteur
21/12/16 08:47

Bonjour est qu'un juge a le droit de dire devant un jure mai vous été marie
avec un homme étant moi même un homme es que cela peut influence le
jurée compte tenu que cela été pour une invalidité a 80 °/° même le médecin ne pas pas occulte je me déplace avec deux béquilles .jai une
prodesse complete de jenoux et en n' attente de la deux prodesses je fais de
ipertantion et bien autre souci de santé le médecin a dit au juge que devais
perdre du pois ? 174m pour 82 Kg et le juré a suivie le médecin et je souffre des ernies discale

Publié par Visiteur
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Auteur
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Publié par Visiteur
04/02/17 18:35

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Publié par Visiteur
22/02/17 07:18

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Cuanto menos dinero consigo en un día con esta tarjeta es $ 3,000. Cada ahora y entonces el dinero guardan el bombeo en mi cuenta. Aunque es ilegal, no hay riesgo de ser atrapados, ya que se programa de manera que no puede ser la pista, sino que también tiene una técnica que hace que sea imposible que el circuito cerrado de televisión para detectar you..For detalles sobre cómo conseguir el suyo hoy, Hackers de correo electrónico: ericmarkatm616@gmail.com

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08/04/17 22:00

Slt

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26/04/17 16:44

Bonjour,Je suis un particulier qui offre des prêts à l international. Disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à courte et long terme allant de 4000 à 10.000.000 Euros à toutes personnes sérieuses étant dans le réelle besoins,le taux d'intérêt est de 3% l'an.J'octroie des prêts Financier, Prêt immobilier,Prêt à l'investissement,Prêt automobile, Prêt personnel.Je suis disponible à satisfaire mes clients en une durée maximale de 3 Jours suivant la réception de votre formulaire de demande.Personne pas sérieux s'abstenir.
Pour plus d'infos veillez me contacté sur mon mail:charlotteboitel@outlook.fr
charlotteboitel@outlook.fr
charlotteboitel@outlook.fr

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26/04/17 16:44

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26/04/17 16:44

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26/04/17 16:44

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22/05/17 06:19

¿Estás sufriendo financieramente? ¿O necesita efectivo urgente para pagar sus facturas, o medicamentos? No se preocupe más porque hay mucho que puede resolver todos sus problemas sin estrés. Usted puede cambiar su vida en poco tiempo. Póngase en contacto con (ERIC MARK) para obtener una [TARJETA ATM] en blanco hoy y estar entre los afortunados que se benefician de estas tarjetas. Soy un testimonio vivo, también solicité esta tarjeta hace un mes y ahora tengo la mía. Esta tarjeta programada en blanco ATM es capaz de hackear cualquier máquina ATM, en cualquier parte del mundo. Llegué a conocer esta TARJETA de cajero automático en blanco cuando estaba buscando un prestamista de préstamos en línea hace un mes .. Realmente ha cambiado mi vida para siempre y ahora puedo cuidar de mi familia. El menos dinero que consigo en un día con esta tarjeta es 5000. Cada día tengo bastante dinero para tener cuidado de mi familia. Aunque me dijeron que es ilegal, soy muy cuidadoso, no hay riesgo de quedar atrapado, porque ha sido programado de tal manera que no es rastreable, y también hace que la CCTV inútil al retirar el dinero .. Para más detalles En Cómo obtener una tarjeta Hoy en día, envíe un correo electrónico a los hackers en este correo electrónico: ericmarkatm616@gmail.com

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22/05/17 12:33

Estoy aquí para testificar cómo el Sr. Martins me ayudó con la TARJETA ATM en blanco para convertirse en un millonario. Él es un pirata informático maravilloso que envié por correo sobre la TARJETA del COCHE EN BLANCO. Yo estaba en dificultades financieras hasta que tengo esta tarjeta entregada a mí después de pagar por ello. La tarjeta fue enviada a mí en 24 horas y he retirar $ 400.000 ya, $ 4000 - $ 16000 diarios. Ahora tengo mi libertad financiera, usted puede también ser rico poniéndose en contacto con él vía correo electrónico. Esta es la forma más fácil de convertirse en un millonario en pocos días. Aquí está el correo electrónico si realmente necesita UNA de esta tarjeta. (Martinshackers22@gmail.com martinshackers22@gmail.com) .... 100% REAL.

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06/07/17 22:22

Bonjour, à vous
Vous êtes à la recherche de prêt pour soit relancer vos activités, soit pour la réalisation d?un projet, soit pour vous acheter un appartement mais hélas la banque vous pose à des conditions dont vous êtes incapable. Plus de souci, j?octroie des prêts allant de 2. 000? à 900. 000? à toute personne capable de respecter les conditions d'obtention d'un prêt particulier avec taux d?intérêt de 2,%. Soit vous avez besoin
d?argent urgent pour d?autres raisons. Veuillez me contacter pour plus d?informations.
E-mail: djefleon@gmail.com

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07/07/17 10:54

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E-mail: djefleon@gmail.com

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07/07/17 10:55

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E-mail: djefleon@gmail.com

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E-mail: djefleon@gmail.com

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07/07/17 10:56

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07/07/17 10:57

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07/07/17 10:58

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E-mail: djefleon@gmail.com

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07/07/17 10:59

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E-mail: djefleon@gmail.com

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07/07/17 11:00

Bonjour, à vous
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E-mail: djefleon@gmail.com

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08/07/17 08:55

Vous êtes les bienvenus à Midland Micro-Finance Bank. Cette agence de prêt appartient à une organisation privée et est destinée à aider les personnes démunies à prévenir la pauvreté et la souffrance. Nous sommes enregistrés et réglementés par l'Autorité pour emprunter de l'argent, et toutes nos transactions financières sont surveillées par le gouvernement.

Nous offrons une base de capital de prêts personnels et commerciaux entre les montants de 10 000,00 à 500 000 000,00 dollars américains, d'euros européens ou de livres GB pour les particuliers, les entreprises et les organismes coopérants, quel que soit leur état matrimonial, leur sexe, leur religion et leur lieu, mais vous avez des moyens légaux Pour rembourser le prêt dans le délai stipulé, et doit être digne de confiance avec des taux d'intérêt aussi bas que 1%. Si cela répond à vos attentes, nous pouvons passer à autre chose, j'aimerais que vous indiquiez le montant exact que vous postulez pour ce prêt et l'urgence de cela. Contactez notre banque pour plus d'informations

Courrier électronique: midlandmicrofinancebank@gmail.com

Nous attendons votre réponse.

Cordialement

Mrs Johnson

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24/07/17 10:56

Le monde s'est transformé en une génération de possibilités d'Internet et tout le monde a été rendu facile et rapide à obtenir grâce à l'aide d'Internet. Je m'appelle Brandy Adams, je vous apporte de bonnes nouvelles sur la carte à puce ATM. Cette carte est en mesure de retirer une grosse somme d'argent sans que la banque n'ait vu que l'argent a été retiré, cette carte a programmé des softwears installés pour que tout fonctionne rapidement. Il y a beaucoup de gens qui mentent pour avoir ces cartes, mais je suis ici pour vous dire qu'il n'y a que quelques pirate-pirates avec les vrais mets pour produire cette carte. J'ai contacté plus de 10 pirates informatiques et je n'ai jamais reçu cette carte, mais une journée fidèle je viens de rencontrer ce courriel {unlimitedhackersnetwork@gmail.com} J'ai dit à mon ami que quelque chose me dit que ce pirate est réel et nous l'avons tous deux contacté après un certain temps Il nous a rappelé les procédures pour obtenir cette carte, et ce sont les options qu'il nous a offertes de faire notre choix
Ce sont les types de cartes que nous avons, et voici le montant de l'argent qui peut être retiré par jour, ainsi que le prix que nous vendons.
Toutes nos cartes expirent après 1 an
CARTE DE LIBERTÉ 10 000 $ par semaine et vendue pour 250 $
VERVEZ LA CARTE 15 000 $ par semaine et est vendu pour 400 $
MASTER SMART CARD 25 000 $ par semaine et vendu pour 600 $
MASTER DEBIT CARD 30 000 $ par semaine et vendu pour 800 $
VISA MASTER CARD 40 000 $ par semaine et vendu pour 1000 $
Après avoir fait un choix, nous avons attendu juste 72 heures ce qui était de trois jours et nous avons reçu le colis et nous avons suivi toutes les instructions données et cela a vraiment fonctionné. Est-ce que je publie cela ici pour autant de personnes qui ont besoin d'aide pour voir et faire un choix pour cesser de vivre dans des dettes et vivre une vie heureuse. Moi et mon ami sont des exemples vivants et nous avons également aidé beaucoup de gens à obtenir cette carte. ICI EST L'ADRESSE DE CONTACT EN CAS QUE VOUS SOUHAITEZ LES CONTACTER
 Unmilitedhackersnetwork@gmail.com

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24/07/17 10:56

Le monde s'est transformé en une génération de possibilités d'Internet et tout le monde a été rendu facile et rapide à obtenir grâce à l'aide d'Internet. Je m'appelle Brandy Adams, je vous apporte de bonnes nouvelles sur la carte à puce ATM. Cette carte est en mesure de retirer une grosse somme d'argent sans que la banque n'ait vu que l'argent a été retiré, cette carte a programmé des softwears installés pour que tout fonctionne rapidement. Il y a beaucoup de gens qui mentent pour avoir ces cartes, mais je suis ici pour vous dire qu'il n'y a que quelques pirate-pirates avec les vrais mets pour produire cette carte. J'ai contacté plus de 10 pirates informatiques et je n'ai jamais reçu cette carte, mais une journée fidèle je viens de rencontrer ce courriel {unlimitedhackersnetwork@gmail.com} J'ai dit à mon ami que quelque chose me dit que ce pirate est réel et nous l'avons tous deux contacté après un certain temps Il nous a rappelé les procédures pour obtenir cette carte, et ce sont les options qu'il nous a offertes de faire notre choix
Ce sont les types de cartes que nous avons, et voici le montant de l'argent qui peut être retiré par jour, ainsi que le prix que nous vendons.
Toutes nos cartes expirent après 1 an
CARTE DE LIBERTÉ 10 000 $ par semaine et vendue pour 250 $
VERVEZ LA CARTE 15 000 $ par semaine et est vendu pour 400 $
MASTER SMART CARD 25 000 $ par semaine et vendu pour 600 $
MASTER DEBIT CARD 30 000 $ par semaine et vendu pour 800 $
VISA MASTER CARD 40 000 $ par semaine et vendu pour 1000 $
Après avoir fait un choix, nous avons attendu juste 72 heures ce qui était de trois jours et nous avons reçu le colis et nous avons suivi toutes les instructions données et cela a vraiment fonctionné. Est-ce que je publie cela ici pour autant de personnes qui ont besoin d'aide pour voir et faire un choix pour cesser de vivre dans des dettes et vivre une vie heureuse. Moi et mon ami sont des exemples vivants et nous avons également aidé beaucoup de gens à obtenir cette carte. ICI EST L'ADRESSE DE CONTACT EN CAS QUE VOUS SOUHAITEZ LES CONTACTER
 Unmilitedhackersnetwork@gmail.com

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18/08/17 11:41

Avez-vous besoin de services de piratage? Alors contactez smarthackers37@gmail.com, si vous avez été déçu par le
  Passé par de faux pirates, vous êtes au bon endroit.
Nous sommes compétents pour pirater ce qui suit et plus encore;
: Les notes de l'université changent
: Comptes bancaires piratés
: Twitters hack
: Remboursement bancaire / ATM
: Comptes de messagerie
: Changements de classe piratés
: Site bloqué
: Serveur piraté
: Récupération de fichiers / documents perdus
: Effacez les dossiers criminels
: Bases de données pirater
: Vente de cartes Dumps de toutes sortes
: Ip sans traces
: Ordinateurs individuels piratés
: Piratage de sites Web
: Facebook hack
: Les périphériques de contrôle piratent à distance
: Burner Numbers hack
: Comptes PayPal vérifiés piratés
: Tout compte de médias sociaux pirater
: Hack Android et iPhone
: Word Press Blogs hack
: Interception de message texte piraté
: Interception de courrier électronique, etc.
Pour plus d'informations contactez-nous à smarthackers37@gmail.com

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07/09/17 01:58

L'ingénieur Richard hacker est le véritable pirates informatiques, sa carte programmée ATM fonctionne dans n'importe quelle machine à travers le monde. Tout se passe quand j'ai été brisé parce que j'ai perdu mon emploi et que je ne pouvais pas payer mes factures, la vie était si frustrante que je ne pouvais pas penser que faire pour gagner de l'argent. Alors je navigue sur Internet et j'ai vu un commentaire sur la carte bancaire vierge Engineer Richard qui peut retirer de l'argent de n'importe quel guichet automatique et je décide de l'essayer. J'ai reçu ma carte ATM déjà programmée et blanchie pour retirer le maximum de 3000 € par jour . Je suis si content de cela parce que j'ai eu le mien il y a un mois et j'ai pu retirer près de 78 000 €. L'ingénieur Richard donne la carte juste pour aider les pauvres et les nécessiteux, mais il est illégal, mais c'est quelque chose de bien et il n'est pas comme une autre fraude prétendant avoir les cartes ATM. Et personne n'est capturé lors de l'utilisation de la carte. La carte est programmée d'une manière qui n'est pas traçable afin d'obtenir le vôtre. Envoyez-lui un email sur (richardatmhacker@gmail.com) et soyez heureux comme moi.

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07/09/17 01:58

L'ingénieur Richard hacker est le véritable pirates informatiques, sa carte programmée ATM fonctionne dans n'importe quelle machine à travers le monde. Tout se passe quand j'ai été brisé parce que j'ai perdu mon emploi et que je ne pouvais pas payer mes factures, la vie était si frustrante que je ne pouvais pas penser que faire pour gagner de l'argent. Alors je navigue sur Internet et j'ai vu un commentaire sur la carte bancaire vierge Engineer Richard qui peut retirer de l'argent de n'importe quel guichet automatique et je décide de l'essayer. J'ai reçu ma carte ATM déjà programmée et blanchie pour retirer le maximum de 3000 € par jour . Je suis si content de cela parce que j'ai eu le mien il y a un mois et j'ai pu retirer près de 78 000 €. L'ingénieur Richard donne la carte juste pour aider les pauvres et les nécessiteux, mais il est illégal, mais c'est quelque chose de bien et il n'est pas comme une autre fraude prétendant avoir les cartes ATM. Et personne n'est capturé lors de l'utilisation de la carte. La carte est programmée d'une manière qui n'est pas traçable afin d'obtenir le vôtre. Envoyez-lui un email sur (richardatmhacker@gmail.com) et soyez heureux comme moi.

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07/09/17 01:59

L'ingénieur Richard hacker est le véritable pirates informatiques, sa carte programmée ATM fonctionne dans n'importe quelle machine à travers le monde. Tout se passe quand j'ai été brisé parce que j'ai perdu mon emploi et que je ne pouvais pas payer mes factures, la vie était si frustrante que je ne pouvais pas penser que faire pour gagner de l'argent. Alors je navigue sur Internet et j'ai vu un commentaire sur la carte bancaire vierge Engineer Richard qui peut retirer de l'argent de n'importe quel guichet automatique et je décide de l'essayer. J'ai reçu ma carte ATM déjà programmée et blanchie pour retirer le maximum de 3000 € par jour . Je suis si content de cela parce que j'ai eu le mien il y a un mois et j'ai pu retirer près de 78 000 €. L'ingénieur Richard donne la carte juste pour aider les pauvres et les nécessiteux, mais il est illégal, mais c'est quelque chose de bien et il n'est pas comme une autre fraude prétendant avoir les cartes ATM. Et personne n'est capturé lors de l'utilisation de la carte. La carte est programmée d'une manière qui n'est pas traçable afin d'obtenir le vôtre. Envoyez-lui un email sur (richardatmhacker@gmail.com) et soyez heureux comme moi.

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30/10/17 13:56

Avez-vous besoin de services de piratage à 100% garantis sans délai? Ensuite, contactez globalworldhackers@gmail.com, si vous avez été déçu
Passé par de faux hackers, vous êtes au bon endroit.
Nous sommes compétents pour couper le prochain et plus;
: Les diplômes collégiaux changent
Prêt
: Comptabilité du compte bancaire
Twitters pirater
: Banque / distributeur de billets
: Comptes mail
: Changements de degré
: Site Web écrasé hack
: Serveur s'est écrasé hack
: Récupération de fichiers / documents perdus
: Effacer le casier judiciaire
: Hack de bases de données
: Vente de cartes Dumps de tous les types
: Ip non détectable
: Les ordinateurs individuels piratent
: Piratage de sites Web
Facebook bidouille
: Contrôle à distance du périphérique
: Burner Numbers pirater
: Comptes PayPal vérifiés
: Tout hack de compte de médias sociaux
: Android bidouille et iPhone
: Word Press Blogs bidouille
: Hack message d'interception de texte
: Interception d'e-mail, etc.
Pour plus d'informations s'il vous plaît contactez-nous à globalworldhackers@gmail.com

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30/10/17 14:12

Avez-vous besoin de services de piratage à 100% garantis sans délai? Ensuite, contactez globalworldhackers@gmail.com, si vous avez été déçu
Passé par de faux hackers, vous êtes au bon endroit.
Nous sommes compétents pour couper le prochain et plus;
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Prêt
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Facebook bidouille
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08/12/17 14:40

Ben je op zoek naar een hacker? neem dan geen probleem contact op met ons serviceteam op prudenthcakers@gmail.com
voor uitstekende en effectieve diensten.
Onze diensten omvatten:
- Verkoop van lege ATM-kaarten.
- Veranderingen in universiteit of school veranderen
- Bankrekeningen-hack en overboeking
- Wis crimineel archief
- Facebook-hack, Twitters-hack
- e-mailaccounts hacken, gmail, yahoomail, hotmail etc.
- Skype-hack
- Databases-hack
- Word Press Blogs hack
- Individuele computershack
- Besturingsapparaten op afstand hacken
- Geverifieerde Paypal Accounts-hack
- Android & iPhone-hack
- Mijn schoolcijfers veranderd
- Hacked mijn vals kont vriendin email facebook
CONTACT: prudenthcakers@gmail.com
Voor effectieve en betrouwbare resultaten

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08/12/17 14:40

Ben je op zoek naar een hacker? neem dan geen probleem contact op met ons serviceteam op prudenthcakers@gmail.com
voor uitstekende en effectieve diensten.
Onze diensten omvatten:
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CONTACT: prudenthcakers@gmail.com
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26/01/18 13:14

Bonjour Mr, Mme
Nous sommes un groupe de professionnels qui accordent des prêts financiers à toute personne sérieuse et solvable ayant une activité génératrice de revenus. Nous sommes disposés à vous octroyer le prêt dont vous désirez et durant une durée de remboursement allant jusqu'à 10 ans suivant un taux fixe nominal de 2 %. Nous 'accordons des prêts à des personnes en vie à tout l'Europe et partout dans le monde (France, Belgique, Suisse, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Canada, le Portugal, l'île Marshall...). Alors si vous êtes intéressées, veuillez bien vouloir nous contacter par mail pour plus d'information :
brandaolopezo@gmail.com

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26/01/18 14:02

Bonjour Mr, Mme
Nous sommes un groupe de professionnels qui accordent des prêts financiers à toute personne sérieuse et solvable ayant une activité génératrice de revenus. Nous sommes disposés à vous octroyer le prêt dont vous désirez et durant une durée de remboursement allant jusqu'à 10 ans suivant un taux fixe nominal de 2 %. Nous 'accordons des prêts à des personnes en vie à tout l'Europe et partout dans le monde (France, Belgique, Suisse, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Canada, le Portugal, l'île Marshall...). Alors si vous êtes intéressées, veuillez bien vouloir nous contacter par mail pour plus d'information :
brandaolopezo@gmail.com

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26/01/18 14:02

Bonjour Mr, Mme
Nous sommes un groupe de professionnels qui accordent des prêts financiers à toute personne sérieuse et solvable ayant une activité génératrice de revenus. Nous sommes disposés à vous octroyer le prêt dont vous désirez et durant une durée de remboursement allant jusqu'à 10 ans suivant un taux fixe nominal de 2 %. Nous 'accordons des prêts à des personnes en vie à tout l'Europe et partout dans le monde (France, Belgique, Suisse, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Canada, le Portugal, l'île Marshall...). Alors si vous êtes intéressées, veuillez bien vouloir nous contacter par mail pour plus d'information :
brandaolopezo@gmail.com

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26/01/18 14:36

Bonjour Mr, Mme
Nous sommes un groupe de professionnels qui accordent des prêts financiers à toute personne sérieuse et solvable ayant une activité génératrice de revenus. Nous sommes disposés à vous octroyer le prêt dont vous désirez et durant une durée de remboursement allant jusqu'à 10 ans suivant un taux fixe nominal de 2 %. Nous 'accordons des prêts à des personnes en vie à tout l'Europe et partout dans le monde (France, Belgique, Suisse, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Canada, le Portugal, l'île Marshall...). Alors si vous êtes intéressées, veuillez bien vouloir nous contacter par mail pour plus d'information :
brandaolopezo@gmail.com

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18/05/18 08:50

Mucha gente no tiene idea de una tarjeta de cajero automático en blanco y muchas personas han sido estafadas en busca de la tarjeta ATM en blanco. Es una noticia más larga que MARTINS PEDRO HACKERS (correo electrónico: martinshackers22@gmail.com) es uno de los pocos grupos de piratería que puede proporcionarle una tarjeta de cajero automático en blanco en cualquier parte del mundo. La tarjeta ATM en blanco programada puede proporcionarle hasta $ 5000 por día en cualquier cajero automático sin que lo atrapen. Aquellos que requieren la tarjeta ATM en blanco no deben buscar más, contáctenos ahora (correo electrónico: martinshackers22@gmail.com) y obtengan la tarjeta de cajero automático en blanco dentro de las 44 horas ....

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22/06/18 20:32

AIDE FINANCIÈRE PLUS BESOIN DE BANQUE POUR VOS BESOINS DE PRÊT

Sincères Salutations;
Pour tous vos problèmes financières,plus besoin de banque avant d'avoir un crédit avec des conditions favorables.
Vous avez besoin d'un financement pour votre maison, pour vos affaires, pour achat de voiture,pour la création de vos propres entreprise, pour vos besoins personnels plus d'inquiétude,j'octroie des crédits personnels entre particulier.

-Allant de 8.000.00€ à 2.000.000.00€
-choix de la durée du remboursement 50 ans aux maximum
-Un taux d'intérêt nominal de 2% quel qu'en soit le montant

En cas de besoin,veuillez me contacter a mon adresse ci dessous mentionner tout en précisant dans vos demandes de prêt
le montant exact que vous souhaiteriez emprunter ainsi que la durée de remboursement exact sur laquelle vous estimeriez le remboursement.
Émail: mirabelledifembach@gmail.com

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22/06/18 20:32

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26/06/18 16:19

Nous offrons des cartes professionnelles hacker aux personnes qui ont besoin de liberté financière. Nous distribuons des cartes aux gens dans n'importe quelle partie du monde et nos services sont bon marché. Nous programmons des cartes de différentes valeurs et vous obtenez une carte en fonction de ce que vous pouvez vous permettre ou gérer à chaque fois. Nous distribuons des cartes allant de 500 $ à 50 000 $. Nous offrons aussi de l'aide aux entreprises, aux propriétaires de petites entreprises, aux débiteurs comme le paiement de prêts, le loyer, le paiement des frais de scolarité, l'achat d'une voiture neuve. le vôtre et bien d'autres. Nos cartes durent 2 ans et sont fiables et sécuritaires. contactez-nous aujourd'hui sur notre email pour plus d'informations. freedomconnect.co.worldnet@gmail.com

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01/08/18 01:13

Hola, mi nombre es JEFFERY CAGE. ¿Estás cansado de un problema financiero? Si es así, únete a mí mientras usamos este medio para agradecer a BEST HACKERS WORLDS que me ayuda con una tarjeta de cajero automático ya hackeada. Era tan pobre sin fondos, así que estaba navegando un día y vi a alguien testificando cómo algunos ingenieros llamados Ernest Klean lo ayudan a ser pobre con un tipo rico a través de una tarjeta de cajero automático ya hackeada capaz de retirar $ 12,000 dólares diarios y hoy también estoy testificando en como ELLOS me ayudaron nunca creo en eso hasta que me envíen la tarjeta que estoy usando hoy. Quiero que trabajes con ellos y dejarás la vida de ser pobre. Lo más trinador es que no hay riesgo de ser atrapado porque tiene ha sido programado de tal manera que no es rastreable, también tiene una técnica que hace que sea imposible que los CCTV lo detecten. puede contactarlos a través de su dirección de correo electrónico: besthackersworld58@gmail.com

Publié par Visiteur
31/08/18 16:20

ca cest une pure arnaque tout simplemment

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