Erreur médicale : comment négocier les indemnités ?

Publié le Par Maître DURRIEU DIEBOLT Vu 933 fois 0

En cas d'erreur ou de faute médicale, beaucoup de litiges sont réglés à l'amiable avec les assureurs (environ 80%). En conséquence, nombre d'indemnités sont réglées en dehors du contrôle du Juge. Parfois, les préjudices indemnisés à l'amiable sont sous évalués : précipitation, ignorance des critères d'évaluation, "oubli" de certains postes de préjudices, manque de conseils...

Erreur médicale : comment négocier les indemnités ?

Les préjudices sont généralement évalués lors de l'expertise médicale.

Faut-il une tierce personne ? Combien d'heures par jour ? S'agit-il d'une tierce personne familiale ou professionnelle ?

Faut-il un véhicule adapté ou déménager pour un logement adapté ?

Les souffrances endurées, le préjudice esthétique sont notés par l'expert médicale sur une échelle de 1 à 7.

Pour vous aider, vous pouvez vous inspirer de la nomenclature dite "Dintilhac" qui énumère les différents postes de préjudices ; toutefois, elle n'est pas limitative. 

Il s'agit des postes suivants :

Préjudices patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

 Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)

 Frais divers (F.D.)

 Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

 Dépenses de santé futures (D.S.F.)

 Frais de logement adapté (F.L.A.)

 Frais de véhicule adapté (F.V.A.)

 Assistance par tierce personne (A.T.P.)

 Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)

 Incidence professionnelle (I.P.)

 Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

Préjudices extrapatrimoniaux

a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)

 Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)

 Souffrances endurées (S.E.)

 Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)

b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)

 Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)

 Préjudice d’agrément (P.A.)

 Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)

 Préjudice sexuel (P.S.)

 Préjudice d’établissement (P.E.)

 Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)

c) Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

 Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

Toutefois, lorsque les dommages sont assez importants, se faire assister par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel devient capital. L'évaluation des préjudices peut être complexe à calculer (par exemple, capitalisation des préjudices pour l'avenir, et le choix du barème peut faire varier énormément vos indemnités) et il est nécessaire de bien connaître la jurisprudence.

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Depuis plus de 20 ans, le cabinet DURRIEU DIEBOLT assure l'assistance et la défense des victimes d'erreurs médicales, violences familiales, agressions sexuelles, du monde du travail et les étrangers.

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