Actualité législative

Publié le 28/04/24 Vu 420 fois 0 Par Maître DURRIEU DIEBOLT
Pour une loi générale sur les violences sexuelles

La victime d'un viol attend-elle de la justice une reconnaissance de son traumatisme ou que la justice lui fasse revivre et amplifie ce traumatisme ?

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Publié le 05/01/17 Vu 6 115 fois 0 Par Maître DURRIEU DIEBOLT
Alcool et viol/agression sexuelle : que dit la loi ? 1253 lectures  Par Carine Durrieu Diebolt, Avoc

Parmi les éléments constitutifs du viol, il faut établir la violence, contrainte, menace ou surprise. Quel est le rôle de l’alcool consommé par la victime ou l’agresseur dans cette évaluation juridique ?

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Publié le 22/11/16 Vu 4 195 fois 0 Par Maître DURRIEU DIEBOLT
Le procès pour viol conjugal », ou viol dans le couple : la question de la preuve

Dans le procès pour « viol conjugal », le viol est souvent supplanté par le contexte de violences conjugales qui l’entoure. Et pourtant, c’est un crime qui peut être poursuivi, en tant que tel, devant une Cour d’Assises

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Publié le 23/06/16 Vu 1 645 fois 0 Par Maître DURRIEU DIEBOLT
Erreur médicale : comment négocier les indemnités ?

En cas d'erreur ou de faute médicale, beaucoup de litiges sont réglés à l'amiable avec les assureurs (environ 80%). En conséquence, nombre d'indemnités sont réglées en dehors du contrôle du Juge. Parfois, les préjudices indemnisés à l'amiable sont sous évalués : précipitation, ignorance des critères d'évaluation, "oubli" de certains postes de préjudices, manque de conseils...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître DURRIEU DIEBOLT

Depuis plus de 20 ans, le cabinet DURRIEU DIEBOLT assure l'assistance et la défense des victimes d'erreurs médicales, violences familiales, agressions sexuelles, du monde du travail et les étrangers.

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