L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?

Publié le 28/06/2012 Vu 136 867 fois 119
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La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la parole de l'enfant dans le choix de sa résidence.

La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la p

L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?

L’enfant peut-il choisir son lieu de résidence à partir de  13 ans ?

 

L’affirmation selon laquelle un enfant de 13 ans pourrait choisir son lieu de résidence à la suite  de la séparation de ses parents est inexacte.

Le choix de la résidence de l’enfant et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge des affaires familiales. Ainsi, au regard de l’intérêt de l’enfant, le juge fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des parents.   

Néanmoins, la parole de l’enfant capable de discernement pourra être entendue par le juge dans toute procédure le concernant lorsque son intérêt le commande.

Le juge est tenu d’entendre l’enfant qui en fait la demande sous réserve de deux conditions :

-          D’une part, la procédure en cours devant le juge doit concerner l’enfant. Ainsi, dès lors que le juge aux affaires familiales souhaite fixer la résidence de l’enfant, ce dernier est concerné par la décision.

-          D’autre part, l’audition est subordonnée au discernement de l’enfant. Cette notion nécessite une appréciation subjective entrainant le juge à vérifier les capacités mentales de l’enfant. Elle se réfère au degré de compréhension et à la maturité du mineur. Il n’y a pas d’âge fixé dans le Code obligeant le magistrat à entendre un enfant.

Afin de rendre sa décision sur la résidence de l’enfant, le juge prend en compte les dires de l’enfant et sa décision est rendue en fonction de l’intérêt de l’enfant.

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1 Publié par Visiteur
06/03/2018 21:05

Bonsoir

Je suis divorcé depuis le 14 décembre 2018 mon ex mari a signé le 21decembre 2018 et il me dit que l on est pas divorcé car j ai tjrs pas signé es vrai ?

Et notre enfant ne veut pas allé chez son père au vacances d'avril en attendant la decision du juge peut elle rester chez moi ? Ou en faisant un courrier recommandé à son père ?

2 Publié par Visiteur
09/03/2018 22:25

Bonjour je suis une adolescente de 14 ans comme toutes les autres et je ne sais pas quoi faire : mes parents vont bientôt se séparer, enfin je le sens. Ils ne sont pas mariés. Est-ce qu'il y aurai obligatoirement un rendez-vous chez le juge, pour décider du type de garde ? Je me demande aussi si je peux choisir combien de jours passer chez ma mère et combien chez mon père ?

3 Publié par Visiteur
11/03/2018 23:48

J'ai 17 ans demi et veut aller vivre avec mon pere et ma mere ne veut pas me laisse car je n'est pas l'âge de décidé mais je ne supporte plus de vivre chez ma mère que puis je faire pour vivre cher mon père

4 Publié par Visiteur
12/03/2018 18:19

Bonjour
Mon fils et sa compagne sont separes depuis 2 ans.ils ont eu 2 fils(3 ans et 5 ans)mon fils les a 1 week end sur 2 et la moitie de chaque vacances
Mon petit fils de 5 ans veut habiter chez son papa ( mon fils ) et a chaque retour chez sa maman ce petit hurle , pleure , s’accroche a son papa ne veut pas le quitter.
Cela depuis le debut de leur separation et mon petit fils demande a chaque fois...quand il habitera chez papa.
Mon petit fils s’est mis en tete qu’il ferait sa rentree scolaire de 2018/2019 en cours preparatoire ici chez papa,et rien ne le fait changer d’avis.
Malgre des discutions avec son ex compagne,pour essayer d’arranger au mieux la situation ,pour ce petit,cette personne ne veut et ne cherche pas a comprendre et surtout ne cherche pas a entendre la souffrance de cet enfant et sa tristesse lui qui veut juste vivre avec son papa
Que faire ? Qui peut nous conseiller et vers qui se tourner
Merci pour vos reponses

5 Publié par Visiteur
17/03/2018 21:24

J'ai 13 ans, mes parents sont divorcé et avec mon père a chaque fois que je vais chez lui sa se passe mal je voulait savoir si je pouvais rester chez ma mère et ne plus être obligé d'aller chez mon père?

6 Publié par Visiteur
26/03/2018 18:52

bonjour,j'ai actuellement 11 ans et je fais des recherche pour savor commet je pourrais faire pour n plus jamais voir mon père car je le déteste,je l'ai jamais aimé,il s'occupe jamais de moi,et à cuse de lui et de la juge au mois de septembre je serais forcés d'aller vivre chez lui,j'en ai marre des fos j'ai envie de tous arreter j'en ai vraiment marre et quand je lui dis en face que je veux pas aller chez lui il force et dit que je suis obligé d'aller chez lui et que je le veuille ou non j'irais chz lui,donc je voulais svoir si a 13 ans j'aurait le droit de ne plus le voir?Merci bien.

7 Publié par Visiteur
07/04/2018 23:32

Je ne sais pas trop si quelqu'un va répondre mais j'ai 13 ans depuis le 25 octobre maintenant et je souhaiterais vivre chez mon père, à commencer à cause du fait que ma mère avec qui je vis désormais depuis plus de 4 ans, vit avec un autre homme qui me contraint a le respecter comme s'il était mon père. il ose pourtant se presenter devant le juge comme un "simple collègue de travail". Cette situation empire, il me donne lui même ses punition et ma mère applique tout ce qu'il dit. Je n'ai plus aucune vie en dehors du collège, c'est à peine si je peux écouter de le musique et c'est seulement en un weekend où je suis avec mon père que je peux écrire ceci... J'espère vraiment que j'ai la possibilité de me présenter devant le juge afin de changer de résidence. Sûr ce je vous souhaite une bonne nuit, dans l'espoir d'une réponse.

8 Publié par Visiteur
12/04/2018 13:26

Bonjour ,

La justice en thermes de garde est un vrai champs de bataille dans la vie des enfants . Les enfants grandissent le plus souvent avec beaucoup de contraintes ,notamment la hantise de vivre avec le parent qu'il ne souhaite pas et je sais de quoi je parle , la justice il a 4 ans a donner la garde à la mère sur des mensonges et je n'ai pas pris tout ça au sérieux lors de ce premier passage devant le juge ou j'étais mal à l'aise me sentant accusé du début à la fin de cette audition .Mon fils veut vivre avec moi depuis toujours , depuis qu'il est petit la vie avec sa mère est compliquée . aujourd'hui àgé de 11 bientôt , il a écrit une fois encore à la juge non pas qu'elle ne l'écoute pas mais surtout ne l'entend pas . il ne veut clairement pas vivre avec sa mère depuis 4 ans , elle l'empêche de me téléphoner , je suis éducateur sportif (football) j'ai mon fils dans la catégorie , le prive de beaucoup d'entrainement et de tout les match du week-end , on a porté plainte plusieurs fois pour non représentation d'enfant , la justice s'en fou royalement , classé sans suite , il me semble que si nous Papa nous ferions ça la justice ne nous ferait aucuns cadeaux et les sanctions ne tarderaient pas à venir (procès et dédommagement) car il faut le dire aussi le rapport à l'argent ... pour nous faire taire on nous menace de frais pour nous dissuader à faire valoir nos droits , on nous bombarde de frais , payer les frais d'avocat de la mère pour nous faire abandonner nos démarches , c'est une justice a deux temps , si nous papa nous faisions le dixième de ce que la mère fait il ne faudrait pas longtemps pour que nous soyons condamnés, par contre la mère peut tout se permettre et jamais elle n'est jamais inquiétait . Pourquoi en France la garde n'est systhèmatiquement pas une garde partagée pour le bien -être de l'enfant surtout qu'il le demande ... les mères d'aujourd'hui manquent à beaucoup de devoirs concernant l'enfant . Faire les devoirs , préparer les repas , partager des moments de complicité avec leurs enfants , mon fils ne veut pas que sa mère l'embrasse , alors qu'il m'embrasse tout le temps , me fait des calins , se confit à moi , sa mère ne partage rien , elle s'est mise à boire à sortir même en semaine et mets toujours mon fils à droite ou à gauche chez ses parents séparés. mon fils n'a aucun foyer fixe il est sans domicile fixe c'est comme ça que nous voyons les choses ...ou est la justice , il a expliqué tout ça à la JAF , vous croyez qu'elle à compris ses plaintes et demandes ...bien sur que non , car cela voudrait dire qu'elle doit revoir son jugement et ça lui ferait mal . mon fils à réecrit à cette juge irresponsable , mais elle nous à déjà dit que l'enfant ne serait pas réentendu!!!on attends quoi que les enfants privés de leurs papa passe dans les emissions style Pascal le grand frère ou on voit que les mères qui ont voulu la garde non seulement ne savent pas s'occuper de leurs enfants , sont débordées , ou on attends que nos enfants tournent mal , fûguent ou soient en échec scolaire!!! j'ai honte de cette justice et je pense qu'elle nous trahie, nous papa qui avons des relations très fusionnelles avec nos enfants (je ne bois , ne fume pas et ne me drogue pas ) je travaille et suis un papa passionné et très proche de son fils .C'est le parcours du combattant pourquoi cette garde est fixée injustement chez la mère ou sont nos droits à nous papa . le fait d'obtenir la garde est juste un air de supériorité dont elle profite , j'ai honte d'être français , aux US les mères qui procèdent comme ça sont condamnées( parents aliénnants) est un déli .
J'en ai assez de cette justice a sens unique et d'une lenteur en plus ...

9 Publié par Visiteur
21/05/2018 20:12

Bonjour, la nièce de mon fiance à 13 ans. Elle vie un vrai calvaire avec son beau père et sa mère, elle sert unique de femme de ménage et de nounou pour sa petite soeur. Elle désire partir vivre avec sa grand mère et mon financer. Quels sont les ddémarches sachant que sa mère ne donnera jamais son accord?!

10 Publié par Visiteur
26/05/2018 15:25

Bonjour, j'ai 14 ans et depuis quelque mois je ne m'entends plus du tout avec ma mère. J'aimerai aller vivre avec mon père, pour l'instant j'en ai parlais seulement à mon père c'est seul à savoir ça. Je sais que si je le dis à ma mère, elle va tout faire pour m'en empêcher, elle peut même devenir plus gentille jusqu'à que je change d'avis pour m'influencer. Aujourd'hui je suis totalement perdu je ne sais pas quoi faire et également je ne sais pas comment faire pour pouvoir vivre avec mon père. Merci si vous me répondez

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