L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?

Publié le 28/06/2012 Vu 136 852 fois 119
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La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la parole de l'enfant dans le choix de sa résidence.

La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la p

L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?

L’enfant peut-il choisir son lieu de résidence à partir de  13 ans ?

 

L’affirmation selon laquelle un enfant de 13 ans pourrait choisir son lieu de résidence à la suite  de la séparation de ses parents est inexacte.

Le choix de la résidence de l’enfant et des modalités du droit de visite et d’hébergement appartient au juge des affaires familiales. Ainsi, au regard de l’intérêt de l’enfant, le juge fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un des parents.   

Néanmoins, la parole de l’enfant capable de discernement pourra être entendue par le juge dans toute procédure le concernant lorsque son intérêt le commande.

Le juge est tenu d’entendre l’enfant qui en fait la demande sous réserve de deux conditions :

-          D’une part, la procédure en cours devant le juge doit concerner l’enfant. Ainsi, dès lors que le juge aux affaires familiales souhaite fixer la résidence de l’enfant, ce dernier est concerné par la décision.

-          D’autre part, l’audition est subordonnée au discernement de l’enfant. Cette notion nécessite une appréciation subjective entrainant le juge à vérifier les capacités mentales de l’enfant. Elle se réfère au degré de compréhension et à la maturité du mineur. Il n’y a pas d’âge fixé dans le Code obligeant le magistrat à entendre un enfant.

Afin de rendre sa décision sur la résidence de l’enfant, le juge prend en compte les dires de l’enfant et sa décision est rendue en fonction de l’intérêt de l’enfant.

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1 Publié par Visiteur
20/02/2016 16:03

Bonjour, nous séparés depuis 2011 , jugement pour la garde des enfants en 2012. J'ai obtenu la garde de ma fille de 14 ans , mon fils a pris la décision de resté avec sa mère , comme il a dit au jugement pour que l'on est un enfant chacun mais son désir était de venir vivre avec moi. Ayant eu des problèmes de santé et personnel en fin 2012, ma fille a profité de la situation pour s'organiser avec sa mère et l'école pour raconter des histoires qui mon coûte cher. 2013 pour des raisons personnelles j'ai déménager à 1000 kms de mon ancienne vit ayant ma fille en garde et elle devait venir avec moi. Aux dernier moment et avec sa mère qu'elle ne fréquente pas depuis 5 mois au moins sans cesse en conflit. Ça a perturbé mon fils qui souhaite venir vivre avec moi depuis le debut. Nous sommes repasse au tribunal pour la garde des enfants et demarche comme mon fils voulais venir chez moi. Mon fils a fait un courrier pour le juge lui expliquant sa volonté, lettre servi à rien , le juge n'a même pas demander à l'entendre, apperement c'était à nous de faire la demande, hyper compliqué la loi. Enfin bref mon fils a 13 ans le 30 septembre et on a dit qu'à ces 13 ans il peux demande par courrier sa volonté. Il est suivi par l'assistante sociale de l'école. Merci de votre réponse.

2 Publié par Visiteur
22/02/2016 02:44

Est-que a10 ans peut on choisir d'aller vivre chez son père

3 Publié par Visiteur
23/02/2016 09:28

Bonjour je m'appelle oceane et j'ai 15 ans . Je voulais savoir si c'était possible d'aller vivre chez la mère à mon copain et lui . Si oui que dois je faire pour y parvenir ? Merci d'avance (c'est un peu urgent)

4 Publié par Visiteur
08/03/2016 23:39

Bonjours maître j'ai 14 ans et je voudrais vivre chez ma mère qui malgré elle vie chez mais grands parents cela fait 13 ans que mais parents son divorcés j'ai vécue 5 ans avec ma mère qui habité chez mais grands parents et mon père a repris la garde de moi et ma sœur qui a 9 ans de plus que moi l'orsque j'avais 6 ans suite à sa mon père ses remarier avec ma belle mère et pendant cette période ma sœur n'était pas bien et repartie chez ma mère car elle ne supporté plus la vie avec mon père mon père ensuite à redivorcé 8 ou 9 ans plu tard et à aujourd'hui une nouvelle compagne que je n'apprécie pas forcément de plus je me sens mal quand je part de chez ma mère les weekend quand je rentre chez mon père je ne supporte plus ma vie sa compagne m'insupporte de plus en plus et je le vie mal elle ne parle plus car elle fouille ma chambre et à lue mon journal intime que j'ai caché puis je faire comme ma sœur maître s'il vous plaît répondait moi

5 Publié par Visiteur
13/03/2016 11:05

Bjr juge j'ai 13 ans et je veux partir au foyer et je c pas trop comment m'i prendre a qui doit-je en parler mercii de votre reponce d'avance

6 Publié par Visiteur
15/03/2016 19:32

Bonjour tous le monde. J'ai une petite questions . J'ai 12 ans et je ne veut plus voir mon père car il dénigre ma mère l'insulte au téléphone et nous insulte nous par message et au téléphone . Il a menacé moi et ma mère de mort . Il m'as appeler et m'as dit que il allait enlever à ma mère la garde . Est ce possible ???? Svp raiponces moi c'est urgent j'aimerais savoir !!
Car j'ai peur de mon père et je ne veut plus y'aller merci de me répondre vite !! Merci d'avance .

7 Publié par Visiteur
18/03/2016 02:40

Bonjour,
je suis divorcé depuis 2013 et séparé depuis 2010
j ai une fille de 13ans 14 en octobre
mon ex et née en 1974 ET moi en 1961
j ai la garde de ma fille qui a souhaité resté avec moi elle va voir son père régulièrement pour les vacances et il a un droit pour un week end par mois il vie dans le nord pas de calais nous habitons bordeaux 900 km
il la prend pour les vacances et plus pour les week end
a son retour des vacances de février ma fille décide de vivre chez lui
elle dit bien avec moi et voudrais voir comment cela serait chez son père il vie avec une copine qui a trois enfants une fille de l age de ma fille et deux garçons 21 et 18 ans ma fille adore le garçon de 18 ans
mon ex mari depuis notre séparation a changer de travail 6 fois a d’emménager 5 fois et a eu trois copines ,il ma manipulé et je suis sur que cela se passe aujourd'hui avec ma fille
la copine actuel ils sont en ménage depuis trois mois seulement
date de la rupture de sa dernière copine a peine 5 mois il téléphoner a ma fille tout les jours pour lui dire sa souffrance que sa copine la quitté et ma fille ma dit sais bien quand mon père a plus de copine il s occupe de moi
pour ma part je suis dessolé de son comportement avec ma fille qui a son ages a d autres choses a pensé il lui mens et promet des choses et chaque fois il lui raconte des histoires et elle y croit
maintenant il lui dit qu elle a un don pour jouet du violon (elle en fait est sais faux )et qu elle va vivre au japon car il la initié au manga et qu elle va faire les études au japon
ma fille est une élevé très moyenne et je me bat pour qu elle baisse pas trop
je ne peux pas l empêché de partir car elle m’en voudrais et je lui est expliqué que ici elle était bien elle comprend pas et elle me dit que si cela lui plait pas chez son père elle voudrais rentrée a la maison
moi je sais pas quoi faire et financièrement je travail au smic alors j ai pas financièrement la possibilité de versé une pension et payé les voyages pour les vacances
et je sais pas que faire pour faire les choses correctement et lui laissé la possibilité de revenir si sa ne vas pas
que faire ?
je vous remercie je suis pas bien depuis car j ai tout fais pour ma fille car a notre séparation je me suis retrouvé seule avec ma fille de 7 ans a la rue sans travail et argent ,alors aujourd’hui hui nous logeons dans une petite maison avec jardin elle a le collège a coté et des copines et toutes sa famille autour elle a recu que des attentions depuis 5 ans et l on me dit qu elle est très gâtée elle est toujours gaie alors oui je comprend pas
pouvez vous me dire quoi faire au niveau de la lois et moralement
je vous remercie

8 Publié par Visiteur
23/03/2016 12:45

bonjour,

ma fille a denoncé des faits de maltraitrance au college, une enquete est ouverte, que va t il se passer en sachant qu on a jamais lever la main sur elle ou ses freres soeurs, elle souhaite allez vivre chez ma soeur comment cela va t il se passser ?? elle ne souhaite plus vivre avec nous ?? ni avec son pere ?? je suis perdu merci de votre aide

9 Publié par Visiteur
25/03/2016 14:28

Bonjour mon enfant qui a 7 ans né en 2008 vis avec moi depuis le procès verbal de conciliation en décembre 2009. A cette date son papa avait proposé de lui-même de verser une pension à hauteur de 100€ mensuel. Toutefois jusqu'à ce jour je n'ai jamais rien reçu hors perception d'une allocation ASF de la CAF où je réside et ce seulement jusqu'à environ 2ans et demi de mon fils. La CAF considère depuis et je ne sais pour quelle raison, que ce procès verbal est caduc et ne s'avère pas officiel et exige que nous repassions en jugement. Je me suis donc rendue au Tribunal de grande instance pour savoir si vraiment ce procès verbal ne valait rien et l'on m'a assuré du contraire mais la CAF ne veut rien entendre. A ce jour je dois refaire une demande de jugement. Vais-je être indemnisée de ce que je n'ai pas perçu par le papa et est-ce qu'il y a un risque que le mode de garde change? Actuellement son père a la garde un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

10 Publié par Visiteur
30/03/2016 18:07

Bonjour ma fille a 15 ans j aimerais savoir si elle a le droit de décider ou vivre chez son père ou sa mère étant donné qu'elle veut vivre chez son père.

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