Indemnisation du concurrent évincé

Publié le 20/02/17 Vu 1 254 fois 0 Par Maître Guillaume Blanchard
Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat

Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat

Lire la suite
Publié le 20/02/15 Vu 1 466 fois 0 Par Maître Guillaume Blanchard
Précisions sur l’indemnisation de l'entreprise irrégulièrement évincée

La détermination du montant de l’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise irrégulièrement évincée d’un contrat de la Commande publique

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Guillaume Blanchard

Bienvenue sur le blog de Maître Guillaume Blanchard

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles