2017

Publié le 20/03/17 Vu 8 188 fois 0 Par Maître Guillaume Blanchard
Indemnisation pour résiliation d'intérêt général et clause illicite

Indemnisation pour résiliation d'intérêt général et clause illicite

Lire la suite
Publié le 15/03/17 Vu 2 436 fois 0 Par Maître Guillaume Blanchard
Le préjudice résultant des sujétions imprévues est distinct du manque à gagner consécutif d’une rési

Le préjudice résultant des sujétions imprévues est distinct du manque à gagner consécutif d’une résiliation pour motif d’intérêt général

Lire la suite
Publié le 21/02/17 Vu 2 240 fois 0 Par Maître Guillaume Blanchard
La notification du référé précontractuel aux heures de fermeture des services

la notification du référé précontractuel aux heures de fermeture de l'acheteur

Lire la suite
Publié le 20/02/17 Vu 1 674 fois 0 Par Maître Guillaume Blanchard
Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat

Indemnisation pour les seules irrégularités qui ont été la cause directe de l’éviction du candidat

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Guillaume Blanchard

Bienvenue sur le blog de Maître Guillaume Blanchard

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles