Que comprend la pension alimentaire

Publié le Par Maître Isabelle Mahjoub Vu 10 305 fois 6

Détermination de ce qui est inclus ou non dans le montant de la pension alimentaire.

Que comprend la pension alimentaire

La pension alimentaire doit pouvoir couvrir les frais quotidiens des enfants : nourriture, logement, vêtements, frais de transport en commun, frais scolaires (cantine…) …

Il est fréquent que le parent qui reçoit la pension alimentaire pour ses enfants estime que cette somme doit lui permettre de payer l’intégralité des frais quotidiens des enfants. Il ne faut donc pas oublier que le parent qui reçoit la pension doit lui aussi contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants.

Tout ce qui n’est pas compris dans la pension alimentaire sont considérés comme des frais exceptionnels.

Si vous êtes dans le cadre d’un accord amiable avec l’autre parent, il est primordial d’aborder la question de ces frais exceptionnels. En effet, le principe est que ces frais doivent être partagés par moitié.

Ces frais peuvent être les suivants : frais de santé non courants (dentiste, orthodontie, ophtalmologie…) mais également les frais médicaux non courants (kinésithérapie, ostéopathie…), les frais de voyages scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, le permis de conduire…

Se pose souvent la question des frais de garde : crèche, baby-sitter… :  c’est le parent qui a la garde des enfants qui doit supporter les frais de garde. Ainsi si vous souhaitez faire garder votre enfant sur votre temps de garde, vous ne pouvez pas réclamer à l’autre parent le partage de ces frais.

Il est en ainsi pour tout ce qui concerne les gardes ponctuelles.

Il en est autrement en cas de garde habituelle : en effet, s’il est convenu dès le départ que les enfants seront gardés, par exemple, le soir après l’école en raison de l’indisponibilité du parent qui a la garde (travail), il est important de le préciser lors de la demande de fixation de la pension alimentaire pour que cet élément soit pris en compte.


Restant à votre disposition

Maître Isabelle MAHJOUB

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Publié par Visiteur
11/12/16 19:50

Bonjour
Mon fils verse une pension alimentaire a son ex compagne. Elle lui réclame le paiement des frais de scolarite (cantine)
Je vois dans votre blog les frais de cantine sont compris dans la pension, mais comme il prend son fils toutes les semaines pendant ses jours de repos et que ces jours peuvent tober en semaine doit-il payer les frais de cantine les jours ou il a son fils en garde.
Merci de votre réponse

Publié par Visiteur
19/12/17 18:37

Bonjour. Ce blog appartient à un avocat apparemment, bonjour maitre.
J'écris ici parce que je suis dégouté de la justice française ainsi que des juges.
J'ai divorcé parce que mon ex femme a commis l'adultère, j'ai deux gars. Je verse une pension de 300 euros, et quand je suis passé au rdv du tribunal pour cette pension, personne n'avertit qu'il y a des frais en plus qui ne sont pas comptés dans la pension... Je suis dégouté de ce système français... Mon ex percoit 300 euros, et je suis sûr qu'elle n'utilise pas tout pour mes garçons chaque mois. Aujourd'hui je dois verser en plus 190 euro environ pour un voyage scolaire pour mon grand, moi ça sort de mon salaire en plus de la pension, mais elle, elle se sert de la pension pour payer les autres 190 euro de ce voyage, ça ne sort pas de son salaire.... Il est où le soit disant partage des frais ???? C'est une totale débilité d'avoir pondu ce system... Et moi je suis perdant, parce que les frais exceptionnels ne sont même pas déductibles des impots... Et c'est mon ex qui gagne encore sur toute la ligne, elle est aidé par l'État alors que c'est elle qui fou en l'air le mariage, et derrière elle met en place ses pions sur l' échiquier pour tout faire à ce que je finisse à dormir dans la rue, parce que moi je n'ai le droit à rien, bon qu'à tout payer... Je trouve ça injuste la façon que met en place la justice française... Après on s'étonne qu'il y a de plus en plus de gens qui dorment dehors ou qu'il y ait des suicides, la justice française fou des gens innocents dans la merde, voir dansla tombe...
Pour ma part,j'en suis arrivé à ce point, je suis en train de rendre mon logement et d'aller dormir dehors, pour réussir à payer tout mes impots, mes crédits de la periode de mariage, et la pension alimentaire et tout ces frais exceptionnelle et aussi de pouvoir me nourir un peu.
C'est un coup de gueule que je met par écrit contre cette justice française qui ne fait rien pour aider ceux qui ne sont pas en tort et qui se font lapider le portefeuille par les ex femmes.

Publié par Visiteur
31/12/17 09:16

Bonjour, mon conjoint verse une pension alimentaire son ex femme, or elle lui demande de payer la moitier du matériel de ski alpin dont les enfant s’en serve surtout à titre personnel (loisir le week-end) et pour quelques séances avec l’école, le ski avec l’ecole n’est pas exceptionnel, ce sont des cycles d’EPS durant toute la scolarité des enfants (du CP au CM2).
Doit il payer la moitier de l’achat du matériel en plus de la pension alimentaire versée? Ce matériel est aussi utiliser quand elles sont chez leurs père pour que nous puissions les amener au ski.


Autre problème toujours avec le ski scolaire.
Cette fois pour le ski de fond, les enfants n’ont cette fois ci pas de matériel personnel, leur maman loue donc des skis de fond juste pour les séances de ski avec l’école, mon conjoint doit il payer la moitier de la location?


J’essaie de comparer aux autres sports que les enfants peuvent pratiquer avec l’école, comme la gym ou il m’en semble que l’achat des chaussons est « pris en compte » par la pension alimentaire, ou la course à pieds et l’achat des basquettes...

En vous remerciant et vous souhaitant de bonne fêtes de fin d’années
Cordialement

Publié par Visiteur
14/10/18 17:53

Bonjour
Mon ex mari paye 400 euros de pension alimentaire
Mon fils est majeur vit chez moi fait des études à besoin de sa voiture "les frais d assurance"sont ils incluent dans le versement de la pension alimentaire?

Publié par Visiteur
15/10/18 18:37

Mon compagnons ne voit plus sa fille depuis 2ansmai il verse tjr la pension quel et son recours !???

Publié par lottier
17/01/19 18:20

bonjours je paye une pension alimentaire pour mon fils de 7 ans mon ex me dit que ses a moi de payer sa mutuel alors quelle a la garde moi je les pendants les vacances scolaire , j avais la garde un week end sur deux quand elle habité du coté de chez moi mais elle est parti de cherbourg est ses installé sur bordeaux est je paye une pension de 160 euros est me demande de payer des frais en plus pour des chose pouvais vous me renseignié je laisse mon numéro 0676269180 cordialement

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