La pension alimentaire doit pouvoir couvrir les frais quotidiens des enfants : nourriture, logement, vêtements, frais de transport en commun, frais scolaires (cantine…) …
Il est fréquent que le parent qui reçoit la pension alimentaire pour ses enfants estime que cette somme doit lui permettre de payer l’intégralité des frais quotidiens des enfants. Il ne faut donc pas oublier que le parent qui reçoit la pension doit lui aussi contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants.
Tout ce qui n’est pas compris dans la pension alimentaire sont considérés comme des frais exceptionnels.
Si vous êtes dans le cadre d’un accord amiable avec l’autre parent, il est primordial d’aborder la question de ces frais exceptionnels. En effet, le principe est que ces frais doivent être partagés par moitié.
Ces frais peuvent être les suivants : frais de santé non courants (dentiste, orthodontie, ophtalmologie…) mais également les frais médicaux non courants (kinésithérapie, ostéopathie…), les frais de voyages scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, le permis de conduire…
Se pose souvent la question des frais de garde : crèche, baby-sitter… : c’est le parent qui a la garde des enfants qui doit supporter les frais de garde. Ainsi si vous souhaitez faire garder votre enfant sur votre temps de garde, vous ne pouvez pas réclamer à l’autre parent le partage de ces frais.
Il est en ainsi pour tout ce qui concerne les gardes ponctuelles.
Il en est autrement en cas de garde habituelle : en effet, s’il est convenu dès le départ que les enfants seront gardés, par exemple, le soir après l’école en raison de l’indisponibilité du parent qui a la garde (travail), il est important de le préciser lors de la demande de fixation de la pension alimentaire pour que cet élément soit pris en compte.
Restant à votre disposition
Maître Isabelle MAHJOUB
