Qu'est- ce que la pension alimentaire?

Publié le Par Maître Isabelle Mahjoub Vu 493 fois 0

Définition de la pension alimentaire

Qu'est- ce que la pension alimentaire?

L’article 373-2-2 du code civil définit la pension alimentaire de la manière suivante :

« En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié. »

Ainsi, la question de la pension alimentaire survient lorsque les parents se séparent.

Qu’en est-il si les enfants résident de façon principale chez l’un des parents :

Le parent chez lequel les enfants ont leur résidence principale peut demander à l’autre parent une pension alimentaire pour les besoins quotidiens des enfants.

Que se passe-t-il en cas de garde alternée ?

Dans ce type de garde, le principe est l’absence de pension alimentaire versée par l’un ou l’autre des parents. En effet, dans ce cas de figure on considère que chacun des parents participe pour moitié à l’entretien et l’éducation des enfants.

Toutefois, en cas de disparité importante entre les revenus des parents et/ou en fonction des besoins importants des enfants, l’un des parents peut verser une pension alimentaire à l’autre parent.


Demeurant à votre disposition,

Maître Isabelle MAHJOUB

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