Un arrêt de la Cour de Cassation du 15 juin 2017 a précisé pour la première fois, l'exigence d'un même montant indiqué dans la contrainte émise par un organisme social et dans la signification par huissier, sous peine d'irrégularité de la procédure de recouvrement.
Lire la suiteUne décision choc de la Cour de Cassation du 3 novembre 2016 pourrait remettre en cause bon nombre de mises en demeure intentées par le RSI. Celles-ci doivent être précises sous peine de nullité!
Lire la suiteSalariés, employeurs : Stop aux idées reçues sur l'arrêt maladie.
Lire la suiteContrainte URSSAF RSI : Poursuite possible du gérant ou dette professionnelle de la société?
Lire la suiteMaître Jérémie AHARFI
Avocat au Barreau de Toulouse - Votre expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale
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@aharfi.avocat@gmail.com
Par romain30240 le 24/08/2018 à 19:14
bonjour Maître, je suis convoquer à un entretient le 4 septembre 2018 pour une sanction ou un ...
Par domi le 07/09/2017 à 15:22
J’attends votre réponse merci à l'avance.
Par domi le 07/09/2017 à 15:21
Monsieur, Je suis en arrêt maladie depuis le 20 Janvier 2016 après un accident ayant ...