Derniers articles

Publié le 07/07/14 Vu 1 317 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Adwords : Google considéré comme un hébergeur par la cour d'appel de Paris

Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur les demandes des sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’aventures de voir retirer des contenus illicites signalés.

Lire la suite
Publié le 07/07/14 Vu 2 224 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Souriez, vous êtes géolocalisés ...

La surveillance par géolocalisation est une pratique policière de plus en plus courante. La raison est simple : contrairement aux « filatures », elle a le mérite de ne pas immobiliser des moyens en personnels et en matériel.

Lire la suite
Publié le 07/03/13 Vu 2 516 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Les grands défis juridiques face à l'internet de demain

La troisième révolution de l'Internet est en marche. L'Internet des objets ou web sémantique permettra d'attribuer une adresse Internet à des objets, munis de puces électroniques, afin qu'ils puissent communiquer entre eux. Cette nouvelle forme de communication bouleversera les fondements de notre droit, qui devront, à terme, être repensés.

Lire la suite
Publié le 07/03/13 Vu 2 534 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Souscription aux réseaux sociaux : est-on suffisamment protégés juridiquement ?

La souscription à un réseau social est soumise à l'acceptation de conditions bien particulières, bien souvent ignorées du grand public, qui servent parfois les intérêts du site au détriment de ses utilisateurs.

Lire la suite
Publié le 29/11/12 Vu 3 739 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Petit Guide Juridique à l'usage des Cybercommerçants

Créer son commerce en ligne apparaît, à tort, comme une entreprise moins fastidieuse que de constituer un commerce physique. En effet, au delà de l’aspect purement technique (concurrence illimitée sur la toile, achat de stock, création de fiches produits détaillées, gestion à distance des retours clients insatisfaits), il existe de véritables obligations légales que tout bon cybercommerçant se doit de satisfaire.

Lire la suite
Publié le 22/11/12 Vu 5 082 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Protection Juridique face à des commentaires abusifs sur Internet

Les outils d’expression, de notation et d’évaluation sur le Web font dorénavant partie de notre quotidien. Cependant les dérives liées à des propos abusifs ou des commentaires erronés existent et les contentieux sont en augmentation. Ces dérives sont amplifiées par une absence de réel droit à l’oubli et du caractère quasi-ineffaçable de tout contenu édité sur la Toile. Dans certains cas, les moyens judiciaires pour faire cesser existent.

Lire la suite
Publié le 03/05/12 Vu 3 364 fois 0 Par Maître Jérôme Goudard
Condamnation Historique de Google par la CNIL

Le 17 mars 2011, la CNIL a prononcé la sanction la plus élevée de son histoire en condamnant Google à une amende de 100 000 €. Dans le cadre de la mise en oeuvre de son service de géolocalisation "Google Street View", il est reproché au géant américain d'avoir collecté massivement des contenus de manière illicite et déloyale.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Jérôme Goudard

Fondateur d'un cabinet d'avocat engagé aux côtés des femmes et des hommes, pour les défendre devant les juridictions - mais aussi les accompagner dans la réalisation de leurs ambitions.

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles