2012

Créer son commerce en ligne apparaît, à tort, comme une entreprise moins fastidieuse que de constituer un commerce physique. En effet, au delà de l’aspect purement technique (concurrence illimitée sur la toile, achat de stock, création de fiches produits détaillées, gestion à distance des retours clients insatisfaits), il existe de véritables obligations légales que tout bon cybercommerçant se doit de satisfaire.

Les outils d’expression, de notation et d’évaluation sur le Web font dorénavant partie de notre quotidien. Cependant les dérives liées à des propos abusifs ou des commentaires erronés existent et les contentieux sont en augmentation. Ces dérives sont amplifiées par une absence de réel droit à l’oubli et du caractère quasi-ineffaçable de tout contenu édité sur la Toile. Dans certains cas, les moyens judiciaires pour faire cesser existent.

Le 17 mars 2011, la CNIL a prononcé la sanction la plus élevée de son histoire en condamnant Google à une amende de 100 000 €. Dans le cadre de la mise en oeuvre de son service de géolocalisation "Google Street View", il est reproché au géant américain d'avoir collecté massivement des contenus de manière illicite et déloyale.