VOL DE VEHICULE ET REFUS D'INDEMNISATION

Publié le Modifié le 29/10/2018 Par MAITRE JONATHAN SAADA Vu 725 fois 0

En France, chaque jour plus de 300 véhicules sont volées, soit plus de 110 000 voitures chaque année sur un parc de plus de 30 millions.Les méthodes mises en place pour dérober une voiture ont considérablement évolué ces dernières années.Le temps des fils de fers à l’ancienne pour shunter les fils de neimann, ou encore les tournevis pour crocheter les serrures est révolu.Désormais,3 véhicules sur 4 sont dérobés par piratage informatique (« vol à la souris »). En cause, les voitures sont de plus en plus bardées d’électronique.Cela étant, le vol de votre véhicule ne sera généralement que la première étape de votre descente aux enfers, en ce sens que vous risquez en outre et très souvent de vous heurter à un refus d’indemnisation de votre assureur.

VOL DE VEHICULE ET REFUS D'INDEMNISATION

En France, chaque jour plus de 300 véhicules sont dérobés, soit plus de 110 000 voitures volées chaque année sur un parc de plus de 30 millions de véhicules.

 

En 2017, les voitures les plus prisées des voleurs sont la Smart Fortwo deuxième génération facile à voler en raison de son gabarit destinée à être revendue  «à la découpe» pour ses pièces coûteuses à remplacer.

 

Les deux véhicules de la marque anglaise LAND ROVER (Range Rover et le Range Rover Evoque) sont tout aussi appréciés des malfaiteurs. D’ailleurs, il y a quelques mois de longues investigations permettent d’élucider près de 60 disparitions de véhicules Range Rover, dérobés en quelques semaines, dans les Hauts de Seine, par simple piratage informatique.

 

Les constructeurs français sont aux prises des mêmes difficultés en termes de sécurité que leurs homologues européens puisque la Renault Clio 4 ne fait également pas le poids face à une intrusion électronique du système de démarrage par carte.

 

La Twingo 1 qui présente une sécurité assez lacunaire reste aussi une proie privilégiée pour les voleurs notamment les moins expérimentés. Les modèles DS3 ET DS5 de la marque CITROEN ne sont également pas épargnés. Les constructeurs allemands ne sont pas en reste puisque les modèles AUDI A3, A4, A5, VOLSWAGEN GOLF 4 BL et PASSAT,  BMW X6 série 6 ou X5 sont très souvent ciblés, étant très appréciés sur le marché de la revente.

 

Les méthodes mises en place pour dérober une voiture ont considérablement évolué ces dernières années.

 

En effet, le temps des outils, des fils de fers à l’ancienne pour shunter les fils de neimann et casser le bloc volant ou encore les tournevis pour crocheter les serrures est révolu.

 

Désormais, trois véhicules sur quatre sont dérobés par piratage informatique, autrement connu sous le nom de « mouse jacking » (« vol à la souris »). En cause, les voitures sont de plus en plus bardées d’électronique.

 

En substance, le voleur guette l’automobiliste, qui s’apprête à descendre de son véhicule pour se stationner, puis en toute simplicité, il prend le contrôle du système informatique  de son véhicule en interceptant le signal émis par sa clé de contact pour en empecher la fermeture, à l’aide d’un brouilleur d’ondes, petit boitier éléctronique vendu sur internet pour à peine une centaine d’euros sur des sites asiatiques ou britanniques.

 

Ainsi, l’automobiliste pensant légitimement son véhicule verrouillé, ignore qu’en réalité, il vient de laisser le champ libre à son malfaiteur, qui à sa guise pourra dérober les objets s’y trouvant ou pire pourra programmer une nouvelle clé logicielle vierge qui lui permettra de démarrer et d'utiliser le véhicule à sa convenance.

 

Le mouse jacking est une méthode éléctronique astucieuse pour dérober votre véhicule en toute simpicité, mais n’est malheuresement pas la seule. Le « relay crime » se développe de plus en plus et permet à des voleurs équipés de boîtiers spéciaux de copier le signal d’une carte-clé d’une voiture sans clé physique pour s’en emparer en moins d’une minute.

 

Le concept est le suivant : la majeure partie des voitures récentes ne disposent plus de clés physiques, mais de cartes, qui émettent un signal, capté par la voiture. Le principe de ce vol consiste à posséder un récepteur qui va se charger de capter le signal de la clé et de l’envoyer à un émetteur, proche de la voiture, qui va alors se faire passer pour la clé.

 

A côté des techniques de vol par ruse, le car-jacking, apparu en 1900 aux Etats-Unis et en France au début des années 2000, est un procédé particulièrement traumatisant pour la victime puisqu’il consiste à pirater son véhicule en utilisant  violence ou menace à l’encontre du conducteur ou de l’un de ses passagers. Les voitures de luxe et haut de gamme sont la cible privilégiée des spécialistes du car-jacking qui préparent leur vol de manière minutieuse avec reconnaissance du terrain et un pistage de la voiture à voler. Habituellement,  le car-jacking se fait à des moments précis tels qu’un arrêt au feu rouge.

 

Parfois, le voleur va mettre en place un stratagème  pour attirer le conducteur hors de la voiture. Le procédé le plus souvent utilisé est l’accrochage au feu route. Lorsque le conducteur sort pour constater les dégâts, un complice pénètre dans la voiture et s'enfuit avec. C'est aussi le cas dans les stationnements où les voleurs en embuscade attendent que le propriétaire sort du véhicule et s'apprête à partir pour lui voler les clés et s'emparer de la voiture.

Autre vol, le « home-jacking » : le voleur s'introduit chez vous et en votre présence, pour dérober les clés de votre véhicule dans l’enceinte de votre habitation avec ou sans recours à la violence et / ou avec des menaces. Il peut aussi tout simplement s’introduire de nuit dans votre habitation et voler les clés du véhicule durant votre sommeil, cette forme de vol est également appelée "vol garage". L’intérêt du « home-jacking » est de ne pas abîmer le véhicule visé et de repartir avec l’original des clés.

L’ubérisation grandissante marquée notamment par la mise en ligne de locations de véhicules entre particuliers , le co-voiturage, l’auto-partage, est un terrain privilégié pour la commission de vols par abus de confiance, témoignant  d’une recrudescence des vols de voitures puisque à l’heure actuelle, une voiture sur cinq est volée dans le cadre d'une location entre particuliers ou d'un covoiturage. Le covoiturage fait de plus en plus d’adeptes, au regard de ses avantages non négligeables (économique et écologique) mais présente un risque souvent sous-estimé en ce sens que les voleurs ont trouvé un nouveau moyen de dérober un véhicule sans difficulté et sans effraction en prenant place comme passager dans votre véhicule.

 

De la même manière, la location d’un véhicule à un autre particulier est devenue pratique courante, notamment pour faire face aux frais courant et d’entretien du véhicule (assurance, essence, réparation…, mais ce n’est pas sans risque puisque les voleurs ont trouvé là aussi un moyen simple et efficace de se faire confier les clés du véhicule par leur propriétaire.

 

Le vol de voiture est devenue pratique courante dans notre pays, l’Ile de France et la région PACA sont les plus touchées par ce phénomène.

 

Cela étant, le vol de votre véhicule ne sera généralement que la première étape de votre descente aux enfers, en ce sens que vous risquez en outre et très souvent de vous heurter à un refus d’indemnisation de votre assureur.

 

Les motifs qui sont mis en avant peuvent varier d’une affaire à l’autre et d’un assureur à un autre mais sont souvent similaires. Il s’agit notamment des situations suivantes

- Absence de démonstration de la réalité du vol,

- Absence de trace d’effraction,

- Portières non verrouillées,

- Absence de gravage des vitres,

- Absence d’un dispositif antivol,

- Absence de remise de l’intégralité des clés du véhicule,

- Clés remises non conformes aux clés d’origine à votre assureur,

- Négligence de l’assuré (clés laissés sur le véhicule ou dans un batiment ouvert au public, etc…)

Les demandes de nullité du contrat ou déchéance de garantie sont également couramment opposées par les assureurs pour se soustraire à leurs obligations contractuelles, notamment celle tenant à l’indemnisation de son assuré dans un délai raisonnable :

 

- Nullité pour fausse déclaration sur la qualité de propriétaire du véhicule assuré au moment de la souscription du contrat

- Nullité pour fausse déclaration sur la qualité de conducteur habituel au moment de la souscription du contrat

- Nullité pour fausse déclaration sur les antécédents (sinistres non déclarés) du conducteur habituel au moment de la souscription du contrat

- Nullité pour fausse déclaration tenant au lieu de stationnement habituel du véhicule assuré (garage fermé ou box déclaré alors qu’il est stationné sur la voie publique)

- Déchéance de garantie pour règlement en espèces du prix d’achat du véhicule

- Déchéance de garantie pour majoration du prix d'achat du véhicule ou déclaration inexacte du prix d'achat

- Déchéance de garantie pour fausse déclaration sur l’état du véhicule

- Déchéance de garantie pour minoration du kilométrage au moment du sinistre vol 

- Déchéance de garantie pour fausse déclaration sur la nature et les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre

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Si vous êtes dans l'une de ces situations et plus généralement si votre assureur refuse la prise en charge d'un sinistre, propose une indemnisation insuffisante, procède à la résiliation du contrat ou encore refuse le versement des indemnités prévues au contrat, Maître Jonathan SAADA, spécialiste de ce type de dossiers,  est  à votre disposition,  pour vous accompagner et délivrer les conseils nécessaires, de manière à  contester la position de votre assureur et obtenir réparation des préjudices que vous avez subis devant les juridictions compétentes. 

Pour prendre rendez-vous avec mon cabinet, je vous invite à vous rendre dans la rubrique "Droit automobile", partie "Assurance" spécialement dédiée aux assurés, sur mon site internet à l’adresse suivante :  www.jonathansaada-avocat.fr

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A propos de l'auteur
Blog de MAITRE JONATHAN  SAADA

Avocat inscrit au Barreau de Paris depuis plus de dix ans, j'interviens au quotidien dans les domaines suivants : 

- défense des victimes d'accidents (circulation, médical, domestique, etc...), 

- défense des victimes d'agressions physiques devant les Tribunaux et la CIVI,

- défense des assurés dans les litiges d'assurance automobile et habitation (refus d'indemnisation ou indemnisation insuffisante), 

- droit pénal routier et vices cachés,

- divorce par consentement mutuel, 

- cession de fonds de commerce.

 

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