Publié le 13/03/15 Vu 3 031 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Pourquoi et comment protéger sa marque ?

Une marque est un signe distinctif permettant de protéger les produits et/ou services de votre entreprise. La marque est également le vecteur de l’image et de la qualité de vos produits et services Enfin , celle-ci offre aux consommateurs la possibilité de reconnaître vos produits et services comme provenant de votre entreprise à l’instar de ceux de vos concurrents. La marque est donc un actif industriel important pour la stratégie commerciale de votre entreprise. Pourquoi dois-je déposer ma marque ?

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Publié le 11/03/15 Vu 2 705 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment céder ses droits d'auteur?

Pour être exploités, les droits d'auteur doivent être cédés au moyen d'un contrat appelé : contrat de cession de droits. Il existe plusieurs formes de contrat de cession droits en fonction de l’œuvre sur laquelle porte les droits cédés: contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, contrat de réalisation, contrat de création de site internet, etc. Toutefois tous ces contrats doivent contenir des dispositions communes obligatoires.

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Publié le 11/03/15 Vu 1 632 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment se défendre en cas de contrefaçon?

La contrefaçon se définit comme le fait notamment de reproduire une Œuvre (livre, musique, photo, site internet, logiciel...)sans le consentement de son auteur.

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Publié le 10/03/15 Vu 2 960 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
La défense des droits d'auteur du photographe

Mes photographies sont reproduites sans mon autorisation, que dois-je faire ? J’ai autorisé une société à reproduire mes photographies sur un catalogue publicitaire mais elles sont également reproduites sur le site internet de la société, est-ce considéré comme de la contrefaçon ? J’ai cédé mes droits d’exploitation sur mes photographies à une société pour deux ans, je constate que cette dernière reproduit depuis 5 ans mes photographies, que dois-je faire ? Comment céder mes droits d’auteur ?...

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A propos de l'auteur
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