Publié le 19/01/16 Vu 1 401 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Licenciement d'une salariée enceinte et offre tardive de réintégration de l’employeur

La salarié enceinte n'est pas tenue d'accepter la proposition de réintégration de son employeur si cette proposition est formulée tardivement par rapport à la date de notification du licenciement.

Lire la suite
Publié le 19/01/16 Vu 1 635 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent, sous certaines conditions, faire bénéficier leurs salariés d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Lire la suite
Publié le 01/07/15 Vu 3 885 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Contestation du licenciement pour faute grave

Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur. la faute grave se définit comme une faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Lire la suite
Publié le 01/07/15 Vu 4 555 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment calculer les heures supplémentaires ?

Le salarié est en droit de travailler au-delà de la durée légale du travail à la demande de son employeur. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit pour le salarié à une compensation sous forme de majoration de salaire ou dans certain cas de repos compensateur.

Lire la suite
Publié le 01/07/15 Vu 1 659 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Dans quels cas l’employeur peut-il modifier le contrat de travail du salarié ?

L’employeur peut décider de modifier pendant la durée du travail le contrat du salarié.Toutefois, les modifications du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ne sont pas toutes possible sans l’accord du salarié.Il convient de distinguer selon que les modifications portent sur un simple changement des conditions de travail ou sur un élément essentiel du contrat de travail

Lire la suite
Publié le 01/06/15 Vu 5 288 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Que faire en cas de non-paiement de la clause de non concurrence par l’employeur ?

Le salarié qui a respecté les termes de la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail peut réclamer le paiement de l'indemnité compensatrice, même si ce dernier a retrouvé un emploi après avoir quitté l’entreprise.

Lire la suite
Publié le 11/05/15 Vu 2 494 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Les conditions de l'accident de travail

trois conditions sont habituellement requises pour que l’accident emporte la qualification d’accident du travail :un fait à l’origine de l’accident, une lésion,l’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail, à l’occasion du travail et sur le lieu de travail.

Lire la suite
Publié le 11/05/15 Vu 2 848 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
La protection du salarié en cas d’accident du travail

Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique. Ce dernier doit pouvoir bénéficier dans un premier temps d’une indemnité puis à l’issue de son arrêt de travail si cela s’avère possible d’un reclassement à un autre emploi adapté à ses capacités dès lors que le médecin du travail l’a déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment.

Lire la suite
Publié le 11/03/15 Vu 1 079 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
Comment négocier une rupture conventionnelle?

L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord de rompre le contrat de travail qui les lie.La rupture conventionnelle permet à l’employeur de ne pas avoir à se conformer aux obligations inhérentes au licenciement.

Lire la suite
Publié le 10/03/15 Vu 1 484 fois 0 Par Maître Lysa HALIMI
La procédure de licenciement

Avant d’envisager de licencier un salarié pour motif personnel l’employeur à l’obligation de respecter la procédure légale de licenciement. Les grandes étapes de la procédure de licenciement sont : la convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement, l’entretien, la lettre de licenciement. A défaut de respecter la procédure de licenciement, l’employeur peut être contraint à verser au salarié des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Lysa HALIMI

AVOCATE – FORMATRICE  Je traite personnellement vos questions en droit du travail, droit commercial et propriété intellectuelle

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

100 € Ttc

Rép : 24h maximum

5 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

Email : lhalimi@halimiavocats.com

Téléphone : 01.40.46.95.57

Adresse: 4, rue de l'Abbé de l'Epée 75005 Paris

Internet: www.halimiavocats.com

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles