LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE

Publié le Par Maître Mamadou Konaté Vu 26 318 fois 102

Les modifications et innovations apportées par la loi du 7 mars 2016 portant réforme du droit des étrangers. La mise en place de la Carte de Séjour dite Pluriannuelle.

LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE

LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, portant réforme du droit des étrangers, mettra-t-elle fin aux longues files d’attente devant les Préfectures ?

Etudiants, salariés…etc, ils sont nombreux, chaque année, à devoir demander un renouvellement de leurs cartes de séjour temporaires dont la durée ne pouvait dépasser un an.

La loi du 7 mars 2016 apporte une grande innovation par la mise en place de la carte de séjour pluriannuelle.

Cette loi mettra-t-elle vraiment fin aux galères des renouvellements annuels ? Wait And See.

La Loi du 7 mars 2016, en vigueur depuis le 1er novembre 2016, a apporté de substantielles modifications au Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, avec l’ajout d’une 3eme Section au Chapitre III du Titre 1er du Livre III.

La nouvelle 3ème Section, entièrement consacrée aux Cartes de Séjour dites pluriannuelles, s’étend de l’article L.313-17 à L.313-24.

A – Champ d’application de la Carte de Séjour Pluriannuelle  

Selon l’article L.313-17 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile :

I.- Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre de l'un des documents mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 311-1, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle dès lors que :

1° Il justifie de son assiduité, sous réserve de circonstances exceptionnelles, et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat d'intégration républicaine conclu en application de l'article L. 311-9 et n'a pas manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ;

2° Il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire.

La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire.

La carte de séjour pluriannuelle n'est pas délivrée à l'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire mentionnée aux articles L. 313-6 et L. 313-7-1, au 2° de l'article L. 313-10 et à l'article L. 316-1.

II.- L'étranger bénéficie, à sa demande, du renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle s'il continue de remplir les conditions de délivrance prévues au 2° du I du présent article.

A la lecture de ce texte, il en ressort que la Carte de Séjour Pluriannuelle n’est pas généralisée à tous les détenteurs d’une Carte de Séjour Temporaire.

I – Les étrangers pouvant prétendre à une Carte de Séjour Pluriannuelle

L’article L313-17-I vise l’étranger ayant accompli en France une première année de séjour régulier au titre de l’un des documents mentionnés aux 2e et 3e de l’article L.311-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile.

En d’autres termes, il s’agit des étrangers bénéficiaires d’un visa de long séjour, d'une durée maximale d'un an, conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire et des étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues à la 2ème Section du chapitre III du Titre 1er du Livre III. 

L’Article L.313-17-I ne remportera pas la palme d’or de la clarté.

Aussi, une meilleure identification des étrangers pouvant prétendre à la Carte de Séjour Pluriannuelle passera mieux par une identification de ceux qui ne peuvent y prétendre.

II – Les étrangers ne pouvant prétendre à une Carte de Séjour Pluriannuelle

Aux termes du § 3 de l’article L.313-17-I-2º :

« La carte de séjour pluriannuelle n'est pas délivrée à l'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire mentionnée aux articles L. 313-6 et L. 313-7-1, au 2° de l'article L. 313-10 et à l'article L. 316-1. »

Les étrangers qui ne peuvent prétendre à la Carte de Séjour Pluriannuelle sont donc :

1-Le bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention visiteur ;

2-      Le bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire délivrée pour stage ;

3-      Le bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire délivrée pour l’exercice d’une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ;

4-      Le bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire délivrée à des victimes de traite d’êtres humains ou de proxénétisme.

Hormis ces 4 situations, tout étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire peut, en principe, après sa première année de séjour régulier en France, demander le bénéfice d'une carte de séjour pluriannuelle.

Il en est ainsi du bénéficiaire d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » (art. L.313-7), de celui d’une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle (art. L.313-10), du titulaire d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (L313-11 à L313-13).

B – La durée de la Carte de Séjour Pluriannuelle

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article L.313-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile :

« La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle ne peut être supérieure à quatre ans ».

L’article L313-18 alinéa 1er du même Code, il dispose :

« La carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité de quatre ans, sauf [exceptions] »

Les textes fixent donc une durée théorique de 4 ans, assortie de plusieurs exceptions.

Parmi les exceptions prévues à l’article L313-18, il y a :

  • Le titre de séjour portant la mention « étudiant ». Dans ce cas, la durée est égale à celle restant à courir du cycle d'études dans lequel est inscrit l'étudiant.
  • Le titre de séjour temporaire délivré à l’étranger marié à une personne de nationalité française (art. L.313-11, 4º ) ; le titre de séjour délivré à un étranger mère ou père d’un enfant français mineur résidant en France(art. L313-11, 6º) ; le titre de séjour délivré à un étranger au regard de l’intensité, l’ancienneté et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France (art. L313-11, 7º) ; le titre de séjour accordé à l’étranger bénéficiant de la protection subsidiaire (art. L313-13). Dans ces cas, sa durée est de 2 ans.
  • Le titre de séjour accordé au titre de soins médicaux (art. L313-11, 11º). Dans ce cas, sa durée est égale à celle des soins.

Pour être complet, il convient de mentionner l’article L.313-20 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, qui accorde une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans au titulaire d’une carte portant la mention « passeport talent » dès sa première année d’admission au séjour.

Enfin l’Article L313-23 permet l’octroi d’une carte de séjour d'une durée maximale de trois ans, renouvelable, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, dès sa première admission au séjour, à l'étranger pour l'exercice d'un emploi à caractère saisonnier.

M. KONATE

Avocat au Barreau du Val d'Oise / Docteur en Droit Privé / 

1 Bis bd Jeanne d'Arc 95100 ARGENTEUIL / Tel. 01.34.10.27.24 / Mail.: mkonate@urgence-avocats.com 

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Publié par Visiteur
08/11/16 14:57

salut je besoin de m'aide svp ma carte séjours elles a la prefucture je peu pas retires

Publié par Konateavocats
08/11/16 15:29

Normalement lorsque la carte de séjour est prête la préfecture vous adresse un courrier afin de la retirer.
Pour quelles raisons n'arrivez vous pas à la retirer? Vous pouvez m'appeler au 01.34.10.27.24 pour en parler

Publié par Visiteur
27/12/16 19:35

Bonjour!je suis à la 4fois de renouvellement de mon titre de séjour vie privée familiale, j'ai effectué un formation après un licenciement économique puis après j'ai trouvé un travail dans hôpital publique qui voulais me faire un CDD de 6moi faute de mon titre qui sera expiré le 15 mars mon CDD terminera le 15mars aussi et j' aurai l'opportunité d'avoir plusieur CDD de 6mois mais avec le.renouvellement chaque année en plus je travaille du lundi au vendredi en temps.pleins, comment je vais faire pour avoir un titre de séjour résident,merci de vos conseils

Publié par Visiteur
30/12/16 09:28

Bonjour depuis 2010 j'ai eu le titre de séjour vie privée et familiale jusqu'à cette année . Chaque année renouveler . Comment pour voir la carte résidence de 10 ans
Je vais attendre votre conseil merci

Publié par Konateavocats
16/01/17 12:26

Au bout de 3 ans de séjour régulier en France, vous pouvez demander une carte de résident si vous remplissez les conditions suivantes:

être muni d'un titre de séjour,
ne pas avoir troublé l'ordre public, ni être polygame en France,
ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour certaines violences sur un enfant de moins de 15 ans

Pour en savoir plus sur la procédure, contactez mon Cabinet au 01.34.10.27.24

Publié par Visiteur
16/01/17 23:29

bonjour svp pour un petit renseignement,aujourd’hui j ai déposer mon dossier a la préfecture,pour renouvelait mon 1er titre de séjour vie privée et familiale, ils on dis on vous donne carte pluriannuelle de 2 ans,svp c'est quoi la déférence entre carte séjour vie privée familiale et carte pluriannuelle,merci beaucoup de votre réponse,

Publié par Konateavocats
17/01/17 09:34

Ce qu'ils vont vous délivrer c'est une carte vie privée et familiale d'une durée de 2 ans au lieu d'un an.

Publié par Visiteur
17/01/17 22:04

merci bp maitre

Publié par Visiteur
21/01/17 03:06

Bonjour mai Konaté j'ai une PME et j'aimerais faire travailler mon neveu qui est en France depuis 2010 sans papier qu'est-ce qu'il faut faire ?
Merci dans l'attente de vos conseils
Cordialement

Publié par Konateavocats
21/01/17 12:42

Cher Monsieur Lansana
Vous pouvez entreprendre une demande de régularisation par le travail.
Mais la régularisation soulève beaucoup de questions qui nécessitent une discussion de vive voix.
Aussi je me tiens à votre disposition pour convenir d'un moment pour en discuter soit par téléphone au 01.34.10.27.24 ou à mon Cabinet.
Cordialement

Publié par Visiteur
23/01/17 17:14

bonjour maître svp le timbre de titre de séjour et coûte combien merci de votre réponse

Publié par Visiteur
23/01/17 17:15

le timbre de titre de séjour de 2ans merci bp

Publié par Visiteur
25/01/17 15:34

bonjour maître mon enfant est français depuis 2 ans et depuis plus de 15 ans je renouvelle mon titre de séjour d'un ans .cette année je souhaite demander la carte de 10 ans .es que j'ai droit ?

Publié par Visiteur
28/01/17 11:18

Bonjour Maître

Je m'apelle Elyan et je suis en France depuis septembre 2014. J'AI déjà obtenu une première carte vie privée et familiale après un an sur le territoire . LA carte ayant expiré, la préfecture ma délivré un recipicé qui expire le 11 février. j'ai reçu une convocation de la préfecture me demandant de me rendre avec 269 de timbre afin de récupérer ma carte. JE voulais savoir de quelle carte il s'agit? 1 an ou 10 ans?

Publié par Visiteur
28/01/17 11:20

Merci de bien vouloir m'informer car cela est un peu coûteux pour moi.je suis actuellement en formation d'aide soignante et ma bourse Best pas encore effective.
Avec tous mes respects
Elyan

Publié par Visiteur
28/01/17 11:41

Desolee Maître, mon premier message n'est pas parti.
Je disais que je suis en france depuis septembre 2014 et j'ai obtenu mon premier titre de séjour vie privée et familiale après un an sur le territoire. Après expiration de ma carte la préfecture ma délivré un recipicé qui expire le 11 février. J'AI reçu une convocation de la préfecture le demandant de me rendre retirer ma carte avec 269 euros de timbres fiscaux. Je voulais svp savoir à combien d'années correspond cette somme? 1 an ou 10?
Merci de votre attention
Elyan

Publié par Konateavocats
28/01/17 16:05

Monsieur IBRAHIMA,
Oui vous pouvez demander une carte 10 ans et vous avez une chance de l'obtenir.

Publié par Konateavocats
28/01/17 16:06

Elyan, malheureusement je ne suis pas en mesure de vous dire à quel titre correspond cette somme.

Publié par Visiteur
31/01/17 18:12

Bonjour
Est il possible de demander une carte de séjour d un an, pour ma belle mère veuve et qui touche une pension de reversion.elle a toujours vécu au maroc.elle est venu deux fois en France avec un visa court séjour. Cette fois avec un visa court séjour, elle veut se rendre à la préfecture pour demander une carte temporaire d un an. Est possible?
Merci de votre réponse maître.

Publié par Visiteur
01/02/17 14:05

Bonjour je veux savoir j'ai de carte de séjour pluriannuelle de 2 ans , après 2 ans quand je dois change ma carte je prendre une carte de séjour pour combien de temps ? J'ai obtenu de la protection subsidiaire.

Publié par zougou couessi
01/02/17 14:59

bonjour maitre,

je me permet de vous poser ma situation,
je suis arrivé en france à l'âge de 14 ans, aujourd'hui j'en ai 28, mon oncle français qui m'a élevé a dans un premier temps voulu m'adopter en adoption plénière "mais la justice n'a pas donné une suite favorable" puis nous avons fait à ma majorité une demande de carte de séjour, ce qui a été accepté, j'ai donc une carte vie privée et familiale. cela fait 12 ans que je renouvelle ma carte tous les ans, aujourd'hui je demande une carte de 10 ans, on ne me donne aucune réponse depuis 5 ans, puis l'année dernière au moment de renouveler j'ai demandé à nouveau 10 ans on m'a répondu que je dois prouver ou ramener la preuve d'emploi de plus de deux dans une même entreprise est-ce normal? quels sont mes chances d'obtenir une carte de 10 ans? une demande de nationalité? sachant que j'ai déjà fait une demande de naturalisation qui a été ajourné.
D'avance merci de votre réponse

Publié par Visiteur
03/02/17 01:56

Bonjour, je souhaitais soumettre mon cas afin d'avoir votre avis et conseils. Je suis titulaire d'une carte de séjour vie privée et familiale depuis 2014, au bout de trois ans de pacs j'ai formulé une demande de carte de résident de 10 ans en aout 2016, j'ai eu une réponse en fevrier 2016 , et on m'a accordé une carte pluriannuelle de deux ans. Sachant que je suis venue en france en 2003 en tant qu'etudiante, j'ai toujours eu une résidence réguliére depuis, en janvier 2014 j'ai signé un pacs qui m'a permis de changer le statut de "étudiant" à " vie privée et familiale". je pensais que j'ai droit à la carte de 10 ans vu la durée de ma résidence en france " 14ans", et vu que je suis pacsé et surtout ça fait 14 ans que j'ai la carte séjour de 1 an. j'ai besoin de votre avis concernant mon cas, me guider et m'aider à obtenir cettecarte de résident svp

Publié par Visiteur
09/02/17 03:21

Bonjour maître , je suis a mon troisième renouvellement de titre de séjour vie privée familiale , depuis mois d’août 2016 j'ai eu trois récépissé , je ne comprends pas pourquoi tout ce retard pour me renouveler mon titre de séjours !!!

Publié par Visiteur
20/02/17 20:57

Bonjour Maitre,
Je viens d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié.
Dans le champ "Remarques" de la carte de séjour pluriannuelle:
Salarié : Ingénieur
Zone : 80
Ma question svp, est ce qu'il y a une restriction de la zone géographique pour travailler ? merci.

Publié par Visiteur
21/02/17 13:26

Bonjour maître,
Voilà j'ai été en France ça fait quelques jours avec visa c, j'ai voulu acheter un fond de commerce le vendeur m'a dit qu'il faut aller demander à la préfecture de Bobigny les démarches à suivre, mais la dame au guichet ma dit qu'il faudrait avoir un visa commerçant,je suis commerçant déjà en Algérie que faut-il faire Maître s'il vous plaît,merci par avance salutations.

Publié par Visiteur
23/02/17 12:55

Bonjour Maitre;
Je suis française et j'ai fait venir mes parents de syrie avec un visa long sejour VLS-TS portant la mention visiteur, nous avons demandé une carte de sejour de 10 ans à charge mais ils demandent une assurance maladie pour mes 2 parents trés agés. Comment demander une carte de sejour qui donne accés à la sécu et cahnger le terme Visiteur mais une carte plus durable ?merci

Publié par Visiteur
28/02/17 22:50

Bonjour je suis marocain arrivé en France depuis janvier 2016 je travail depuis mon arrivé en France conjoint de français. J'ai obtenu carte pluriannuel de deux ans et la ma femme veut me renvoyer au bled sans raison . Que faire ? Peut elle me retirer ma carte ?

Publié par Visiteur
09/03/17 23:02

Bonjour

Publié par Visiteur
09/03/17 23:09

Bonjour maître . Tout d'abord je vous remercie pour tout vos conseils professionnels. Cependant je suis parent d'un enfant Français depuis juin 2016 . J'ai fais la première demande du titre de séjour et j'ai bénéficier d'un récépissé vie privée familiale m'autorise à travailler, et par la grâce de Dieu j'ai obtenu un boulot 2 semaine après la délivrance de mon récépissé.l'agent préfectoral m'avait dit que d'ici deux mois j'allais recevoir un SMS afin que je m'y rend à la préfecture pour le retrait de la carte ... depuis lors ,j'ai rien reçu , alors vue son expiration (le récépissé de 06 mois) pour le 05 Avril j'ai décider de me rendre à la préfecture, je me suis laisser entendre que la carte n'était pas prête, alors je veux savoir si dans mon cas cela présage un souci et aussi est ce que si la carte sort je pourrai bénéficier de la carte pluriannuelle ? Aussi est ce qu'ils pourront prorogé le récépissé. Je suis du département de 92. Merci maitre

Publié par Niri Raja
10/03/17 16:52

Bonjour
Carte de séjour pluriannuelle est il possible si on a une carte de sejour vie privée et vie familiale renouvelée depuis 2008 tous les ans avec mention autorisé à travailler et carte de séjour temporaire
Merci

Publié par Visiteur
14/03/17 14:03

Bonjour svp c'est quoi la deference entre carte sejeur vie privee familiale ,et carte sejeur pluriannuelle?car j ai renevler mon promier titre de sejeur vie privee familiale temporaire avec carte sejeur vie privee familiale pluriannelle de 2 ans merci de votre reponse

Publié par Visiteur
28/03/17 00:35

Bonjour maître! Je suis en france depuis 2012 conjoint d français et depuis 3 ans j ai tjs obtenu une carte 1an vie privée et familiale.
Et là depuis juin 2016 mon Marie a abandonné le domicile conjugal et depuis j ai pas eu d nouvelle de lui.
j ai déposée un changement d statuts "salarié" tant que le monsieur a disparu (j ai toujours travaillée depuis 2014) et je suis en CDI 1280euro net.
Est ce que je peux obtenir un titre de séjour avec mon cdi tant que salarié? Merci d avance

Publié par Visiteur
02/04/17 21:54

Bonsoir maître je voudrais savoir ce que c'est " un justificatif d'acquittement du droit de timbre au moment de la remise du titre ". merci d'avance

Publié par Visiteur
05/04/17 04:05

Bonjour maître je suis a mon 3e renouvellement de ma carte dun 1ans portant la mention vie privée familiale(parent d'enfant français ) alors je mes poses la question si je le droit d'avoir cette carte pluriannuelle? Et comment faire la demande parce que sur internet ils mettent juste 10ans et 1ans merci de votre aide

Publié par Visiteur
08/04/17 03:10

Bonjour Maitre
J'ai recu 2 renouvellement
de 1 an (vie privee familiale)
Je suis convoque pour mon
3;eme renouv en juin prochain 2017
Puis je obtenir cette fois
La carte pluriannuelle?
Cordialement

Publié par Visiteur
15/04/17 00:52

Bonjour Maitre,
je vous remercie pour vos réponses mais je voulais vous demander pour mon cas :
je suis ingénieur j'ai fais mon changement de statut et prochainement je vais demander le renouvellement du coup la carte pluriannuel 4ans mais je veux savoir parce que j'ai lu que je peux faire venir ma femme de la tunisie sans faire le regroupement familiale mais par la carte pluriannuel est ce vrai ou non? svp
Cordialement

Publié par Visiteur
19/04/17 20:22

Salut maitre j ai fais une premier demande de titre apré un aps maladie 20 fevrier le problem c que aps a expirée le 16 avril j ai fais tt demarche j ai remplie un certificat medical secret medical et j ai rien ni recipicé ni rien je suis rentré regulierment en france je veux savoir ma situation merci bcp maitre

Publié par Visiteur
20/04/17 13:02

Bonjour maître ça fait 14 ans que je suis en france je règle 2015 j'ai la 2ème carte de séjour de 1ans et à bientôt la 3ème le mois de juin une carte de vie privée famille et ce que jai le droit de demander la carte de séjour de 10 ans merci

Publié par Visiteur
01/05/17 14:38

Bonjour maître je suis titulaire de La protection subsidiaire 1 et ça fait 5 ans que j'ai renouvelé ma carte de sejourde 1 ans, et cette année il m' ont delivre La carte pluriannuel des 2 ans comment doit je faire pour demander La nationalités ? Parce-que dans le livret d'accueil que Ofpra ma donner il est marqué que je pourrai demander La nationalités au bout des 5 ans de residence reguliere.NB: mes actes de naissances sont delivre par Ofpra, merci d'avance. Cordialement

Publié par Visiteur
02/05/17 12:13

Bonjour maître voilà maintenant depuis 2008 que je renouvelle ma carte de séjour or mon profil est celui de la protection de l enfance.
J'ai fais une demande de 10ans en 2013 qui m'a été refusé motif pas assez de ressources
Je souhaiterais savoir si je peux avoir droit automatiquement à la carte pluriannuel ou à la carte de 10ans ? Merci maître

Publié par Visiteur
04/05/17 02:47

Bonjour maître , je suis a mon troisième renouvellement de titre de séjour vie privée familiale , depuis mois d’août 2016 j'ai eu quatre récépissé , je ne comprends pas pourquoi tout ce retard pour me renouveler mon titre de séjours

Publié par Visiteur
05/05/17 19:38

Bonjour maître je suis en france depuis le 6 novembre 2015 Avec un visa long séjour "vie privée et famille "qui a été délivré le 26 Octobre 2015 vue que je suis marié Avec une française.
Je vis en Alsace précisément dans le Bas Rhin et je suis possession de ma première carte de séjour qui s'expire le 23/10/17.
Alors ma question est : que ou comment dois je faire pour obtenir une carte de séjour pluriannuel ou carte de résident après deux ans de mariage car il y a toujours vie commune entre moi et ma femme?
Quels sont les documents administratifs à fournir vue que j'ai déjà un CDI depuis le 05/09/2016.
Cordialement

Publié par Visiteur
07/05/17 18:26

Bjr maître, j ai renouvelé mon titre de séjour vendredi je suis à mon 2ème renouvellement,est-ce qu on va encore me donner un ans. Merci

Publié par Visiteur
09/05/17 00:04

Bonjour maître je suis an France depuis 1994 j'ai 3 enfant ile sont né an france mon marie. Île rentre en France le 26 juillet 2016 ila un visa long séjour avec titre de séjour De 3 ans comme travail saisonnier. cal démarche a faire pour Changement

Publié par Visiteur
10/05/17 00:33

Bsr maître, suis en France depuis décembre 2012(demandeur d'asile). toujours pas de titre de séjour, est ce que je peux demander à la préfecture de me régulariser pour le droit de sol? ou qu'elle procédure à faire ? merci de me répondre

Publié par Visiteur
12/05/17 22:01

Bonjour Maitre,je suis en France depuis 2006 en tant qu'étudiant et j'ai eu ma premier carte vie privé famille en 2014 et en 2016 j'ai fait une demande de renouvellement qui était sensé être ma troisième ainsi une la demande de 10 j'ai déposé les deux dossiers et j'ai fait 9 mois de récépissé et la je reçois un courrier de refus qui stipule que selon l'article L314-8 du code d'entrée et du séjour des Etranger il faut 5 ans de renouvellement vie privé pour avoir droit à la carte de 10 ans ainsi je souhaiterai savoir si je peux faire un recours ou pas

Publié par Konateavocats
13/05/17 12:21

Noëlla, la durée de séjour régulier est de 5 ans pour pouvoir prétendre à la carte de résident.
Je rappelle d'ailleurs que l'article L314-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers est la transposition d'une directive communautaire datant de novembre 2003.
Cela étant, vous pouvez toujours contester si vous voulez.

Publié par Visiteur
17/05/17 14:00

Bonjour Maitre,
Je suis actuellement étudiant en Master et je travaille pour le consulat de Tunisie avec un contrat CDD.
J'ai donc obtenu la carte de séjour Pluriannuelle valide jusqu'au mois de novembre 2018.
Mon master se termine ce mois de juin 2017. Concernant la démarche pour le renouvellement de ma carte de séjour j'ai quelques questions afin de me préparer correctement aux futures démarches pour le renouvellement de celle-ci.

Je souhaite par la suite ouvrir mon projet, j'ai cru comprendre que ce projet doit être validé par un organisme public
Est-ce le cas ?
J'ai lu aussi qu'il faut justifier d'un niveau d'études élevé pour pouvoir, prétendre rester en France
Est-ce le cas ?
Un contrat CDI permet-il de renouveler la carte plus facilement voir demander la carte de séjour de 10 ans ?
Je suis un peu perdu sur les conditions de renouvellement de cette carte (est-ce que celle-ci est renouvelable plusieurs fois?) .
Je vous remercie par avance de votre réponse Maitre et du temps que vous m'accordez
Bien cordialement.

Publié par Visiteur
21/05/17 18:06

Bonjour Maitre,

Mon mari a une carte de séjour valable un an et renouveler tous les ans (conjoint français) sa fait 5 ans cette année qu'il est en france et j'aurai donc voulu savoir s'il etait possible de faire opposition pour qu'il n'obtienne pas la carte de resident d'une durée de 10 ans mais seulement une carte pluriannuelle.

Par avance d'une reponse de votre part, je vous en remercie.
Cordialement

Publié par Visiteur
24/05/17 23:35

Je suis ici de puis 2008 j'ai que la carte de séjour d'Ans et j'ai 5 enfants qui est née ici je si pas comment je vous faire pour obtenir carte de 10 ans

Publié par Visiteur
02/06/17 20:27

Bonjour maitre,je suis allé renouveller ma carte de sejour ojourdhui mais la sous prefecture m'impose la carte pluriannuelle de 2 ans vie privée et familiale, et pourtant j"ai dejà obtenu 1 ans 2 fois et je m'attendais à avoir une carte d'1ans afin de pouvoir faire ma demande de 10 ans fin 2018, est ce normal d'imposer cette carte ? Que faire etant donné qu'en fin 2018 .merci de me repondre

Publié par Visiteur
02/06/17 20:29

Etant donné que je suis maintenant obligé d'attendre fin 2019 pour faire ma demande de 10ans. Merci

Publié par Visiteur
14/06/17 21:29

Bonjour Maitre,
je reside en france avec ma famille plus de 20 ans en france mon marie a eu la carte de 10 ans mes enfant sont francais et mois la prefectute m'accorde une carte de 1 an renouvellable tous les ans je fais la demande de carte de 10 ans lorsque je renouvelle ma carte de 1 an mais tous les ans ma demande edt rejete je ne comprend pas pourquoi on ne me l'accorde pas
Actuellement mon dossier est en cour je n'ai toujour pas de nouvelle j'ai eu 2 recepisse je ne sais pas pourquoi on ne me renouvelle pas ma carte de 1 an pensez vous que j'aurais droit a la carte pluriannuelle
Merci

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17/06/17 17:28

Bonjour Maître

Je suis en France depuis 2009 j'étais étudiante jusqu'en 2014 après l'obtention d'un master 2 en biologie santé. Après un recours hiérarchique j'ai pu faire mon changement de statut d'étudiante à salariée en 2015. Depuis je travaille en tant qu'ingénieure dans la même structure avec des titres de séjour d'un an à chaque fois " carte de séjour temporaire". Cette année j'ai déposé ma demande de renouvellement en Octobre 2016 toujours comme salariée, mon titre de séjour étant périmée depuis décembre 2016, j'ai eu donc deux récépissés de trois mois qui m'ont permis de continuer à travailler toujours dans le même domaine.
Maintenant la préfecture refuse de me donner un titre de séjour ou un récépissé bien que je leur ai présenté une attestation de mon employeur qui arrivera à échéance en septembre 2017 et qu'il est renouvelable toujours en cdd( car c'est le domaine de la Recherche qui l'exige. Elle veut que je lui présente un contrat de travail signé par la DRH mais celle ci ne peut s'engager tant que mon récépissé n'est pas renouvelé. Mon récépissé de titre de séjour se termine le 22 juin.
Que dois-je faire? Je suis perdue.
Merci de prendre le temps de me lire et de me répondre.
Cordialement

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20/06/17 03:48

Bonjour Maitre
J'ai passé 6 renouvellement
de 1 an (visiteur)
Je doit convoque pour mon
6 em renouvellement en Juillet prochain 2017
Puis je obtenir cette fois
La carte pluriannuelle (10 ans) ?
Cordialement

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29/06/17 17:13

Bonjour Maître,
J'ai rencontré dans le cadre d'un processus de recrutement un consultant qui a une carte de séjour de 4 ans. Il a quitté l'entreprise qui lui a fait son changement de statut au bout de moins d'un an et se retrouve bloqué dans les autres processus d'embauche dans lesquels il est engagé. Que doit-il faire comme démarche pour régulariser son statut ? Sommes-nous dans un vide juridique ?
Merci de vos lumières !

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30/06/17 20:44

Bonjour Maître

Je suis en France depuis 2010, je viens de renouveler ma carte de séjour pour la 5e fois et on m'a encore donné une carte de sejour d'un an avec des timbres pour 269 euros... avec ce prix j'attendais à une carte de 5 ou 10 ans. J'ai rien compris.
Puis-je le contester? Si oui comment?
Merci déjà pour votre réponse.

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04/07/17 10:58

Bjr M J'avais demandé mon premier titre de séjour pour soins en me rendant à la préfecture avec ma fille et ma femme ils m'ont remis un récépissé mentionné vie privée et familiale et autorise son titulaire à travaillé et rdv pour le retrait. je me suis présenté à mainte reprises,donc on me dit ma carte a été remise au 9eme bureau cité je suis resté 3 mois sans suite, je suis à mon 3emerécépissés Actu qui est mentionné n'autorise pas son titulaire à travaillé et m'ont remis un document de convocation mentionné objet renouvellement du titre de séjour et d'apporter 3 photos et le 3 eme récépissé donc j'ai actu en cours je sais pas je m'attend à quoi, suis angoissé pour cette situation d'après mes deux AVC ischémique tjr suivi par l'ortophoniste et neurologue et cardiologue à la Pitie salpetriere

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05/07/17 19:45

bonjour
je suis en france depuis 7 ans j'ai jamais fait de demande de carte de sejour je suis donc sans papier est ce que je devrai faire une demande de peur d'avoir a quitter le territoire. de plus je fais tout les ans la declaration aux impots

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20/07/17 00:44

Bonjour maître

Moi je voulais juste vous dire Bravo pour vos réponses à toutes ces personnes bon courage à vous

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22/07/17 01:27

bojnour maitre je suis parent d enfant francais je suis a mon 2eme renouvellement de titre de sejour et on m a remis une carte qde 2ans.est ce que je peux faire ma demande pour la carte de resident ou bien dois je attendre l expiration de la carte pluriannuelle pour faure la demande de la carte de resident

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28/07/17 20:23

Bonjour, après plus que 3 ans de mariage avec une française Et 3 carte de sejour d un an renouveler depuis 2014 la préfecture m accorder une carte de sejour pluriannuel de 2 ans.. normalement jai le drois d une carte de 10 and vous croyez c un erreur de leur part?merci

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28/07/17 20:23

Bonjour, après plus que 3 ans de mariage avec une française Et 3 carte de sejour d un an renouveler depuis 2014 la préfecture m accorder une carte de sejour pluriannuel de 2 ans.. normalement jai le drois d une carte de 10 and vous croyez c un erreur de leur part?merci

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04/08/17 08:30

Bonjour maitre j ai 33 ans je suis en france depuis l age de 13 ans.j ai fait toutes mes etudes ici et depuis plusieurs années(fin de mes etudes 2013) je cherche un emploi.Puis je esperer avoir la carte de 10 ans ou vaudrait il mieux demanderla nationalité?Merci pour votre réponse

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04/08/17 08:31

Je possede une carte vie privee vie familiale en raison de mes liens avec la france depuis 2013.

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04/08/17 10:13

bonjour Maître
je suis pacsée avec quelqu'un depuis 2013 il est à sa troisième carte de séjour vie prive et familiale mais aux jours d'aujourd'hui je me rend compte qu'il n’était pas avec moi par amour c’était juste pour régulariser sa situation au jours 'aujourd'hui il me fait vivre le martyr est ce que en interrompant le pacs la préfecture va renouveler son titre de séjour ? aidez moi s'il vous plait merci d'avance

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04/08/17 10:17

ré-bonjour maître
une question que j'ai oublié de vous poser :
aujourd'hui combien de cartes de séjours un pacsé doit avoir pour prétendre à la carte de 10 ans
merci

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05/08/17 12:55

Bonjour maître je suis en france depuis décembre 2015 j'ai eu un visa vie privé et familial et après un titre de séjour pluriannuelle de 2 ans.
Est ce que je pourrai avoir une carte séjour de 10 ans en 2018?

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09/08/17 11:35

Moi aussi jai payer 269euros pour une carte de sejour
pluriannuelle

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11/08/17 16:22

Bonjour Maître
Après deux cartes de vie privée et familiale d'un an, lors de mon dernier renouvellement j'ai fait une demande pour une carte de 10 ans.

En allant à la préfecture, j'ai reçu une carte plurannuelle de 2 ans. ma demande de 10 ans est elle toujours en cours? ou l'obtention de la carte pluriannuelle annule ma demande de 10 ans.

Merci d'avance pour votre éclaircissement.

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28/08/17 22:58

Bonjour maître ,s'il vous plaît aidez moi avec vos conseils ,alors je suis une jeune femme marocaine ,je me suis arrivée en France le 15mars 2015 par regroupement familial et mon mari a la nationalité française ,je me suis séparée de lui depuis janvier 2016 à cause des violences conjugales reconnues par le tribunal correctionnel dans la région et suite à l'audience du 26 mai 2016 j'ai reçu un jugement et grâce à ce jugement j'ai obtenu mon premier titre de séjour temporaire d'un an vie privée familial ,j'ai tous mes attestations et le contrats d'intégration que j'ai signée auprès de l'OfII ,je suis salariée au contrat CDI,j'ai posé ma demande pour renouveller mon titre de séjour qui va expiré le 20 septembre 2017 svp vis à vis ma situation est ce que c'est possible de demander une carte de résidence ,et comment on pourra faire pour l'avoir après une carte pluriannuelle de deux ans .merci de me répondre maître svp.

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01/09/17 13:43

Bonjour Maitre,

J aimeriai savoir si on peut beneficier du RSA avec une carte de sejour pluriannuelle de 2 ans.

Merci

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02/09/17 11:24

bonjour Maitre ,je suis titulaire d'un titre de séjour (vie privée et familiale)est ce que je peux bénéficier d'un carte de séjour ^pluriannuelle.merci de votre réponse et a bientôt.

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06/09/17 23:07

Bonsoir Maître
Avec tout mon respect je viens vous poser une question.
Je suis à mon deuxième titre de séjour de 1 an et je me prépare à renouveler une troisième fois mais ils m'ont dit à la préfecture que je pouvais avoir droit à une carte de 10ans
Pensez vous que je puisse opter pour une carte de résident s'il vous plaît ?

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12/09/17 12:56

Bonjour maître

Je suis rentrée en France j'avais 16h j'ai été prise en charge par aide sociale à l'enfance jusqu'à ma majorité et apres ma majorité j'ai ils MOn donné un contrat jeune majeur d'1 ans 7 mois pense tout se temps j'ai été scolarisé et à ma majorité j'ai fait ma première demande de titre de séjour VPF main la préfecture m'a délivré un titre de séjour étudiants je ne sais par si cela étais normal ou par actuellement j'ai fini ma formation et je ne suis plus pris en charge et la ma carte expire le 28 décembre je souhaiterais demande une carte de séjour Vie Privé Familiale où résident es que c'est possible que je vais obtenir ou si j'ai le droit

MerCi d'avance

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18/09/17 15:41

Je peux faire un regroupement familial avec carte séjour de 2ans sachant que je travail en cdi

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18/09/17 15:44

Bonjour maître es que je peux faire un regroupement familial avec ma 4eme carte de séjour de 2ans sachant que je travaille salariée cdi merci

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02/10/17 15:25

Bonjour maître mon Marie est parti renouvellement son titre de séjour on lui un SMS de aller retire sa carte timbre fiscal 269 est quel sorte de carte 2 ans ou 4ans

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05/10/17 21:56

Bonsoir maitre,

Depuis 2011 j'avais une carte de sejour d'un an statut etudainte, puis depuis 2014 on me delivre une carte de sejour vie familiale et privée d'un an egalement, cette année j'ai demandé celle de 10ans mais on m'a accordé une carte de 2ans.

Ma question est de savoir si après celle de 2ans j'aurais le droit à celle de 10ans?

Merci d'avance pour votre reponse.

Cordialement,

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13/10/17 11:50

Bonjour je voudrais savoir si un migrant peut se marier avec quelqu'une qui dispose d un titre de séjour pluriannuel ? Merci d avance

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20/10/17 13:09

Bonjour..la préfecture de l'Eure m'a envoyé une convocation pour retrait 1er titre de séjour"vie privée et familiale" il me reclame 559euros de timbres fiscaux..est ce un montant normal ou une erreur..wMerci

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25/10/17 09:41

Bonjour,je voudrais savoir si j'ai peut fait dw marriage avec la carte sejour pluriannuel svp? Merci

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02/11/17 15:55

Bonjour.
Je suis médecin dans un hôpital public avec un contrat de 1 an renouvelable tacitement chaque année. Je suis arrivé il y a un an avec un visa long séjour que je vais renouveler d'ici peu. Je souhaiterais savoir si je peux demander directement une carte de résident de 10 ans ou je n'ai pas de chance de l'avoir.

Sachant que j'ai travaillé auparavant 4 ans dans le même hôpital, je suis reparti 2 ans chez moi pour s'occuper de l'état de santé de mon père.

Merci.

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07/11/17 19:36

Bonjour Maître,
J'ai demandé à la préfecture un changement de statut étudiant au statut VPF. Heureusement, la préfecture m'a accordé ce changement.
La préfecture m'a appelé que ils vont m'envoyer un sms pour que je puisse aller à l'accueil pour récupérer ma carte VPF.
La question: Il faut attendre combien du temps pour recevoir ce sms car ça fait 3 semaines qu'ils m'ont appelé mais je n'ai pas encore reçu ce fameux sms?
Cordialement,
dida

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08/11/17 23:43

Bonjour maître jai la carte séjour salarié pluriannuel 4ans est ce que ma femme pest faire une demande après 5 ans de présence en France vu qu'on n'est marié déjà
Merçi

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21/11/17 19:22

Bonjour Maître Konate
Mon époux est arrivé en France en 2012 avec visa longue durée celui ci a expiré il est resté en France sans titre de séjour. Nous nous sommes pascés en 2015 et nous nous sommes mariés en mars 2016 oú nous avons régularisé sa situation. Donc visa de régularisation et titre de séjour d'un An. IL est né en Allemagne mais il a gardé sa nationalité ivoirienne. Aujourd'hui peut il prétendre à une carte de résident ou alors une carte de séjour pluriannuelle

Publié par Visiteur
25/11/17 22:33

Bonjour Maitre,

J aimeriai savoir si on peut beneficier du RSA avec une carte de sejour pluriannuelle de 2 ans.

Merci

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07/01/18 16:57

bonjour Maître,
j'ai demandé un changement de statut, de visiteur à résident, j'ai reçu une convocation jaune, pourriez-vous me renseigner SVP, c'est pour quelle catégorie de carte de séjour les convocations jaunes?
Merci infiniment

Publié par Visiteur
07/01/18 23:39

Bonsoir je suis en france de puis 2015 je suis venue en visa d'étude pour un master en psychologie sa ma pas plue j'ai passé un concours pour faire l'école d'aide soignant que j'ai obtenu avec une moyenne de 19/20 actuellement j'ai fini ma formation et signé un CDI dans une maison de retraite je veux savoir Svp si c'est possible de faire un changement de statut d'étudiante à salariée sachant que je suis algérienne

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13/02/18 11:14

Madame, Monsieur

cela va faire 20 ans que je vis en France. J'ai eu mon premieR titre de sejour valable 1 an en 2005.

Je viens de faire une demande de renouvellement de mon 11 ème ou 12 eme titre de sejour.

la nouvelle législation/loi, Il est écrit qu’après l'obtention d'un 1er titre de séjour, l’étranger obtient une carte pluriannuelle de 2 ans ou 4 ans . Et moi je suis étonnée de n’avoir obtenue qu'un an de titre de séjour. Je ne comprends pas pourquoi.

Publié par Visiteur
13/02/18 11:16

Madame, Monsieur

cela va faire 20 ans que je vis en France. J'ai eu mon premieR titre de sejour valable 1 an en 2005.

Je viens de faire une demande de renouvellement de mon 11 ème ou 12 eme titre de sejour.

la nouvelle législation/loi, Il est écrit qu’après l'obtention d'un 1er titre de séjour, l’étranger obtient une carte pluriannuelle de 2 ans ou 4 ans . Et moi je suis étonnée de n’avoir obtenue qu'un an de titre de séjour. Je ne comprends pas pourquoi.

Je suis camerounaise

Publié par Visiteur
20/03/18 11:19

bonjour je voudrais savoir je complète mon tout dossier je travail j'ai donné fiche de pai tout ce que je demande 10 ans j'ai reçu carte pluriannuelle panier ils ne m'ont pas donné aucune réponse ne refus ne réponde pourquoi vous pouvez me donne repons merci

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26/03/18 07:54

Bonjour maître j'aimerais savoir comment faire pour demander la carte de 10 ans puisque depuis 2014il ne me donne que celle de 1 ans vie privée et familiale. Cordialement

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28/03/18 19:25

Bjr je suis en France depuis 2015 en situation régulière vie privé et famille ma femme m'avais laisse et repartir au bled j'ai rencontré une autre et j'ai reconnu ça fille et ya après une enquête qui es ouvert sur mon police des frontières mais il se trouve une après ma copine es enceinte de moi j'ai reconnu mon fils et il me donne tjrs un récépissé la j'ai signé un CDI et j'ai dépose à la préfecture aussi es que je peux avoir un titre de séjour au lieu des récépissé maître

Publié par Visiteur
04/04/18 22:23

Bonjour Maitre ,Je suis une étudiante étrangère je suis en France depuis l’année 2015, j’ai eu mon diplôme M2 en 2017, je n’ai pas fait la demande d’APS car j’ai décidé de continuer le cursus universitaire pour avoir plus d’opportunité de travail. J’ai eu un titre de séjour étudiante pluriannuel pour l’année 2018-2019 délivré par la commune de Pau
Si par mal heur je redouble cette année mon M1 est ce que se possible de changer d’université dans une autre région, et refaire le M1 ? ou est-ce que je suis condamne à continuer mes études dans la même Région au le titre de séjour pluriannuelle a été délivré ? ( dans ce cas Pau )

Publié par Visiteur
10/05/18 21:18

Bonjour maître je me nomme Yaya j'ai obtenu mon titre de séjour de 2 ans par vie privée et familiale mais ma conjointe menace de ne plus m'accompagner à la préfecture pour le nouvellement je veux demander si mon travail peut m'aider à renouveler merci

Publié par Visiteur
10/05/18 21:19

Merci d'avance

Publié par Visiteur
17/05/18 22:03

Bonjours maître j'ai renouvelé ma carte de séjours salarié j'ai pour la 2 ème fois au guichet a la préfecture la dame au guichet elle ma dit que que cette fois si j'ai le droit 4 ans comme j'ai pas changé de patron mai aujaurdui j'ai récupéré ma carte yavais 1 ans quest qui faut faire merci d'avance

Publié par Visiteur
05/09/18 22:08

Bjr maître svp j'ai besoin des reponses a des kestions ki le tourmantent je suis venue en France par route alors je n'ai rien comme papiers et je suis enceinte et le père de mon enfant à un titre de sejour de 10 ans alors svp j'aimerai savoir kel titre aura mon enfant et moi si le père reconnaît l'enfant et les sont les droits ke mon enfant et moi pourront bénéficier stp aider moi à savoir

Publié par Visiteur
24/09/18 11:10

Bonjour Maître,

Mon mari détient un titre de séjour pluriannuel de 2 ans suite à notre mariage qui a eu lieu en novembre 2016.
Son titre arrive à expiration en mars 2019.
Nous aurons 3 ans de mariage en novembre 2019.
En janvier 2019, doit-il d'abord renouveler son titre pluriannuel (puis demander une carte de résident à partir de novembre 2019) ou peut-il directement demander une carte de résident ?

Merci par avance de votre réponse.

Sarah

Publié par GUO
06/02/19 23:12

Bonjour,

J'habite en france il y a 4 ans, mais le préfecture me donne toujours qu'un titre de séjour valable d'un an

Je suis CDI, pouviez-vous m'aider comment je peux avoir le visa pluriannuele, svp?

Publié par Popcorn
31/03/19 21:45

Bonjour,

J'ai une carte suis en France depuis 2009, je suis venue dans un premier temps en tant qu'étudiante. Aujourd'hui j'ai un titre de séjour pluriannuel salarié d'une durée de 4 ans.
Je suis actuellement en CDI, dans le cas où j'aurais d'autres opportunités, quelle est la procédure à suivre ?
Dois-je m'adresser à la Dirrect ?
Je vois remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
Sabrina

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