Article à lire à cette adresse : http://www.rongeot-avocat.fr/blog/droit-de-la-famille/de-lentree-sur-le-territoire-dun-enfant-ne-dune-gpa-a-letranger/
Maître Marion RONGEOT
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Malgré l'interdiction de la gestation pour autrui en droit français, l'intérêt supérieur de l'enfant justifie son entrée sur le territoire national.
Malgré l'interdiction de la gestation pour autrui en droit français, l'intérêt supérieur de l'enfant just
Article à lire à cette adresse : http://www.rongeot-avocat.fr/blog/droit-de-la-famille/de-lentree-sur-le-territoire-dun-enfant-ne-dune-gpa-a-letranger/
Maître Marion RONGEOT
J’ai choisi de créer ce blog juridique pour vous apporter en quelques lignes mon expertise.
Il n’a évidemment pas vocation à étudier chaque thème de manière approfondie et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
A bientôt