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Internet - ami facebook - amitié réelle et virtuelle

Jurisprudence publié le 19/05/2017 à 16:59, vu 182 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître RAHON Sebastien
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Dans un recent arrêt la Cour de Cassation vient nous éclairer sur la notion "d'ami" sur internet.

La Haute juridiction opère une distinction entre l'amitié réelle et l'amitié virtuelle.

Ainsi, elle estime que : "C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation (...) que la cour d’appel a retenu que le terme d’ami employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession."

2e Civ. - 5 janvier 2017. REJET

N° 16-12.394. - CA Paris, 17 décembre 2015.

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