Publié le 04/10/19 Vu 610 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail

Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)

Lire la suite
Publié le 26/06/17 Vu 636 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
ARCHITECTE - Responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage- Obligation de résultat- D

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage- Obligation de résultat- Domaine d’application

Lire la suite
Publié le 02/06/17 Vu 638 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
BAIL D’HABITATION-Paiement des loyers- Action en paiement - Prescription.

BAIL D’HABITATION-Paiement des loyers- Action en paiement - Prescription.

Lire la suite
Publié le 19/05/17 Vu 432 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
Internet - ami facebook - amitié réelle et virtuelle

internet - réseaux sociaux - facebook - amitié réelle et amitié virtuell

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 413 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
Bailleur- Obligations- Restitution- Dépôt de garantie- Majoration

Bailleur- Obligations- Restitution- Dépôt de garantie- Majoration

Lire la suite
Publié le 10/05/17 Vu 425 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
Stationnement payant-Contravention -Preuve-Ticket horodateur - Element suffisant-non

Stationnement payant-Contravention -Preuve-Ticket horodateur - Element suffisant-non

Lire la suite
Publié le 02/05/17 Vu 733 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
Sports- Saut à l’élastique-Obligation de sécurité- Obligation de résultat-Participant sans rôle acti

Sports- Saut à l’élastique-Obligation de sécurité- Obligation de résultat-Participant sans rôle actif.

Lire la suite
Publié le 29/03/17 Vu 489 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
INTERNET-propriété industrielle- Marques- Protection- Contrefaçon- Moteur de recherche - Publicité à

INTERNET-propriété industrielle- Marques- Protection- Contrefaçon- Moteur de recherche - Publicité à partir de mots clés

Lire la suite
Publié le 27/03/17 Vu 666 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
vente de vehicule-vice caché-nullité de la vente

Le vendeur d’une voiture de sport “oublie” de préciser qu’elle avait subi un accident - la Cour annule la vente

Lire la suite