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Maître RAHON Sebastien

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2019

Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail

Publié le 04/10/19 Vu 2 338 fois 0 Par Maître RAHON Sebastien
Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail

Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)

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