DROIT PENAL

Publié le 31/05/17 Vu 1 445 fois 0 Par Maître REPASKA CABINET AR
GARDE A VUE : DROITS DE LA PERSONNE PLACEE EN GARDE A VUE

Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...

Lire la suite
Publié le 29/04/17 Vu 2 325 fois 1 Par Maître REPASKA CABINET AR
LES SANCTIONS CIVILES ET PENALES D'ABUS DE FAIBLESSE

Vous êtes victime d'abus de faiblesse de la part d'un commerçant ou de l'un de vos proches? L'abus de faiblesse est sanctionné tant par des peines pénales que par des sanctions civiles.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître REPASKA CABINET AR

Bienvenue sur le blog de Maître REPASKA CABINET AR

Types de publications
Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles