Exécution des arrêts de la CEDH : un rapport optimiste

Publié le Modifié le 02/05/2017 Vu 763 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Cour européenne des droits de l'hommes...bilan optimiste 2016 - juridictions française en recul

Cour européenne des droits de l'hommes...bilan optimiste 2016 - juridictions française en recul

Exécution des arrêts de la CEDH : un rapport optimiste

Le 4 avril 2017, le comité des ministres du Conseil de l’Europe en charge de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son 10e rapport annuel pour l’année 2016, illustrant entre autres l’impact des efforts déployés pour garantir l’efficacité du système de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le bilan se relève positif, la Cour européenne des droits de l'homme -  plus qu'un fantome, une réelle justice...

Alexandra REPASKA – alexandra.repaska@gmail.com

CABINET AR – Avocats en droit communautaire à Le Mans

27 rue d'Arcole - 72000 LE MANS

tél : 09 83 07 36 37 / 06 63 21 66 57

www.cabinetar-avocats-lemans.fr

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Maître REPASKA CABINET AR

Bienvenue sur le blog de Maître REPASKA CABINET AR

Types de publications
Dates de publications
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles