Exécution des arrêts de la CEDH : un rapport optimiste

Publié le Modifié le 02/05/2017 Par Maître REPASKA CABINET AR Vu 550 fois 0

Cour européenne des droits de l'hommes...bilan optimiste 2016 - juridictions française en recul

Exécution des arrêts de la CEDH : un rapport optimiste

Le 4 avril 2017, le comité des ministres du Conseil de l’Europe en charge de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son 10e rapport annuel pour l’année 2016, illustrant entre autres l’impact des efforts déployés pour garantir l’efficacité du système de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le bilan se relève positif, la Cour européenne des droits de l'homme -  plus qu'un fantome, une réelle justice...

Alexandra REPASKA – alexandra.repaska@gmail.com

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