Le vol commis par un salarié présent depuis longtemps dans l’entreprise ne vaut pas forcément faute grave.
L'employeur ne peut pas automatiquement licencier pour faute grave un salarié qui a commis un vol. La faute grave peut parfois être écartée compte tenu de l'ancienneté du salarié, de la modicité du vol ou du caractère isolé de l'incident (cass. soc. 29 janvier 2008, n° 06-43501 D ; cass. soc 6 mars 2007, n° 05-44569 D).
Tel était le cas dans cette affaire où l'employeur avait licencié pour faute grave un salarié lui ayant dérobé la recette correspondant à la pose de deux pneus. Ce dernier n'ayant commis aucune autre faute en plus de 10 années de présence, cet acte isolé ne constituait pas une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Cass. soc. 6 avril 2011, n° 10-15286 D
