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Publié le 25/06/11 Vu 11 757 fois 3 Par Maître Romain FLOUTIER
Contester un accident du travail

L’employeur doit déclarer tout accident du travail, de mission ou de trajet. Mais il peut émettre des réserves avant que la CPAM ait pris sa décision ou contester cette dernière. La CPAM peut, de son côté, mener l’enquête.

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Publié le 04/09/11 Vu 2 325 fois 0 Par Maître Romain FLOUTIER
Publié le 10/02/13 Vu 1 320 fois 0 Par Maître Romain FLOUTIER
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