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Publié le 25/06/11 Vu 12 680 fois 3 Par Maître Romain FLOUTIER
Contester un accident du travail

L’employeur doit déclarer tout accident du travail, de mission ou de trajet. Mais il peut émettre des réserves avant que la CPAM ait pris sa décision ou contester cette dernière. La CPAM peut, de son côté, mener l’enquête.

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Publié le 04/09/11 Vu 2 950 fois 0 Par Maître Romain FLOUTIER
Publié le 10/02/13 Vu 1 829 fois 0 Par Maître Romain FLOUTIER
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