Derniers articles

Publié le 02/03/14 Vu 1 805 fois 0 Par Maître SAB
Le commerce électronique: les trois phases relatives au contrat conclu via internet

Economies de frais pour le professionnel vendeur ou prestataire de services, confort et gain de temps pour le consommateur : tels sont les avantages du commerce électronique. Cependant, Internet n’existant pas sous Napoléon Bonaparte, ce type de commerce n’avait pas été prévu et il devenait indispensable de l’encadrer juridiquement devant le développement des abus que cela engendrait pour le consommateur qui était désarmé…

Lire la suite
Publié le 02/03/14 Vu 3 162 fois 0 Par Maître SAB
Nullité d'un bail commercial pour vice de consentement

La rédaction d’un contrat implique une très grande vigilance ainsi que de l’anticipation. En effet, l’absence d’une petite clause dans un contrat peut être très lourde de conséquences… Cela nous est illustré par une récente décision de la Cour de cassation en date du 2 octobre 2013 (Civ. 3e, 2 octobre 2013, n°12-13302). Cette histoire pourrait être applicable à de nombreux commerçants titulaires d’un bail commercial et leur bailleur.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître SAB

Bienvenue sur le blog de Maître SAB

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

60 € Ttc

Rép : 24h maximum

10 évaluations positives

Note : (5/5)
Thèmes de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles