Contravention : les fautes de stationnement

Publié le Par Mathilde Lambert Vu 613 fois 0

Un véhicule mal garé, une place occupée plus longtemps que prévu... les occasions de se faire verbaliser pour stationnement irrégulier ou inapproprié sont nombreuses. Le stationnement étant une activité importante dans le monde automobile, puisqu'il est la finalité de tout trajet, il convient de connaître les règles pour éviter les sanctions.

Contravention : les fautes de stationnement

Les fautes de stationnement

1ère règle : toute interdiction de stationnement doit être indiquée par un panneau signalétique. Il existe plusieurs sortes de panneaux interdisant le stationnement. Tout conducteur doit savoir qu'il est interdit de stationner et de s'arrêter lorsqu'il s'agit de stationnement ou d'arrêt dangereux ou gênant pour la circulation.

  • Le stationnement dangereux : il l'est quand la visibilité est insuffisante, lorsqu'il y a lieu à proximité d'intersections de routes, de virages, de sommets, de côtes et des passages à niveau.
  • Le stationnement gênant : Le stationnement sur les trottoirs, les pistes cyclables, les emplacements réservés à certains véhicules est formellement interdit. Vous ne devez pas vous stationner à proximité des signaux lumineux, sur les ponts, dans les tunnels ou devant les bouches d'incendie, sur les bandes d'arrêt d'urgence sauf nécessité absolue.
  • Le stationnement gênant aggravé : il s'agit du stationnement sur les voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, sur les emplacements réservés aux handicapés.
  • Le stationnement abusif : le stationnement est abusif lorsque le propriétaire laisse abusivement le véhicule en un même point pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure, mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Toutes ces erreurs de stationnement sont sanctionnées par des contraventions.

Comment éviter de tomber sous le coup de la loi ?

Bien évidemment réviser le code de la route. Bien que l'arrêt soit autorisé, il ne l'est pas toujours partout. Il existe des panneaux signalétiques pour aider le conducteur. Le panneau rond à croix rouge avec un fond bleu ainsi que les bornes jaunes interdisent l'arrêt ou le stationnement dans le sens de la marche, sur la chaussée et sur l'accotement, jusqu'à la prochaine intersection. Une ligne jaune continue sur le bord de la route rappelle aux conducteurs que les stationnements sont interdits. Le panneau rond à fond bleu, aux contours rouges et barrés d'une ligne rouge aussi indique qu'il est interdit de stationner. Cette interdiction est valable dans le sens de la marche, sur la chaussée et l'accotement, au-delà de ce panneau et jusqu'à la prochaine intersection. Toutefois, il est possible de s'arrêter.

Les deux panneaux précédents peuvent être accompagnés d'autres panneaux comme les flèches de stationnement. Ils indiquent qu'il y a une interdiction en ce qui concerne l'arrêt ou le stationnement avant et après ces panneaux. Il y a aussi des panneaux qui indiquent que l'arrêt ou le stationnement sont respectivement interdits à gauche et à droite, à gauche uniquement, à droite uniquement. On peut rencontrer aussi des panneaux qui indiquent l'entrée ou la sortie d'une zone de stationnement interdit.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.