Les formalités administratives lors de l'achat d'un véhicule d'occasion

Publié le Modifié le 26/03/2019 Par Mathilde Lambert Vu 194 fois 0

L'achat d'une voiture d'occasion est une option intéressante pour faire des économies. Mais, il faut s'attendre à la lourdeur des formalités administratives. Nous vous détaillerons toutes les étapes à suivre pour accomplir à la perfection ces différentes tâches.

Les formalités administratives lors de l'achat d'un véhicule d'occasion

Les formalités administratives lors de l'achat d'un véhicule d'occasion

L'achat d'une voiture d'occasion est une option intéressante pour faire des économies. Mais, il faut s'attendre à la lourdeur des formalités administratives. Nous vous détaillerons toutes les étapes à suivre pour accomplir à la perfection ces différentes tâches.

Réclamer les papiers du véhicule

Vous avez décidé d'acheter une voiture d'occasion ? Lors de la remise de clé, le vendeur doit vous remettre tous les papiers du véhicule. Voici la liste exhaustive de ces documents !

Le certificat de cession

Établi en deux exemplaires, le certificat de cession est considéré comme un « contrat de vente » entre deux particuliers (le vendeur et l'acheteur).

Ce document met en exergue toutes les spécificités techniques du véhicule, notamment :
  • la marque et le modèle ;
  • la couleur de la carrosserie ;
  • les kilomètres parcourus…

Le certificat de cession est disponible auprès de la mairie ou de la gendarmerie. Il peut également être téléchargé sur le site service-public.fr.

Le certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation n'est autre que la carte grise du véhicule. Ce document doit en principe être barré et contenir la mention « vendu le… » à la suite d'une transaction.

La présentation du certificat d'immatriculation peut être différente. Les cartes grises délivrées avant 2004 se caractérisent par la présence d'un coupon à remettre au propriétaire. Pour plus d'informations sur le sujet ou pour effectuer vos démarches de carte grise en ligne, Carte Grise Minute est à votre disposition 

 

Le certificat de non-gage

Connu sous l'appellation de « certificat de situation », ce document est d'une importance capitale. En effet, il permet de prouver que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage auprès d'un établissement bancaire.

Sachez que le certificat de non-gage doit être délivré au moins un mois avant la transaction pour être valable.

Le contrôle technique

La présentation de ce papier est obligatoire pour les véhicules âgés de plus de 4 ans. La transaction peut avoir lieu si le procès-verbal contient la mention « un avis favorable ».

Vous devez savoir que le rapport de contrôle technique doit être délivré dans les 6 mois avant la mise en vente du véhicule.


Accomplir les formalités administratives

Le vendeur vous a remis tous les papiers du véhicule ? Vous devez vous concentrer sur les formalités administratives avant de prendre le volant de votre voiture.

L'immatriculation du véhicule

Depuis 2017, la demande d'immatriculation peut être réalisée en ligne. Pour cette démarche, vous devez créer un compte France Connect, puis d'accompagner le formulaire en ligne des pièces justificatives suivantes :
  • la copie de la pièce d'identité ;
  • la copie de la facture d'EDF ou autre document attestant votre domicile ;
  • le certificat de vente ;
  • le certificat de situation ;
  • la carte grise barrée du véhicule.

 

La souscription à une assurance automobile

Pensez à souscrire à une assurance automobile dès la remise de clé de la voiture. De cette manière, vous pourrez rouler en toute tranquillité dès que toutes les formalités administratives seront effectuées.

Le coût de l'assurance d'une voiture d'occasion est en principe moins onéreux. Vous pourrez facilement opter pour une couverture tous risques.

N'hésitez pas à faire une simulation auprès des sites spécialisés pour bénéficier des meilleurs tarifs.

Vous ne disposez pas de temps pour réaliser les formalités administratives ? Vous pourrez mandater un professionnel pour accomplir ces tâches.Il existe également des sites qui vous propose de simplifier au maximum la souscritpion à votre assurance automobile.

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Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

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