La législation dans le cadre d'un rapatriement de corps ?

Publié le 11/01/2018 Vu 3 116 fois 0
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Découvrez quelles sont les étapes à ne pas oublier pour être dans le respect de la loi dans le cadre d'un rapatriement de corps.

Découvrez quelles sont les étapes à ne pas oublier pour être dans le respect de la loi dans le cadre d'un

La législation dans le cadre d'un rapatriement de corps ?
La mort est malheureusement aussi réelle que la vie ; nul ne peut y échapper. Quand elle survient, il faut donc pouvoir y faire face en toute sérénité. Certaines personnes qui décèdent bien loin de leur pays de naissance aimeraient qu'on les enterre chez elles. Il s'agit donc pour la famille de pouvoir rapatrier le corps de leur cher disparu, ce qui n'est pas toujours évident. Il existe en effet un grand nombre d'obstacles au rapatriement et à l'inhumation (ou la crémation) d'un défunt.
Des formalités d'ordre administratif aux contraintes financières et logistiques, ainsi que des soins funéraires doivent être réalisés. Autant dire que dans le deuil et la consternation, la famille du disparu aura besoin d'un précieux recours : les pompes funèbres.
 

Formalités administratives de rapatriement d'un corps

Il existe deux types de rapatriement de corps : l'un vers l'étranger et l'autre vers la France. Dans le premier cas, la famille doit se faire établir une autorisation écrite de transport du corps à l'étranger ; cette dernière étant délivrée par le préfet de la commune dans laquelle le cercueil a été scellé. Pour un rapatriement vers la France, il est nécessaire d'obtenir l'accord du consul de France ou du représentant légal de la République française.
Mais, cet ensemble de formalités ne constitue que le début d'une suite encore plus compliquée, dont les proches du défunt voudront bien se passer. Il importe donc que la famille éplorée sollicite un service de pompes funèbres, pour justement se décharger du trop de peines. Les pompes funèbres pourront ainsi se charger des formalités de décès les plus compliquées, conformément à la loi et à vos attentes.
 

Formalités décès

Ces formalités sont indispensables pour obtenir l'autorisation de rapatriement d'un corps. Il faut notamment :
  • Rédiger une demande auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès ;
  • Se munir des autorisations écrites des proches du défunt ;
  • Posséder les justificatifs du décès et de l'identité du défunt (actes de naissance et de décès, pièce d'identité).
À ces exigences administratives s'ajoutent des contraintes liées à l'entretien et à la préparation du corps, en vue du transport et de l'inhumation. Par exemple, le cercueil dédié au transport doit être en bois et enveloppé par l'intérieur d'une couche métallique.
La paroi doit avoir au moins 22 cm d'épaisseur, et l'ensemble est soudé à froid pour être entièrement hermétique.
 

Expertise de PF Lutèce

Dans la tourmente que provoque un décès, il est évident que la famille éplorée soit soutenue. Les pompes funèbres PF Lutèce qui ont une très grande expérience en matière de rapatriement de corps sont un atout. Qu'il s'agisse de formalités complexes ou de soins funéraires indispensables au rapatriement, PF Lutèce saura vous épauler avec efficience. Nul besoin pour la famille éplorée de s'incommoder de paperasse !
Ce travail est entièrement pris en charge par des professionnels. Il s'agit de la modeste contribution de PF Lutèce à l'allègement de votre chagrin. PF Lutèce saura ramener la dépouille de votre parent en toute sécurité.
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