Bank Bang : ce qu’il faut savoir sur l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la Cour d'Appel de Paris

Publié le 16/05/2023 Vu 440 fois 0
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Tout ce qu'il faut savoir pour comprendre et s'orienter dans l'affaire Helvet Immo : https://www.affaire-helvet-immo.fr/

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Bank Bang : ce qu’il faut savoir sur l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la Cour d'Appel de Paris
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Le coup de tonnerre attendu est venu de la Cour d'Appel de Paris, qui pour la première fois, prononce l'anéantissement total du contrat Helvet Immo. C'est une grande avancée pour les victimes.

L'univers est isotrope selon Albert Einstein. Le crédit Helvet Immo aussi : de quelque façon qu'on l'observe, la structure interne de ce contrat qui n'est compris par personne est toujours identique : il est en expansion. Tout comme l'univers, sa dilatation rapide provoque une inflation de son prix : plus on rembourse, plus on doit.

Au moment auquel s'ouvre à Paris le procès en appel de BNP Personal Finance, concepteur et commercialisateur du prêt en Franc Suisses dit "Helvet Immo", les Juge statuant au civil, ont "anéanti" ce contrat.

Bigre !

L'anéantissement total du contrat de prêt entraîne des conséquences favorables pour les emprunteurs-victimes.

Les juristes contemporains savent bien que si le Juge peut interpréter un contrat flou, en suspendre les effets et même, prononcer l'annulation du contrat. On découvre qu'il peut aussi "anéantir".

C'est à dire que le contrat n'a jamais existé !

Par conséquent, chacun doit rendre à l'autre ce qu'il a reçu.

Dans un contrat à dilatation rapide, comme c'est le cas de notre pacte sur l'évolution future de la monnaie Helvète, l'anéantissement provoque des effets surprenants.

Le contrat n'ayant jamais existé les fonds prêtés doivent être restitués, sous déductions de tous les paiements effectués au titre de l'exécution du contrat disparu, ce qui dans la situation des emprunteurs "Helvet Immo", revient a avoir bénéficié pendant 12 ans d'un prêt dépourvu du moindre intérêt.

On passe ainsi du prêt toxique à haut rendement pour la banque, au crédit lombard - imbattable - à 0%.

C'est un retour au droit pré-révolutionnaire et aux 1000 ans qui ont précédé le Code Civil au cours desquels le prêt à intérêt était interdit (depuis le capitulaire de Charlemagne (capitulaire Admonitio generalis) de 789).

C'est ainsi qu'après une puissante expansion, notre contrat a subit une compression instantanée.

On l'appellera un "Bank Bang".

 

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