TEG

Publié le 02/12/19 Vu 1 307 fois 0 Par Me Hervé BROSSEAU - avocat en droit bancaire
Calcul lombard "30/360" : Punto final ? ou retour aux bases ? « Pacta sunt servanda »

Fini de jouer ! la Cour de Cassation a t-elle sifflé la fin de la "récré" pour les emprunteurs victimes d'une convention de calcul ?

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Publié le 06/11/19 Vu 831 fois 0 Par Me Hervé BROSSEAU - avocat en droit bancaire
Année lombarde, année tronquée

Les questions de base à propos de l'année "Lombarde" ou "bancaire", les calculs, les Juges et les emprunteurs. Ou en est-on ?

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Publié le 09/08/15 Vu 1 964 fois 0 Par Me Hervé BROSSEAU - avocat en droit bancaire
TEG : L'assurance vie nantie arrive dans les charges !

Consécration d'une nouvelle arrivée aux charges à prendre en compte dans le calcul du TEG : l'assurance vie nantie au profit de la banque. Cass.Civ.1ère - 9 juillet 2015

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A propos de l'auteur
Blog de Me Hervé BROSSEAU - avocat en droit bancaire

J'interviens exclusivement pour défendre les empunteurs et les cautions et les chefs d'entreprises, contre les banques.

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