J’ai déjà décrit, en ce blog, les différents conflits entre AGN AVOCATS et certains ordres (Toulouse, Aix en Provence, …). Un nouveau conflit l’oppose au Conseil de l’Ordre de LIMOGES.
AGN ouvre une nouvelle agence pour l’intermédiaire d’une EURL. Elle soumet, comme l’exige la loi et notre déontologie, sa demande d’ouverture au Conseil de l’Ordre de LIMOGES et, avant même que celui-ci statue sur l’inscription au Tableau de l’Ordre, AGN ouvre son agence. L’affaire va donc devant le juge pour la fermeture du bureau AGN. Le juge des référés est saisi et rend une ordonnance le 11 juin 2018 (T.G.I. Limoges n° 2018/00126). Le litige n’est toujours pas tranché puisque, si le Président a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par AGN AVOCATS qui considérait que les décisions de l’Ordre ne relevaient que de la Cour d'Appel, le juge des référés a décidé, d’une part, de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance statuant au fond et, d’autre part, de délocaliser l’affaire et de la renvoyer à POITIERS.
C’est néanmoins une victoire pour AGN car les avocats implantés dans cette agence peuvent continuer à exercer leur activité à la seule exception de la postulation.
La décision du juge des référés est néanmoins étonnante. Il décide de ne pas appliquer les règles liées à la discipline des avocats à l’EURL car, pour l’instant, elle ne serait inscrite à aucun barreau…
C’est une décision intéressante. Pour échapper aux règles de déontologie et celles liées à la discipline, suffirait-il de ne pas être inscrit à un barreau tout en exerçant la profession d’avocat ? Bizarre ! Toutefois, AGN AVOCATS, qui conteste les Ordres et les autorités ordinales, serait défendue par deux anciens présidents de la Conférence des Bâtonniers et du C.N.B. réunis.
Michel BENICHOU
