Publié le 11/12/18 Vu 192 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SOUTIEN A FRANCK BERTON

Un avocat, Franck BERTON, vient de se voir infliger, par la Cour d’Appel de DOUAI, le 21 novembre 2018, un avertissement dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

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Publié le 03/12/18 Vu 172 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
JUSTICE PRÉDICTIVE ET ETHIQUE

Un comité éthique et scientifique consacré à la justice prédictive et dénommé « Tendance » a adopté une charte éthique le 19 novembre.

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Publié le 15/11/18 Vu 173 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE L'INDÉPENDANCE DES JUGES

La Cour Suprême est, en Espagne, la juridiction la plus importante. Récemment, elle a eu à connaitre d’un litige concernant les rapports entre les banques, leurs clients et l’Etat.

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Publié le 09/11/18 Vu 163 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
VIDEO-AUDIENCE ET PORTABLE

Les habitants de SAINT PIERRE ET MIQUELON sont éloignés de la MARTINIQUE alors même qu’ils relèvent du Tribunal Administratif de celle île. Dès lors, pour une audience de référé il a été décidé d’organiser, depuis le Tribunal Administratif de la MARTINIQUE, une visio-conférence avec SAINT PIERRE ET MIQUELON.

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Publié le 06/11/18 Vu 181 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DU MANDAT DE L’AVOCAT

Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE vient de rendre une décision originale concernant le respect de l’avocat et de son mandat.

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Publié le 05/11/18 Vu 185 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA ROBE ET LES DÉCORATIONS

Le Conseil de l’Ordre de TOULOUSE a estimé qu’un avocat ne pouvait continuer à porter, sur sa robe, sa légion d’honneur.

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Publié le 30/10/18 Vu 163 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DU POUVOIR NORMATIF DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 8 décembre 2016 a modifié l’article 6.3.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat.

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Publié le 30/10/18 Vu 141 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA RÉFORME POUR LA JUSTICE AU SÉNAT

Le projet de loi de réforme pour la justice est venu en procédure accélérée devant le Sénat. Celui-ci a procédé à un certain nombre de modifications.

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Publié le 25/10/18 Vu 124 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LISTE DES MEDIATEURS

La Cour de Cassation vient de rendre les premières décisions concernant l’inscription sur la liste des médiateurs établie par chaque Cour d’Appel.

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Publié le 25/10/18 Vu 105 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN AVOCAT ET DROITS DE LA DEFENSE

La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 26 septembre 2018) a rappelé à juste titre qu’un avocat, poursuivi disciplinairement, avait le droit au respect de ses droits de la défense.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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