ENQUETE SUR L’INDEPENDANCE DES JUGES

Publié le Modifié le 05/02/2019 Par Maître Michel BENICHOU Vu 33 fois 0

Les Nations Unies viennent de désigner un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme.

ENQUETE SUR L’INDEPENDANCE DES JUGES

Les Nations Unies viennent de désigner un rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il s’agit d’un rapporteur rattaché au Haut-commissariat aux droits de l’homme. L’objet principal est de mesurer la corruption et la façon dont cette dernière affecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats.

 

Monsieur Diego GARCIA-SAYAN est donc le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Il avait déjà fait un premier rapport à l’assemblée générale. Il va également s’intéresser aux menaces que le crime organisé représente pour le système de justice et sa connexion, directe ou indirecte, à la corruption judiciaire et à la corruption en général. Il lance un appel à contribution concernant les aspects suivants : cas concrets où l’indépendance des juges ou des avocats était affectée par la corruption ou des actions de crime organisé et la manière dont ces affaires ont été traitées ; les mesures en place et/ou prévues pour protéger les juges et les avocats contre la corruption et la portée du crime organisé ; les mesures en place et/ou prévues visant à tenir les juges et les avocats présumés responsables d’actes de corruption ; les mesures en place et/ou prévues visant à renforcer la capacité des juges et des avocats à lutter contre la corruption et le crime organisé.

 

Il faut envoyer des courriels électroniques à l’adresse : SRindependenceJL@ohchr.org avec le titre « contribution au rapport sur la corruption ».

 

Michel BENICHOU

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Blog de Maître Michel BENICHOU

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- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

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