LES MAGISTRATS PARISIENS ET LA DEFENSE DE RUPTURE

Publié le Modifié le 04/02/2019 Par Maître Michel BENICHOU Vu 62 fois 0

On sait que c’est Jacques VERGES qui a utilisé, voir théorisé, la « défense de rupture ».

LES MAGISTRATS PARISIENS ET LA DEFENSE DE RUPTURE

On sait que c’est Jacques VERGES qui a utilisé, voir théorisé, la « défense de rupture ». Il s’agit d’attaquer le tribunal, ne pas reconnaitre sa légitimité, considérer les magistrats comme des ennemis, créer de multiples incidents, le tout aux fins de défendre le client. Cette stratégie de rupture était utilisée en considérant la personnalité des accusés défendus par Maître VERGES et notamment les membres du FNL ou Klaus Barbie. Il considérait que la condamnation était acquise. Dès lors, tout était possible pour déstabiliser les magistrats et parasiter les audiences.

 

Il semble que cette stratégie soit reprise, notamment, par DUPONT-MORETTI. C’est du moins ce que prétendent la Procureure Générale de Paris et la Première Présidente de la Cour d'Appel de Paris. Celles-ci ont développé une vision conflictuelle des rapports entre avocat et magistrat en dénonçant les multiples incidents créés par les avocats qui amènent à renvoyer des affaires à des sessions ultérieures.

 

La Procureure Générale a clairement indiqué : « il nous incombe d’éviter qu’une défense de rupture se transforme en stratégie d’obstruction du cours de la justice ». Elle a également annoncé qu’elle saisira à l’avenir systématiquement le Bâtonnier de « faits pouvant constituer un manquement au principe de dignité entravant le bon déroulement des audiences pénales ».

 

La Première Présidente a surenchéri en dénonçant des incidents dilatoires en matière civile, en rappelant le principe de respect de loyauté, en souhaitant une sanction dissuasive du non-respect des délais et des comportements dilatoires.

 

En bref, elle en appelle à une réforme de la procédure civile. Celle-ci est en cours sous le nom « simplification de la procédure civile ». Cette réforme est dangereuse. Il est question d’une « obligation de loyauté ». Si celle-ci est comprise comme aux Etats-Unis, les avocats ont tout à craindre.

 

Les relations entre avocat et magistrat, à Paris, sont donc compliquées. Elles le sont également en province. Néanmoins, le Barreau de Paris a la possibilité de réagir. Le vice-bâtonnier de Paris a rappelé qu’il appartenait « à chaque avocat, de définir, dans le respect des règles déontologiques, la défense qu’il entend mener. C’est une question de conscience et d’indépendance, principes pour lesquels nous avons prêté serment devant la Cour. Ce n’est pas aux magistrats de décider quelle doit être cette défense ».

Il a annoncé la création d’une équipe de 12 pénalistes qui assisteront leurs confrères dans l’hypothèse d’une difficulté dans l’exercice du droit de la défense.

 

 

Michel BENICHOU

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Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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