MONSIEUR MACRON ET LE PARQUET

Publié le Modifié le 04/02/2019 Par Maître Michel BENICHOU Vu 34 fois 0

Monsieur MACRON, devant les magistrats de la Cour de Cassation, s’est inscrit dans la ligne des différents Présidents de la République et ministres de la Justice concernant la position du parquet à l’égard du gouvernement.

MONSIEUR MACRON ET LE PARQUET

Monsieur MACRON, devant les magistrats de la Cour de Cassation, s’est inscrit dans la ligne des différents Présidents de la République et ministres de la Justice concernant la position du parquet à l’égard du gouvernement. Il a déçu ceux qui espéraient une rupture du lien hiérarchique avec le Garde des Sceaux. Monsieur MACRON a écarté toute interprétation large des arrêts de la C.E.D.H. MEDVEDYEV (C.E.D.H. 10 juillet 2008, n° 3394/03) et MOULIN (C.E.D.H. 23 novembre 2010, n° 37104/06). Il n’y aura pas de concession concernant la définition de la politique pénale. Celle-ci est du ressort du gouvernement et doit être appliquée par les parquetiers. En revanche, les magistrats du parquet seront désormais nommés sur avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) et bénéficieront, en matière disciplinaire, de la même procédure que leurs collègues du siège.

 

Michel BENICHOU

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