PRESSION DE L’AILE MARCHANDE DU C.N.B.

Publié le Modifié le 05/02/2019 Par Maître Michel BENICHOU Vu 43 fois 0

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise.

PRESSION DE L’AILE MARCHANDE DU C.N.B.

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise. L’aile marchande considère qu’on peut tout faire et qu’il faut abroger le principe de l’unicité d’exercice. Elle considère que l’avocat peut cumuler plusieurs modalités d’exercice et que rien ne peut l’empêcher d’exercer dans plusieurs sociétés. En bref « laisser faire, laisser passer ». L’avocat aura des filiales, sera comme les commerçants ou les marchands de droit, pourra exercer dans plusieurs sociétés concomitamment. Faire de l’argent, vite. Tel est l’unique principe que ces avocats défendent.

 

D’autres, au sein du même C.N.B., ont une position inverse en considérant qu’en l’état des textes actuels, un avocat ne saurait exercer sa profession concomitamment au sein d’une structure d’exercice en qualité d’associé et à titre individuel ou au sein de plusieurs structures d’exercice en qualité d’associé. L’avocat ne peut donc exercer sa profession qu’au sein d’une seule structure d’exercice en qualité d’associé ou seulement à titre individuel (y compris en qualité de collaborateur libéral) ou seulement au sein d’une association ou seulement en qualité de collaborateur associé.

 

C’est la défense d’une certaine morale au sein de la profession d’avocat. Certes, ce n’est pas la loi du marché qui est ainsi défendue mais celle de la dignité.

 

Michel BENICHOU

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Blog de Maître Michel BENICHOU

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- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

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- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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