Actualité législative

Publié le 13/02/16 Vu 7 479 fois 0 Par Miloud RGUIG
La légalité de l'exploitation des ressources naturelles  en droit international: Cas du Sahara maroc

Du point de vue des ressources naturelles, les Etats vont pouvoir disposer librement et souverainement de toutes les ressources situées sur leur sol, dans leur sous-sol, terrestre et maritime qu'elles soient minérales, agricoles, hydrauliques, halieutique, renouvelables ou non.

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