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Chroniques d'une avocate en droit des étrangers

Comment demander un visa pour raisons médicales ?

Publié le 09/01/2024 Vu 1 042 fois 0
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Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales..

Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première ét

Comment demander un visa pour raisons médicales ?

Si vous êtes atteint d'une pathologie et que vous envisagez de recevoir des soins en France, la première étape consiste à solliciter un visa pour des raisons médicales. Généralement délivré sous la forme d'un visa court séjour, ce document vous autorise à vous rendre en France, à bénéficier des soins nécessaires, puis à retourner dans votre pays d'origine.

Préalablement à cette démarche, un diagnostic médical doit être établi dans votre pays d'origine. Ce diagnostic devra décrire précisément votre pathologie et attester de l'indisponibilité des soins appropriés dans votre pays.

Par la suite, vous ou votre médecin devez contacter un établissement hospitalier ou un praticien médical en France capable d'effectuer l'intervention ou les soins nécessaires. Idéalement, vous devriez :

  • Obtenir un devis et, éventuellement, entamer le processus de paiement.
  • Fixer un rendez-vous pour les soins.
  • Assurer votre hébergement.
  • Justifier de ressources stables et suffisantes pour couvrir la période de séjour envisagée.

Pour la demande de visa, vous devrez présenter les documents requis. Veuillez vous référer à la liste ci-dessous:

Un formulaire de demande de visa Schengen court séjour dûment rempli et signé.
· Une photo d’identité récente sur fond blanc.
· Passeport individuel en cours de validité pour chaque demandeur (minimum encore 3 mois après l’expiration du visa) et présentation de l´ancien
passeport.
· Carte d’identité légalisée ou carte de séjour pour les étrangers résidant en Guinée.
· Acte de naissance + mariage + photocopie de la carte d’identité de l’épouse/époux légalisée.
· Attestation de réservation billet aller-retour.
· Assurance de voyage pour toute la durée du séjour, valable pour tous les pays Schengen (couvrant les frais médicaux et d’hospitalisation
d’urgence ainsi que les rapatriements, en cas de décès notamment, couverture minimale de 30.000 €).
· Réservation ferme et confirmée de l’hôtel ou attestation de prise en charge légalisée par le bureau d’immigration dans le pays Schengen ,
invitation, photocopie légalisée de sa carte de séjour, trois derniers bulletins de salaire et relevé de son compte bancaire.
· Invitation de l’ONG du pays Schengen (nominatif, motif du voyage, dates).
· Certificat médical légalisé qui établit que la maladie à traiter ne peut pas l’être en Guinée mais uniquement dans un des états Schengen.
· Prouver l’existence légale de l’ONG dans le pays correspondant + acte notarial expliquant que le motif du voyage n’est pas l’adoption.
· Devis du centre médical du coût total du traitement et preuve (reçu) du paiement des frais hospitaliers ou devis de frais hospitaliers avec une prise
en charge établie par une société, une ONG ou une personne solvable.
· L’admission dans un hôpital ou une clinique avec mention exacte de ses coordonnés : nom de l’établissement, adresse, téléphone et nom du Chef
de service.
· Certificats médicaux descriptifs récents et détaillés de la maladie, avec son historique et des perspectives de guérison.
· Preuve écrite de moyens économiques suffisants pour supporter les frais médicaux et de séjour.
· Justifier les moyens économiques: attestation bancaire avec solde, relevés bancaires des derniers trois mois, bulletins de salaire des trois derniers
mois.
· Pour les mineurs : autorisation des parents ou des représentants légaux pour sortir du territoire (acte notarial) + photocopie légalisées des pièces
d’identité des parents + copie intégrale de l’acte de naissance ou du livret de famille (légalisé). Pour les mineurs adoptés, l’acte d’adoption délivré
par la justice.

 

Remarque : Le consulat ou l'ambassade peut demander d'autres documents supplémentaires.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour toutes vos demandes de visa liées à des raisons médicales, ainsi que pour les recours en cas de refus de visa pour des raisons médicales. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure, que ce soit pour une démarche standard ou en référé en cas d'urgence avérée.

contact@fatoubabouavocat.com

 

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