Quelles sont les conditions pour être naturalisé? Durée de présence en France - intégration professionnelle etc...
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Dans quelle mesure un étranger pacsé avec un français peut-il bénéficier d'un titre de séjour ?
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Dans quelles conditions un conjoint de français en situation irrégulière peut-il obtenir un titre de séjour en cette qualité ?
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Dans quelles conditions obtient-on un titre de séjour en qualité de parent d'enfant d'enfant français
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La demande de naturalisation par décret peut être ajournée par la préfecture si le demandeur ne remplit pas toutes les conditions
Lire la suiteMaître Fatou BABOU
Par antamara le 13/09/2023 à 20:56
Un étranger pacsé a une française depuis 2ans .à la préfecture on lui demande ...
Par Niniss le 09/02/2023 à 07:05
Bonjour j'aimerais connaître un peux déroulement jai le pere des enfants qui na ...
Par ptitgarsdesiles le 10/01/2023 à 13:15
Bonjour Maître, Pour les personnes ayant eu un blocage du TAJ. Par exemple, j'ai ...