bénévole/adhérent: quelles différences

Publié le 10/08/2011 Vu 45 400 fois 9
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'implication des bénévoles et des adhérents fait parfois oublier la différence entre les deux: quelques éléments pour distinguer deux statuts différents.

L'implication des bénévoles et des adhérents fait parfois oublier la différence entre les deux: quelques

bénévole/adhérent: quelles différences

L'implication active ou passive des personnes intéressées à l'association conduit parfois à s'interroger sur les éléments qui permettent de différencier le statut d'adhérents et le statut de bénévoles.

On parle assez régulièrement de membres actifs ou de bénévoles actifs, mais quels sont les éléments de différenciation.

L'adhérent à l'association est membre de celle-ci et a payé une cotisation pour adhérer à l'association et participer en cette qualité à la gestion de celle-ci par la participation notamment aux assemblées générales.

L'adhérent qui bénéficie de cette qualité, peut de ce fait exiger que l'association respecte les engagements pris à son égard dans les statuts.
Cet adhérent, profite ainsi à ce titre des services de l'association.


Le bénévole, quant à lui, ne paye aucune cotisation mais participe au fonctionnement ou à l'animation de l'association sans contrepartie.

Il donne communément son temps à l'association sans pour autant participer à la gestion de l'association pour laquelle il rend service.

Le bénévole, qui n'est pas adhérent, ne peut donc pas exiger de l'association qu'elle respecte les statuts puisqu'il n'est pas lié  contractuellement avec elle.

Pour autant, un bénévole  peut être adhérent comme il peut ne pas l'être.

Le bénévole ne bénéficie généralement pas de l'assurance souscrite par l'association elle-même. Cependant, il peut bénéficier de remboursement de frais pour les dépenses engagées pour le compte de l'association. Ce remboursement de frais doit correspondre bien évidemment aux dépenses réelles et  justifiées.

Le statut de bénévole peut parfois poser des difficultés notamment lorsque les caractéristiques de la relation entre l'association et le bénévole sont susceptibles de consacrer l'existence d'une relation salariale avec une requalification en contrat de travail.

Attention donc à l'implication des bénévoles et aux ordres et directives que le Président de l'association pourrait être amené à donner de manière permanente aux bénévoles ».

Vous avez une question ?
Blog de Pascal TESSIER

Pascal TESSIER

65 € TTC

3 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
15/11/2017 10:42

Rien ne s'oppose à ce qu'un simple bénévole (non adhérent) soit couvert par l'assurance de l'association, dans le cadre de ses activités.
La MAIF par exemple assure dans le cadre des activités de l'association indifféremment les adhérents, et les bénévoles non adhérents.

2 Publié par Visiteur
05/02/2018 11:35

Super, merci

3 Publié par Visiteur
05/02/2018 11:37

Grace à vous j'ai trouver réponse, hors je ne comprend pas pourquoi un bénévole ne pourrait nullement payer de cotisation, je souhaiterai êtres éclairer à ce sujet si quelqu’un d'entre vous en sait plus :)

4 Publié par Visiteur
23/02/2018 10:49

on peut faire le rapprochement avec un commerce qui engage un magasin, la marchandise, le gérant et les clients. Dans le cas d'une association, les clients sont les benevoles qui n’ont pas obligation de payer le loyer,ou les différentes taxes du magasin mais beneficient du service de l établissement....

5 Publié par Visiteur
13/06/2018 18:19

Faut-il être adhérent d'une association pour bénéficier du rescrit d’impôt suite à l'abandon des frais kilométrique au profit de celle-ci ? Ou le simple fait d'être bénévole sans être adhérent à l'association ouvre ce droit ?

6 Publié par Visiteur
13/06/2018 18:19

Faut-il être adhérent d'une association pour bénéficier du rescrit d’impôt suite à l'abandon des frais kilométrique au profit de celle-ci ? Ou le simple fait d'être bénévole sans être adhérent à l'association ouvre ce droit ?

7 Publié par Visiteur
22/10/2018 19:30

est- ce que je peux en tant que benevol travailler dans une association pour la promotion des artistes et être adhérent car je sus aussi une des artistes que représente l’association?
Est-ce que. Le bénéfice d.une vente de tableau peut être considéré comme une rénumération du benevol si c’est la même personne?

8 Publié par Sylvoche
10/02/2019 13:57

Bonjour

Je donne mon temps à la croix rouge, mais suis-je obligée de payer une cotisation ?

9 Publié par Léa UWR
08/01/2020 18:04

Bonjour, si dans les statuts d'une association il n'y a rien concernant les bénévoles, qu'ils ne sont me pas cité, est il quand même possible d'en avoir ou faut il déjà commencer par rajouter quelque chose dans les statuts ?
Merci

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


A propos de l'auteur
Blog de Pascal TESSIER

Bienvenue sur le blog de Pascal TESSIER

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

65 € Ttc

Rép : 24h maximum

3 évaluations positives

Note : (5/5)
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles