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Pascal TESSIER

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2010

2010

l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Publié le 06/04/10 Vu 2 412 fois 0 Par Pascal TESSIER
l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

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preuve et point de départ de l'obligation de reclassement d'un salarié inapte

Publié le 06/04/10 Vu 3 976 fois 0 Par Pascal TESSIER
preuve et point de départ de l'obligation de reclassement d'un salarié inapte

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Les fautes antérieures à l'avertissement mais non expréssement visées par la sanction ne peuvent fonder un licenciement

Publié le 06/04/10 Vu 2 512 fois 0 Par Pascal TESSIER
Les fautes antérieures à l'avertissement mais non expréssement visées par la sanction ne peuvent fonder un licenciement

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La garantie de parfait achèvement et l'obligation contractuelle de résultat de l'entrepreneur

Publié le 06/04/10 Vu 11 526 fois 3 Par Pascal TESSIER
La garantie de parfait achèvement et l'obligation contractuelle de résultat de l'entrepreneur

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Le salarié inapte désormais indemnisé après la visite médicale

Publié le 06/04/10 Vu 3 164 fois 0 Par Pascal TESSIER
Le salarié inapte désormais indemnisé après la visite médicale

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  • Année 2011 (3)
  • Année 2010 (5)
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