P.F. Barde
Points divers droit de l'immeuble
2025
Conditions pour prescrire Divers types de situation. Reconnaissance de la propriété par jugement ou publication d’un acte de notoriété acquisitive.
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En copropriété on parle couramment de tantièmes. Sous ce terme sont en fait désignées deux notions qu’il peut être important de distinguer. Les deux sont le plus souvent identiques mais elles peuvent parfois différer.
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Diplômé de l'ICH
Expérience professionnelle en gestion de copropriété et transaction d'immeubles.
Actuellement en retraite
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Par Lingénu le 19/03/2025 à 20:08
Réponse à Zénas Nomikos "Peuvent ainsi, par exemple, être exigés plusieurs té...
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Par Zénas Nomikos le 14/03/2025 à 12:16
Peuvent ainsi, par exemple, être exigés plusieurs témoignages de personnes âgées d’...