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La qualification des contrats administratifs au Cameroun : Leçons d’une évolution jurisprudentielle apparente : Note sous Espèces jointes n°147/04-05/ADD du 31 Août 2005, Um Ntjam François Désiré et Fils c/ Etat du Cameroun (MINEF) et Jugement n°80/2008/CS-CA du 18 juin 2008, Um Ntjam François c/. Etat du Cameroun (MINEPNA)

Cette contribution revisite les relations entre l'ordre juridique communautaire CEMAC naissant et le droit administratif camerounais, plus précisément, elle interroge les influences désormais consommées du droit communautaire sur le domaine de compétence du juge administratif camerounais

Cet article revisite les garanties organisées au bénéfice du justiciable communautaire relatives à la promotion de l'état de droit communautaire et de l'émergence d'un nouvel ordo protecteur des droits fondamentaux en Afrique centrale

Observations sous quelques décisions récentes de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun

Cet article est une contribution à l'étude des mutations récentes du droit communautaire, et les influences multiformes exercées par ce dernier sur les droits administratifs nationaux dans l'espace économique CEMAC. Il s'essaye à montrer à quel point les ordres juridiques nationaux se sont laissés, malgré les apparences, influencés par les nouvelles constructions communautaires CEMAC. Le domaine des services publics indique à suffisance ces nouvelles trajectoires des droits nationaux, soumis comme ils sont désormais aux injonctions communautaires.

Pendant longtemps ignorée par le droit positif, le contentieux contractuel a depuis subi une profonde métamorphose. C'est tout naturellement que le juge a "suivi le cours" des événements dans l'édification d'une jurisprudence contractuelle d'avant-garde. Entre précisions des critères de qualification et édiction des règles encadrant la passation et l'exécution des contrats, il marque progressivement ce pan majeur de notre droit resté longtemps en berne. Les observations sous rapportées indiquent à suffisance la trajectoire proposée par le juge des contrats dans une société en pleine mutation et appelée désormais à concilier deux intérêts contradictoires, l'intérêt général et l'intérêt particulier du cocontractant privé

DES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Pendant longtemps, le juge des contrats n'a pas eu l'occasion ou n'a pas voulu construire les trajectoires nationales de la théorie de l'aléa dans le contentieux contractuel public national. L'Arrêt sous reproduit constitue un tournant radical du juge administratif camerounais dans la saisine par notre droit positif de l'institution de l'aléa pourtant organisée et réglementée à la fois par le Code des Marchés Publics, les Cahiers des Clauses Administratives Générales, particulières ou financières ...

Pendant longtemps ignorées par le droit communautaire, les règles de la concurrence apparaissent aujourd’hui comme l’une des principales innovations du législateur sous-régional en Afrique Centrale

Voici l'essentiel de la jurisprudence communautaire référencée disponible auprès de l'auteur