Publié le 20/01/15 Vu 17 410 fois 13 Par Raphaelle BENSOUSSAN
La valeur juridique des chartes d’entreprise

Quelles sont les conditions dans lesquelles une charte d'entreprise peut être opposable à un salarié?

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Raphaelle BENSOUSSAN

8 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS 

Tel : 01 81 70 99 00 - Fax : 09 57 23 77 68

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Blog de Raphaelle BENSOUSSAN

Titulaire d'un DESS juriste d'entreprise, spécialité relations de travail (Université François Rabelais de TOURS), d'un DESS droit des produits de santé (Université Paris V) et diplômée de l'Institut de criminologie de Paris II, j'ai prêté serment en novembre 2009 auprès du Barreau de Paris. J’ai créé mon propre cabinet d’avocat en 2014.

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